Defermon des Chapelières, Jacques (1752-1831)
Député du tiers-état de Rennes à l'Assemblée nationale constituante puis d'Ille-et-Vilaine à la Convention nationale (Modérés) et au Conseil des Cinq-Cents (Bonapartiste)
Autres sources
Discussion suite à la motion de M. de Lally-Tollendal relative à l'établissement d'une milice bourgeoise, lors de la séance du 20 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.253-255
Toulongeon Hippolyte Jean René, marquis deDupont de Nemours Pierre SamuelLegrand JéromeGlezen Jacques MarieLally-Tollendal Trophime Gérard deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDefermon des Chapelières JacquesBuzot François-NicolasLubersac Jean-Baptiste Joseph deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deBlesau
Discussion autour de la plainte du procureur du Roi de Falaise contre le parlement de Rouen, lors de la séance du 13 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]p.433
Discussion sur l'établissement des municipalités, lors de la séance du 14 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.441-442
Rapport de M. Defermon sur les émeutes de la ville de Rouen, au nom du comité des rapports, lors de la séance du 21 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Rapport]p.476
Ajournement d'une affaire concernant les municipalités, d'une autre concernant l'évèque de Tréguier et de la députation des gens de couleur, lors de la séance du 21 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Déroulement des séances]p.476
Discussion sur l'éligibilité aux assemblées municipales, lors de la séance du 22 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.478-479
Démeunier Jean NicolasGrégoire Henri Jean-BaptisteDuport Adrien JeanRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLanjuinais Jean DenisDefermon des Chapelières JacquesMortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc deMalès GabrielDubois-Crancé Edmond LouisPopulus Marc EtienneGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyDupont de Nemours Pierre Samuel
Examen d'une affaire présentée au comité des rapports au sujet des actes rendus par les officiers municipaux de Pezenas, lors de la séance du 23 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Déroulement des séances]p.495
Affaire concernant un membre de la municipalité de Nevers, rapportée par M. Defermon au nom du comité des rapports, lors de la séance du 30 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Déroulement des séances]pp.611-612
Discussion du règlement provisoire pour la police de Paris, lors de la séance du 5 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.691-695
Suite de la discussion de la motion de M. Treilhard, relative aux biens ecclésiastiques, lors de la séance du 13 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.42-45
Bigot de Vernière Jean-JosephThouret Jacques GuillaumeLegrand JéromeBarnave AntoineMontesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc deLezay Marnezia Claude François, marquis deCochon de Lapparent CharlesLa Coste-Messelière Benjamin Léonor Louis Frottier, marquis deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deTreilhard Jean-BaptisteBonal François deDupont de Bigorre Pierre CharlesCortois de Balore Pierre MarieRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBouchotte Pierre PaulCoulmiers François Simmonet deHutteau François LouisMaury Jean SiffreinTarget Guy Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasDefermon des Chapelières JacquesGossin Pierre FrançoisToulongeon Hippolyte Jean René, marquis deCazalès Jacques Antoine deLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deMilscent Marie JosephHébrard de Fau Pierre
Discussion sur le rapport par M. Lebrun sur la réclamation de la province d'Anjou concernant les gabelles, lors de la séance du 14 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.55-56
Discussion du projet relatif à la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 16 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.67-68
Custine de Sarëck Adam Philippe, comte deDupont de Bigorre Pierre CharlesPrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean DenisLaborde CharlesMartineau Louis SimonThibault Anne Alexandre MarieTarget Guy Jean-BaptisteLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc dePison du Galand Alexis FrançoisDémeunier Jean NicolasVillaret Jean-Chrisostome deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisDubois-Crancé Edmond LouisDefermon des Chapelières Jacques
Discussion de la suite du projet de constitution concernant les bases de la représentation nationale, lors de la séance du 17 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.81-82
Target Guy Jean-BaptisteLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deThouret Jacques GuillaumeTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deDaubert LouisLameth Charles Malo, comte deBarnave AntoineDémeunier Jean NicolasRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deDefermon des Chapelières JacquesLachèze Murel Pierre Joseph de
Discussion du quatrième article sur le du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles, proposé dans la séance du 18 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.88
Suite de la discussion des bases de la représentation nationale des assemblées administratives, lors de la séance du 19 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.115-117
