Rapport de M. Regnaud au nom des commissaires envoyés par l'Assemblée dans les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie, du Jura et du Doubs, lors de la séance du 15 juillet 1791

Rapport de M. Regnaud au nom des commissaires envoyés par l'Assemblée dans les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie, du Jura et du Doubs, lors de la séance du 15 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 313-316.