Retrait de l’article 19 du décret sur la police correctionnelle
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Référence bibliographique
Retrait de l’article 19 du décret sur la police correctionnelle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 51.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
51
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51
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