Defermon des Chapelières JacquesCochon de Lapparent CharlesBarnave AntoineBarrère de Vieuzac BertrandRamel de Nogaret Dominique VincentTarget Guy Jean-BaptisteVillaret Jean-Chrisostome deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBrunet de Latuque PierreMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLanjuinais Jean DenisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLachèze Murel Pierre Joseph deRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deLong PierreEstourmel Louis Marie, marquis d'Malouet Pierre VictorDupont de Bigorre Pierre CharlesRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDupont de Nemours Pierre SamuelVirieu François Henri, comte deGarat Aîné DominiqueBrostaret Jean-BaptisteMaury Jean Siffrein
Discussion sur les articles ajournés du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 23 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.225-226
Discussion sur l'article 3 du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 23 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.226-227
Discussion sur l'article 4 du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 23 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.227
Suite de la discussion sur les articles ajournés concernant les municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 24 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.247-249
Defermon des Chapelières JacquesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMilscent Marie JosephBousmard de Chantraine Henri-Jean deBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu dePison du Galand Alexis FrançoisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMoreau de Saint-Méry Louis ElieAilly Michel François d'Dupont de Bigorre Pierre CharlesPopulus Marc EtienneBonal François deTreilhard Jean-BaptisteDémeunier Jean NicolasTarget Guy Jean-BaptisteVolney Constantin François Chasseboeuf de
Discussion de l'article 8 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.253-254
Discussion de l'article 18 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.260-261
Discussion de l'article 51 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 1er décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.344-346
Discussion sur la motion de M. Malouet concernant les municipalités, lors de la séance du 15 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.575
Discussion au sujet de la lettre de M. Lambert sur le payement des impôts à Dreux, lors de la séance du 26 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.22
Discussion du projet de décret du comité de la marine concernant l'administration des ports et arsenaux, lors de la séance du 14 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.183-184
Ajournement du rapport de M. Defermon, lors de la séance du 2 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.419
Adresse de la municipalité de Rennes sur la nouvelle Chambre des vacations du parlement de Bretagne, lors de la séance du 3 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.423-424
Projet de décret de la députation de Bretagne, présenté par M. Defermon des Chapelières, sur la nouvelle Chambre des vacations du parlement, lors de la séance du 3 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Projet de décret]pp.424-425
Discussion suite au projet de décret présenté par M. Defermon des Chapelières, sur la nouvelle Chambre des vacations du parlement, lors de la séance du 3 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.425
Discussion de l'article 7 du décret sur les droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 24 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.687
Discussion de l'article 9 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.763-764
Réclamation sur l'article 10 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.13-14
Discussion suite au discours de M. Dudon de l'Estrade fils, concernant l'affaire du parlement de Bordeaux, lors de la séance du 4 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.28-29
Suite de la discussion du décret sur la vente de biens nationaux et ecclésiastiques à la commune de Paris, lors de la séance du 17 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.206-211
Dupont de Nemours Pierre SamuelToulongeon Emmanuel François, vicomte deDuport Adrien JeanLaborde de Méréville François Louis Joseph deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deDefermon des Chapelières JacquesNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deThouret Jacques GuillaumePétion de Villeneuve JéromeMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de
Discussion sur le renvoi aux comités d'articles du projet de décret sur le privilège du commerce de l'Inde, lors de la séance du 5 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.543
Discussion concernant la motion relative au rappel à l'ordre de M. Duval d'Eprémesnil, lors de la séance du 8 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.598
Discussion concernant l'article 9 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.249
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLévis Pierre Marc Gaston, duc deGrangier Pierre JosephDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMalès GabrielLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deGourdan Charles Claude ChristopheHuot de Goncourt Jean AntoineDefermon des Chapelières Jacques
Motions de MM. Defermon, Voidel et Lucas concernant les députés absents, lors de la séance du 25 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Motion et motion d'ordre]p.288
Discussion concernant l'insertion au procès-verbal de la lettre de M. de Virieu à M. de Bonnay, lors de la séance du 29 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.323-324
Incidents quant au passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 29 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.325
Incident de séance : interruption par M. de Foucault de l'intervention de M. Defermon sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 29 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.325
