Aller au contenu principal
Premier menu haut
Persée
Portail Persée
Perséides
Data Persée
Blog
Rechercher
Rechercher
Deuxième menu haut
À propos
Objectifs du projet
Orientations scientifiques
Partenaires institutionnels
Contributeurs-trices
Ressources
Actualités
Explorer
Les volumes
Les députés
Les cahiers de doléances
Comprendre
Comprendre le corpus
Aide à l'exploration
Foire aux questions
Contact
Premier menu haut
Persée
Portail Persée
Perséides
Data Persée
Blog
Rechercher
Rechercher
Accueil
Explorer
Les volumes
Motion de M. Prieur sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Motion de M. Prieur sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Partager
Télécharger
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.
Assemblée nationale
6 juillet 1791
Suite de la discussion sur la police municipale. Adoption des articles 17 à 36
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
7
Dernière page
7
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
7 septembre 2023 à 20:13