Décret, présenté par M. l'abbé Gouttes au nom du comité central de liquidation, relatif aux receveurs particuliers des finances chargés du recouvrement des rôles supplétifs pour les six derniers mois de 1789, lors de la séance du 9 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
70
Dernière page
71
Type
Décret
Modifié le