Rappel à l'ordre de M. le marquis de Foucault, lors de la séance du 29 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.325
Incident de séance : nouvelle interruption par M. de Foucault de l'intervention de M. Defermon sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 29 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.325
Départ de M. le marquis de Foucault, lors de la séance du 29 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.325
Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur l'établissement des jurés, lors de la séance du 29 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.325-333
Renvoi de diverses adresses au comité de la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 4 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Renvoi aux comités]p.384
Discussion du rapport de M. Huot de Goncourt sur les désordres arrivés dans la ville de Toulouse, lors de la séance du 4 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.386-388
Démeunier Jean NicolasMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deViguier Jean-BaptisteCazalès Jacques Antoine deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRoussillou Pierre AugustinLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDefermon des Chapelières JacquesFontanges François Gilbert deSillery Charles Alexis Brulart, marquis deDevoisins Pierre
Suite de la discussion relative à l'ordre judiciaire, sur la question de la nomination des officiers du ministère public, lors de la séance du 8 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.430-431
Lecture du procès-verbal du 10 mai 1790, lors de la séance du 11 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.476
Discussion de l'article 8 du projet de décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.479
Lecture et remarques sur le procès verbal de la séance du 13 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]pp.512-513
Discussion de l'article 11 du projet de décret de M. l'abbé Longpré sur les impositions de 1790, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.521
Lecture d'adresses de diverses municipalités, lors de la séance du 17 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.530-531
Lecture des procès-verbaux de la séance du 17 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.558
Discussion de l'affaire d'Alsace, lors de la séance du 18 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.578-583
Lecture de différentes adresses et dons patriotiques, lors de la séance du 20 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.626-627
Adresse des officiers municipaux et de la garde nationale d'Issoire, et de la municipalité de Broc, lors de la séance du 20 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.628
Lecture du procès-verbal de la séance du 22 mai 1790, lors de la séance du 24 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.662
Adresses et dons patriotiques de diverses municipalités, lors de la séance du 27 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.681
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire et examen de la question relative aux tribunaux d'exception et aux tribunaux consulaires, lors de la séance du 27 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.684-688
Begouën Jacques FrançoisRiffard de Saint-Martin François-JérômeLeclerc Charles GuillaumeDefermon des Chapelières JacquesNairac Pierre PaulTarget Guy Jean-BaptisteBrostaret Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyTronchet François DenisBoislandry François Louis deChabroud CharlesFréteau de Saint-Just EmmanuelGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisGarat Aîné DominiqueBuzot François-NicolasDémeunier Jean Nicolas
Discussion des lettres de M. de Saint-Priest relative à la démolition des forts de Marseille, et de M. de La Luzerne sur les frais d'armement d'une escadre, lors de la séance du 28 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.706-707
Dupont de Nemours Pierre SamuelMalouet Pierre VictorAndré Antoine Balthazar d'Castelanet AntoineCazalès Jacques Antoine dePétion de Villeneuve JéromeFoucault de Lardimalie Louis, marquis deFréteau de Saint-Just EmmanuelSinéty de Puylon André Louis Esprit deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deVirieu François Henri, comte deSalle Jean BaptisteDefermon des Chapelières JacquesMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis de
Amendement de M. Defermon sur le décret sur l'affaire de Brest, lors de la séance du 30 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Amendement]p.738
Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 30 mai 1790, lors de la séance du 31 mai 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.1
Décret concernant la police des boucheries de Paris, lors de la séance du 1er juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.40
Discussion sur l'article 3 du projet de décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du 2 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.45-47
Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMartineau Louis SimonDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesBriois de Beaumetz Bon-AlbertCamus Armand GastonToulongeon Emmanuel François, vicomte deBouchotte Pierre PaulLe Chapelier Isaac René GuyTreilhard Jean-BaptisteVirieu François Henri, comte deForest de Masmoury Jean-PierreDefermon des Chapelières JacquesFréteau de Saint-Just EmmanuelBonal François deLucas Jean-Baptiste Joseph
Lecture des procès-verbaux de la veille et relatif à l'assistance de l'assemblée à la fête-dieu, lors de la séance du 5 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.108
Discussion sur le rapport de M. Lebrun sur la dette publique, lors de la séance du 11 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.172-173
