Projet de décret, par M. Salles au nom des comités des rapports et des recherches réunis, relatif aux événements du champ de la Fédération, lors de la séance du 22 juillet 1791
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Référence bibliographique
Salle Jean Baptiste. Projet de décret, par M. Salles au nom des comités des rapports et des recherches réunis, relatif aux événements du champ de la Fédération, lors de la séance du 22 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 526-527.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
526
Dernière page
527
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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