ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Lecture d'une lettre des régisseurs nationaux de l'enregistrement des domaines et droits, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.
Assemblée nationale
28 juillet 1791
Séance du matin
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales. Adoption des articles 16 et 17 de la 1ère section, 1 à 35 de la 2e section, 1 à 21 de la 3e section, 1 à 13 de la 4e section, 1 à 19 de la 5e section et de deux articles généraux
Defermon des Chapelières Jacques
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Référence bibliographique
Defermon des Chapelières Jacques. Lecture d'une lettre des régisseurs nationaux de l'enregistrement des domaines et droits, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 736.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
736
Dernière page
736
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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