Suite de la discussion sur la police correctionnelle. — Adoption des articles 28 à 35, puis 37 à 56, lors de la séance du 11 juillet 1791

Tronchet François Denis, Démeunier Jean Nicolas, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Buzot François-Nicolas. Suite de la discussion sur la police correctionnelle. — Adoption des articles 28 à 35, puis 37 à 56, lors de la séance du 11 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 126-129.