Discussion et adoption des articles 1 à 4 et 6 à 33 du projet de décret sur l'administration de la marine ; renvoi de l’article 5 au comité
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Référence bibliographique
Discussion et adoption des articles 1 à 4 et 6 à 33 du projet de décret sur l'administration de la marine ; renvoi de l’article 5 au comité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 384-387.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
384
Dernière page
387
Modifié le