Motion de M. Prieur sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

12 sur 809 • Page 7
Infos
Référence bibliographique
Prieur de la Marne Pierre Louis, Démeunier Jean Nicolas. Motion de M. Prieur sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 7.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
7
Dernière page
7
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le