Ajournement de la discussion sur le projet de décret présenté par M. Vernier jusqu'à ce que le comité des finances se soit entendu avec le comité d'imposition, lors de la séance du 16 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
362
Dernière page
362
Type
Déroulement des séances
Modifié le