Adoption des titres I (art. 1 à 9) et II (art. 1 à 21) du décret sur l’organisation de la trésorerie nationale — De la recette, lors de la séance du 11 juillet 1791
Adoption des titres I (art. 1 à 9) et II (art. 1 à 21) du décret sur l’organisation de la trésorerie nationale — De la recette, lors de la séance du 11 juillet 1791