Adoption des articles 44 et 45 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
409
Dernière page
409
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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