Amendement de M. Le Bois-Desguays sur l'article 14 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791

Amendement de M. Le Bois-Desguays sur l'article 14 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 653.