Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Clamecy, lors de la séance du 19 juillet 1791
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Clamecy, lors de la séance du 19 juillet 1791