Table des matières
Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom des comités central de liquidation et de judicature, sur les reconnaissances définitives de liquidation grevées d'opposition, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.362-363
Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom des comités central de liquidation et de judicature, sur les reconnaissances définitives de liquidation grevées d'opposition, lors de la séance du 16 juillet 1791[Décret]pp.362-363
Renvoi au comité central de liquidation de la lettre des commissaires de la trésorerie nationale et au comité d'imposition de deux mémoires qui l'accompagnent, lors de la séance du 16 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.363
Renvoi au comité central de liquidation de la lettre des commissaires de la trésorerie nationale et au comité d'imposition de deux mémoires qui l'accompagnent, lors de la séance du 16 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.363
Infos
Référence bibliographique
Décret sur les reconnaissances définitives de liquidation grevées d’opposition.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 362-363.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
362
Dernière page
363
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
