Regnauld d'Epercy Pierre Ignace. Adoption des articles 16 à 21 du décret sur les mines et les minières, lors de la séance du 12 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 221.