Présentation par M. Rabaud-Saint-Étienne, au nom des comités de Constitution et militaire, des articles additionnels sur la gendarmerie nationale, lors de la séance du 22 juillet 1791
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Référence bibliographique
Présentation par M. Rabaud-Saint-Étienne, au nom des comités de Constitution et militaire, des articles additionnels sur la gendarmerie nationale, lors de la séance du 22 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 506-507.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
506
Dernière page
507
Typologie documentaire
Décret
Modifié le