Décret, présenté par M. Bouche, suspendant le payement du gouvernement français à la cour de Rome jusqu'à la décision des comités, lors de la séance du 13 juillet 1791

Décret, présenté par M. Bouche, suspendant le payement du gouvernement français à la cour de Rome jusqu'à la décision des comités, lors de la séance du 13 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 222.