Prugnon, Louis Pierre Joseph (1745-1828)
Député du tiers-état de Nancy à l'Assemblée nationale constituante
Autres sources
Motion de M. Prugnon relative aux salines de l'est, lors de la séance du 30 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Motion et motion d'ordre]p.458
Discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 5 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.543-545
Discussion de la question "Les juges d'appel seront-ils sédentaires?" concernant l'ordre judiciaire, lors de la séance du 2 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.358-362
Discussion sur l'article 19 du projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 8 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.144-145
Renvoi au comité ecclésiastique de la motion de M. Prugnon concernant à l'article 7 du décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 25 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]p.453
Discussion de l'article 1er du titre II du nouveau projet sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de paix, lors de la séance du 7 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.737-739
Suite de la discussion sur la liberté du commerce de l'Inde, lors de la séance du 15 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.91-99
Long PierreNairac Pierre PaulLe Chapelier Isaac René GuyRoussillou Pierre AugustinDupré JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deMalouet Pierre VictorBonnay Charles François, marquis deLucas Jean-Baptiste JosephNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRoederer Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPrugnon Louis Pierre Joseph
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité d'agriculture sur les retours du commerce de l'Inde, lors de la séance du 19 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.197-200
Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur les juges d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.304-312
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deChabroud CharlesLe Chapelier Isaac René GuyBrillat-Savarin Jean AnthelmePrugnon Louis Pierre JosephMougins de Roquefort Jean JosephLanjuinais Jean DenisDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesHuot de Goncourt Jean AntoineLeguen de Kérangal Guy GabrielDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de
Discussion du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.618
Discussion sur le titre VII de l'ordre judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 10 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.696-703
Prieur de la Marne Pierre LouisVirieu François Henri, comte deChabroud CharlesBouchotte Pierre PaulMaury Jean SiffreinFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave AntoineBriois de Beaumetz Bon-AlbertPrugnon Louis Pierre JosephDuport Adrien JeanFréteau de Saint-Just EmmanuelAndré Antoine Balthazar d'Despatys de Courteille Pierre ÉtienneSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis dePison du Galand Alexis FrançoisThouret Jacques GuillaumeThibault de Ménonville François LouisLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion du titre X relatif à l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.736-741
Interruption de la discussion sur l'organisation judiciaire pour mettre à l'ordre du jour la discussion sur l'insurrection de Nancy, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.90
Demande de M. Prugnon pour que la municipalité de Nancy ait un témoignage de satisfaction, lors de la séance du 21 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.197
Discussion des lettres sur l'insurrection militaire de Nancy, lors de la séance du 31 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.429-431
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRegnier Claude AmbroiseSalle Jean BaptisteLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCottin Jacques EdmeCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier dePrugnon Louis Pierre Joseph
Discussion suite au discours des deux députés de la garde nationale de Nancy, lors de la séance du 31 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.432-434
Sérent Armand Sigismond, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Emmery de Grozyeulx Jean-LouisColaud de la Salcette Jacques BernardinCoster Sigisbert EtiennePrugnon Louis Pierre JosephDuquesnoy Adrien CyprienLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisGouttes Jean-LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBarnave Antoine
Demande d'impression de la lettre du directoire de la Meurthe sur l'insurrection militaire de Nancy, lors de la séance du 3 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.528
Adresse du département de la Meurthe pour le jugement des troubles de Nancy, lors de la séance du 5 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.588
Suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 25 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.221-238
Rapport par M. Prugnon sur les dépenses des logements des corps administratifs, lors de la séance du 2 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Rapport]pp.395-397
Discussion des 9 articles du titre III sur les ordres religieux el les chanoinesses, lors de la séance du 4 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.431-432
Discussion du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, lors de la séance du 16 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.670-671
Adoption des art. 1 et 2 du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, lors de la séance du 16 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.671
Amendement à l'article 3 du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, lors de la séance du 16 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Amendement]p.671
Discussion de l'article 5 du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, lors de la séance du 16 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.671-672
Adoption des art. 5 et 6 du décret sur l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, à la levée de la séance du 16 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.672
Demande adoptée d'envoi de la lettre de change de 2000 livres à Metz, lors de la séance du 19 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.718
Discussion du décret sur le reculement des barrières, lors de la séance du 30 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.135
Décret de M. Prugnon accordant un délai à la ville de Nancy pour l'envoi de ses soumissions, lors de la séance du 2 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.190
Discussion sur la formation du tribunal de cassation, discours de M. Prugnon et interventions successives de divers députés, lors de la séance du 9 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.330-338
Projet de décret sur la formation du tribunal de cassation exposé par M. Prugnon lors de la séance du 9 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Projet de décret]pp.335-336
Suite de la discussion sur la formation du tribunal de cassation, lors de la séance du 17 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.484-485
