Motion de M. Louis Monneron demandant de charger le comité central de liquidation de présenter un projet de décret sur les moyens de liquider les comptes de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 19 juillet 1791

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Référence bibliographique
Monneron Jean-Louis. Motion de M. Louis Monneron demandant de charger le comité central de liquidation de présenter un projet de décret sur les moyens de liquider les comptes de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 19 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 418-419.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
418
Dernière page
419
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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