Rapport et projet de décret par M. Herwin sur la franchise de Dunkerque
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Infos
Référence bibliographique
Rapport et projet de décret par M. Herwin sur la franchise de Dunkerque.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 668-675.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
668
Dernière page
675
Modifié le