Table des matières
Adoption de l'article 20 du décret sur la police correctionnelle présenté par M. Duport, qui remplace l'article 19 rejeté, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.51
Adoption de l'article 20 du décret sur la police correctionnelle présenté par M. Duport, qui remplace l'article 19 rejeté, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.51
Lecture de l'article 21 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]pp.51-52
Lecture de l'article 21 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]pp.51-52
Adoption des articles 21 et 22 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.52
Adoption des articles 21 et 22 du décret sur la police correctionnelle, présenté par M. Duport, lors de la séance du 8 juillet 1791[Décret]p.52
Lecture de l'article 24 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.52
Lecture de l'article 24 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Projet de décret]p.52
Discussion concernant l'article 24 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]pp.52-53
Discussion concernant l'article 24 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791[Discussion]pp.52-53
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 20 à 23 du décret sur la police correctionnelle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 51-53.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
51
Dernière page
53
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
