Adoption des articles 1 à 5 du titre IV du décret, présenté par M. Le Brun au nom du comité des finances, sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
476
Dernière page
477
Type
Décret
Modifié le