Motion de M. Malouet sur l'article additionnel au décret sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791
Motion de M. Malouet sur l'article additionnel au décret sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791