Rapport de M. Regnaud au nom des commissaires envoyés par l'Assemblée dans les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie, du Jura et du Doubs, lors de la séance du 15 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de M. Regnaud au nom des commissaires envoyés par l'Assemblée dans les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie, du Jura et du Doubs, lors de la séance du 15 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 313-316.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
313
Dernière page
316
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le