Discussion sur l'emplacement des tribunaux concernant l'acquisition des maisons domaniales ou particulières, lors de la séance du 18 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.512
Suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 18 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.515-519
Chabroud CharlesPrugnon Louis Pierre JosephThévenot de Maroise Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuySaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLegrand JéromeFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisBarnave AntoineAndré Antoine Balthazar d'Martineau Louis Simon
Discussion de l'article 4 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 19 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.537-538
Discussion sur l’affaire de Nancy, lors de la séance du 7 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.308-319
Cottin Jacques EdmePétion de Villeneuve JéromeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisLavie Marc DavidVirieu François Henri, comte deBarnave AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRoederer Pierre LouisBabey Pierre Marie AthanaseBoussay Jacques-François de Menou, baron dePrugnon Louis Pierre JosephCrillon Louis Pierre Berton des Balbes, marquis deAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Brûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deCazalès Jacques Antoine deDuquesnoy Adrien CyprienRegnier Claude AmbroiseGrégoire Baptiste Henri, AbbéEstourmel Louis Marie, marquis d'Châtelet Louis-Marie du
Rapport sur l’achat d’une maison par le département de la Vendée, lors de la séance du 11 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]p.367
Décret sur l’achat d’une maison par le département de la Vendée, lors de la séance du 11 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.367
Trois décrets, présentés par MM. Dupont et Prugnon, portant sur l'aliénation de domaines nationaux lors de la séance du 13 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.458
Suite de la discussion sur la suppression des offices ministériels lors de la séance du 14 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.465-474
Suite de la discussion sur les offices ministériels, sur les avoués, lors de la séance du 17 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.524-527
Discussion sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.594-595
Adoption des articles 8 et 9 du décret sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.595-596
Proposition de M. Prugnon sur le reculement des bureaux de péages en Alsace, lors de la séance du 21 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.609
Décret affectant l’hôtel du gouverneur à Longwy, au logement du district, lors de la séance du 23 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.631
Discussion du projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, lors de la séance du 28 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.688-692
Discussion de la motion de M. Chabroud sur la rédaction par écrit des témoignages, lors de la séance du 3 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.3-4
Rapport du comité de l'emplacement des tribunaux sur le logement du directoire de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 6 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Rapport]pp.40-41
Décret du comité de l'emplacement des tribunaux sur le logement du directoire de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 6 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.41
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux à Châlons, lors de la séance du 6 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.41
Ajournement du rapport du comité de l'emplacement des tribunaux sur le cas de Paris, lors de la séance du 6 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]p.41
Rapport par M. Prugnon sur l’emplacement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Rapport]pp.82-83
Décret sur le logement de l’administration du département du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 17 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.292
Décret sur la vente d’une maison abbatiale de Vitry-en-Perthois, lors de la séance du 17 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.292
Suite de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 18 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.306-311
Rapport de M. Prugnon pour le comité de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs sur une pétition du département du Gard, lors de la séance du 21 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Rapport]pp.357-358
Discussion sur l'impression des procès-verbaux, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.467
Nouvelle discussion de l'article relatif aux huiles de poissons du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.471-475
Discussion de l'article relatif aux mousselines du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.480-481
Begouën Jacques FrançoisPrugnon Louis Pierre JosephNairac Pierre PaulMalouet Pierre VictorLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLe Deist de Botidoux Jean-FrançoisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBoislandry François Louis deEstourmel Louis Marie, marquis d'Brillat-Savarin Jean AnthelmeGoudard Pierre Louis
Décret du comité de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs sur l’emplacement du district et du tribunal de Corbeil, lors de la séance du 26 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.494
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 26 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.494
Décret relatif au logement du directoire du Loiret, lors de la séance du 29 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.548
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.728
Rapport du comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs annulant une adjudication faite au profit du directoire de la Corrèze, lors de la séance du 5 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Rapport]pp.754-755
Décret du comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs annulant une adjudication faite au profit du directoire de la Corrèze, lors de la séance du 5 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.755
Discussion du décret du comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs annulant une adjudication faite au profit du directoire de la Corrèze, lors de la séance du 5 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.755
Rapport par M. Prugnon pour le comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]pp.28-29
Discussion du projet de décret présenté par M. Prugnon sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.29
Décret présenté par M. Prugnon sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.29-30
Décret présenté par le comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs sur le logement du directoire du district de Sancerre, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.41
Motion de M. Bouche concernant le décret sur les corps administratifs et demande de modification du texte, lors de la séance du 9 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Motion et motion d'ordre]p.74
Rapport par M. de Prugnon sur les bâtiments du collège du directoire de Bastia, lors de la séance du 13 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]p.157
