Motion de M. Malouet et adoption de la motion de M. Goupil-Préfeln concernant l'article 43 du décret sur l'administration de la marine, lors de la séance du 18 juillet 1791

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

409

Dernière page

409

Type

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

7 septembre 2023 à 20:06