Décret concernant le logement du directoire et du tribunal de Pontoise, lors de la séance du 17 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.223-224
Motion autorisant le comité d’emplacement à donner des décisions, lors de la séance du 17 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Motion et motion d'ordre]p.224
Discussion concernant la lettre de M. Bonne-Savarin demandant à être jugé, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.397
Décret concernant le directoire et le tribunal de district du département de l'Ariège, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.397-398
Rapport de M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, proposant d'annuler une adjudication faite au département du Loir-et-Cher, lors de la séance du 24 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]p.488
Décret annulant une adjudication faite au directoire de Loir-et-Cher, lors de la séance du 24 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.488-489
Décret sur le logement des districts de Sarrelouis, de Chartres et d’Épinal, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.642-643
Rapport et décret sur le logement du département de la Lozère, lors de la séance du 7 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]p.712
Arrêté de la ville de Nancy sur les perruquiers, lors de la séance du 9 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Arrêté de collectivité]p.741
Décret présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement concernant le logement des administrateurs de Loir-et-Cher, lors de la séance du 10 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.3
Discussion concernant le logement des administrateurs des département, lors de la séance du 10 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.3
Motion de M. Regnaud demandant que le ministre rend compte de l'exécution du décret du 7 février concernant les emplacement des administrateurs des départements, lors de la séance du 10 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]p.3
Décret proposé par M. Prugnon, au nom du comité de remplacement des tribunaux et des corps administratifs, fixant le lieu où se tiendront les séances du tribunal de cassation, lors de la séance du 13 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.66
Rapport sur le logement du directoire du Var, lors de la séance du 15 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Rapport]pp.83-84
Décret affectant un local au tribunal de district de Nancy, lors de la séance du 16 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.129
Rapport et décret sur le logement du directoire de district de Marennes, lors de la séance du 16 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.129
Rapport du comité d'emplacement sur une acquisition du directoire du district d’Angers, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Rapport]pp.193-194
Décret du comité d'emplacement sur une acquisition du directoire du district d’Angers, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.194
Décret relatif à l’emplacement du corps administratif et du tribunal du district de Beaugency, lors de la séance du 23 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.292
Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.337-338
Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs et judiciaires du département de la Gironde et du district de Bordeaux, lors de la séance du 25 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.366-367
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, autorisant le district de Gournay à acquérir un immeuble, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.377
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au remplacement du tribunal du district de Guingamp, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.377
Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités, lors de la séance du 27 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.405-406
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à l'administration du département de la Haute-Loire, lors de la séance du 29 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.444
Projet de décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à l'administration du département de l'Yonne, lors de la séance du 29 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.444
Décret relatif à l’emplacement du directoire et du tribunal du district de Bourbon-Lancy, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.471-472
Décret relatif à l'emplacement du tribunal du district d’Is-sur-Til, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.472
Décret relatif au paiement du cinquième exigible comptant pour l'adjudication des biens nationaux par les corps administratifs, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.472
Rapport par M. Prugnon sur le logement du directoire du district de Dieppe, lors de la séance du 4 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Rapport]p.538
Réponse à la motion par M. d'André concernant le décret sur le logement du directoire du district de Dieppe, lors de la séance du 4 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.539
Adoption de l'article après amendement du décret sur le logement du directoire du district de Dieppe, lors de la séance du 4 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.539
Décret sur le logement des directoires de Clermont-en-Beauvoisis et de Dol, lors de la séance du 4 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.539
Suite de la discussion du projet de décret sur les successions, lors de la séance du 6 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.597-600
Rapport du comité d'emplacement sur le logement de divers directoires, lors de la séance du 9 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Rapport]p.658
Décrets du comité d'emplacement sur le logement de divers directoires, lors de la séance du 9 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.658-659
Décrets du comité d'emplacement relatifs aux logements de plusieurs directoires, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.708
Décrets relatifs au logement de trois tribunaux de district, lors de la séance du 13 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.1
Rapport de M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, concernant le logement de directoire de district de Château-Chinon, lors de la séance du 15 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Rapport]pp.104-105
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement concernant le logement de certains directoires des départements de la Nièvre, de l'Eure et de Puy-de-Dôme, lors de la séance du 15 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.105
Décrets relatifs au logement de plusieurs directoires de districts, lors de la séance du 20 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.211
Décret portant que les lois qui concernent des établissements particuliers ne seront pas imprimées et envoyées aux départements, lors de la séance du 20 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.211-212
Décrets relatifs au logement de plusieurs directoires, lors de la séance du 29 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.410-412
Discussion de la motion de M. Rabaud Saint-Etienne relative à la création de petits assignats (5 livres), lors de la séance du 29 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.427-432
Motion décrétée de M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, concernant la suppression des alternats, lors de la séance du 2 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Motion et motion d'ordre]p.488
Discussion sur le remboursement des offices d’avocats au conseil, lors de la séance du 5 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.616-618
Lavenue RaymondTellier Armand ConstantBuzot François-NicolasBouche Charles-FrançoisRewbell Jean FrançoisRoederer Pierre LouisPrugnon Louis Pierre JosephMougins de Roquefort Jean JosephRegnier Claude AmbroiseLavie Marc DavidFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAudier-Massillon Bruno-Philibert
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, portant que le logement des évêques est à la charge de la nation, lors de la séance du 9 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.669-670
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, qui qutorise le directoire du district de Negent-sur-Seine il faire une acquisition pour remplacement du corps administratif et du tribunal, lors de la séance du 9 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.670
Décret, porposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, qui autorise me district de Lavaux à louer la maison des cordeliers pour son emplament, lors de la séance du 9 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.670
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, autorisant le directoire du district de commence à louer une partie de la maison des bénédictins pour y placer le corps administratif, lors de la séance du 9 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.670
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, autorisant le directoire du district de Nantua à louer la maison du prieur pour y placer le corps administratif, les tribunaux et le bureau de conciliation, lors de la séance du 9 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.670
Motion de M. Prugnon demandant que les comité des finances et de l'emplacement statuent sur la construction du palais de justice de Aix, lors de la séance du 9 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Motion et motion d'ordre]p.670
Décret autorisant des réparations à l’hôtel de Bourmont, lors de la séance du 14 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.63-64
Décret autorisant le directoire de Nancy à siéger à l’hôtel de l’Intendance, lors de la séance du 14 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.64
Décret concernant les bureaux des droits des traites à Sarreguemines, lors de la séance du 14 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.64
Décrets relatif au logement des directoires du département de Seine-et-Oise et de celui de la Meuse et du tribunal du district de Bar-le-Duc, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.98
Discussion sur la motion de M. Pétion sur la non-réeligibilité des membres de l’Assemblée, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.112-122
Lavenue RaymondFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoinePrugnon Louis Pierre JosephAndré Antoine Balthazar d'Rabaud de Saint Etienne Jean-PaulLegrand JéromeRewbell Jean FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisDurget Pierre AntoineThouret Jacques GuillaumeBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Décrets relatifs au logement de divers directoires, lors de la séance du 18 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.190
Modification au décret relatif au logement dé l'évêque de l’Allier, lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.217
Décret relatif à l’emplacement des directoires du département du Doubs et du district de Besançon, lors de la séance du 26 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.462
Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs et du tribunal du district de Céret, lors de la séance du 26 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.462-463
Décret relatif au logement de l’évèque du département de la Gironde, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.575
Discussion du rapport sur la translation des cendres de Voltaire à Sainte-Geneviève, lors de la séance du 30 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.610-612
Discussion du projet de Code pénal. M. Chabroud, etc, lors de la séance du 30 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.617-623
Décrets relatifs au logement des corps administratifs, lors de la séance du 31 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.629-630
Décret proposé au nom du comité d'emplacement, relatif à l'acquisition pour l'emplacement du corps administratif par le directoire du district de Provins, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.732
Décret proposé au nom du comité d’emplacement, autorisant le directoire du district de Bergerac à faire une acquisition pour l'emplacement du corps administratif et du bureau de conciliation, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.732
Décret du comité d'emplacement relatif au logement des corps administratifs et des tribunaux de Seine-et-Marne, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.71
Décrets du comités d'emplacement sur le logement des corps administratifs des districts de Nemours et des districts du département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.71-72
Décret, proposé par M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, relatif au logement des directoires du département du Lot et du district de Cahors et de l'évêque du département, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.261
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et de l'évêque du département de la Charente, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.284
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement des corps administratifs du département de la Haute-Marne et du district de Chaumont, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.284-285
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, confirmant la vente faite par le district de Marennes au sieur Boisseau, lors de la séance du 4 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.697
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au déplacement des religieuses de la Visitation pour faire place au siège épiscopal dans le département d'Ain, lors de la séance du 4 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.697
Réactions de l'Assemblée à la décision des visitandine de Belley de quitter leur maison pour laisser la place à l'épiscopat, lors de la séance du 4 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.697
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif du district de Meaux, lors de la séance du 14 juillet
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.252
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du bureau de paix du district de Chaumont-en-Vexin, lors de la séance du 14 juillet
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.252
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif du district de Forcalquier, lors de la séance du 14 juillet
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.252
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement des commissaires administrateurs du droit de timbre et d'enregistrement, lors de la séance du 14 juillet
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.252
Suite de la discussion du projet de décret des sept comités réunis sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 14 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.255-269
Démeunier Jean NicolasDuport Adrien JeanRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePrugnon Louis Pierre JosephBoutteville-Dumetz Gislain-LouisVadier Marc Guillaume AlexisLameth Charles Malo, comte deAndré Antoine Balthazar d'Prieur de la Marne Pierre LouisPoutrain Louis AlexandreTuault de la Bouverie Joseph GolvenMartineau Louis SimonRicard de Sealt Gabriel Joseph XavierLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Clamecy, lors de la séance du 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.415
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Louhans, lors de la séance du 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.415
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et de la gendarmerie nationale du district de Reims, lors de la séance du 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.415-416
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Mortain, lors de la séance du 22 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.504
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du directoire du département du Morbihan, lors de la séance du 22 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.504
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du directoire du département de l'Ardèche, lors de la séance du 22 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.504-505
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du directoire du département de l'Eure, lors de la séance du 2 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.106-107
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du directoire du département de la Marne, lors de la séance du 2 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.107
Renvoi au comité d'emplacement du projet de décret de M. Prugnon relatif à l'emplacement de l'hôtel du district de Crépy, lors de la séance du 2 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Renvoi aux comités]p.107
Lecture par M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, du projet de décret tendant à donner autorisation au directoire du département de l'Oise de prendre à loyer la maison épiscopale de Beauvais, lors de la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]p.258
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement de l’évêque du département de l’Allier, lors de la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.258-259
Discussion concernant le décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement de l’évêque du département de l’Allier, lors de la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.259
Décret, présenté par M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, tendant à autoriser le directoire du district de Florac (Lozère), à prendre à loyer l'ancien hospice des Capucins pour y placer le tribunal, lors de la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.259
Projet de décret relatif au logement du directoire du district de Crépy (Oise), lors de la séance du 17 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de décret]p.490
Décret relatif au logement du directoire du district de Crépy (Oise), lors de la séance du 17 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.490
Rapport relatif à remplacement de l’école d’artillerie à Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 17 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Rapport]pp.490-491
Décret relatif à remplacement de l’école d’artillerie à Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 17 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.491
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement de la municipalité de Bordeaux, lors de la séance du 20 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.576
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à l'emplacement de l'Hôtel-Dieu de la vielle de Dieuze (Meurthe), lors de la séance du 20 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.576
Décret relatif au logement du directoire du district d’Haguenau, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.622-623
Décret relatif au logement du tribunal du district de Louviers, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.623
Décret relatif au logement du tribunal du district de la Tour-du-Pin, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.623
Décret relatif au logement du directoire et aux réparations du palais de justice du district de Nogaro, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.623
Décret relatif au logement de l’évêque du département du Bas-Rhin, lors de la séance du 26 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.723
Décret relatif à l’emplacement du tribunal du district de Tarascon, lors de la séance du 26 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.723
Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.240-241
Projet de décret relatif à un établissement d’artillerie à Rennes, lors de la séance du 10 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Projet de décret]p.437
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif à la translation des religieuses de la Visitation de Belley, lors de la séance du 12 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.564
Discussion de l'article 29 ajourné au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.87-88
Décret proposé par le comité d'emplacement, relatif à l'emplacement de l'administration du département de l'Aisne, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.340-341
Rapport de M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, sur la destination des édifices publics de Paris, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Rapport]pp.357-359
Discussion sur le projet de décret proposé au nom du comité d'emplacement sur la destination des édifices publics de Paris, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.359-360
Discussion relative au projet de décret relatif aux salines de Lorraine et de Franche-Comté, proposé par les comités des domaines, des contributions publiques et des finances, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.391
Lecture d'une pétition des maîtres clercs relative aux nombres d'opérations des notaires, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420
Modification au décret concernant les juifs qui prêteront le serment civique, lors de la séance du 28 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.441
Décret fixant l’emplacement de l’hôpital militaire de Belfort, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.546-547
Décret relatif à l'emplacement des corps administratifs des districts de Champlitte, Pontarlier et Morhangue, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.547
Discussion sur l’emplacement du tribunal criminel de Paris, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.594