André Antoine Balthazar d'Le Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyLe Chapelier Isaac René GuyGarat Aîné DominiqueRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deLebrun Charles FrançoisDefermon des Chapelières JacquesRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLameth Charles Malo, comte deAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'
Décret nommant le trésorier de la province de Bretagne, lors de la séance du 12 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.181
Discussion sur l'article 25 du titre II du projet de décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.221-223
Discussion au sujet d'une demande des citoyens de Dijon concernant la création d'une cour de justice, lors de la séance du 21 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.395-396
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.413-414
Adresse du commerce du département d'Ille-et-Vilaine, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.414-415
Demande des comités militaire et de la marine à rendre leur rapports, lors de la séance du 2 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.610
Amendement de M. Defermon sur l'article 14 du décret sur les principes constitutionnels de la marine, lors de la séance du 3 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Amendement]p.676
Projet de décret sur les délits commis sur les côtes de Provence, lors de la séance du 4 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Projet de décret]p.693
Divers renvois aux comités, lors de la séance du 6 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]p.713
Diverses adresses, lors de la séance du 6 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.721-722
Adresse de la municipalité de Rennes sur la construction d'un établissement d'artillerie, lors de la séance du 6 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.724
Adresses de l'assemblée électorale du Haut-Rhin et de la commune de Bourghelle, lors de la séance du 6 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.725
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur les postes, lors de la séance du dimanche 11 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.47-48
Robert Guillaume-AmableCazalès Jacques Antoine deFréteau de Saint-Just EmmanuelBiron Armand-Louis de Gontaut, duc deAndré Antoine Balthazar d'Defermon des Chapelières JacquesDupont de Nemours Pierre SamuelGouttes Jean-LouisCamus Armand GastonRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRoussillou Pierre AugustinBarnave AntoineRoederer Pierre Louis
Discussion sur les troubles de Nemours et Montargis, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.81
Discussion de l'article 11 sur les juges de paix du projet de décret relatif à l'ordre judiciaire, lors de la séance du 19 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.196
Discussion du rapport du comité de vérification concernant la députation de la Guadeloupe et de Marie-Galande, lors de la séance du 27 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.384
Discussion suite à la lecture et la dénonciation par M. Malouet d'un texte publié dans l'Ami du peuple intitulé "C'en est fait de nous", lors de la séance du 31 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.451
Adoption du 2e amendement relatif à la communication des pièces des attentats de Versailles du 6 octobre 1789, lors de la séance du samedi 7 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Amendement]p.657
Adoption de la proposition de M. Thouret sur la discussion du titre X de l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.736
Discussion du titre X relatif à l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.736-741
Discussion de l'article 19 du titre II du décret sur les peines et délits dans l'armée navale, lors de la séance du 19 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.163-164
Discussion d'un projet de décret relatif au privilège du sieur Champagne concernant la fabrication de plâtres dans son usine à Paris, lors de la séance du 19 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.169
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 7 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.646-647
Décret concernant les sous-lieutenants de vaisseau de la marine, lors de la séance du 11 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.693
Renvoi au comité d'imposition d'un décret relatif aux dépenses imprévues, lors de la séance du 11 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Renvoi aux comités]p.694
Suite de la discussion du projet de décret sur les chasses du roi, lors de la séance du 14 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.750
Décret ouvrant au ministre de la marine un crédit de 4,600,000 livres, lors de la séance du 14 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.751
Décret déterminant l'augmentation de solde des gens de mer, lors de la séance du 15 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.758
Rapport par M. Defermon sur l'insurrection arrivée à Brest, lors de la séance du 15 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Rapport]pp.765-767
Discussion sur le projet de décret prolongeant les pouvoirs de la cour supérieure de Rennes, lors de la séance du 30 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.322
Renvoi aux comités de la marine, diplomatique et militaire des pièces concernant l'affaire de l'escadre de Brest, lors de la séance du 9 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Renvoi aux comités]pp.522-523
Rapport par M. Defermon sur la contribution personnelle, lors de la séance du 19 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Rapport]pp.692-700
Tableaux des tarifs contenus dans le rapport par M. Defermon sur la contribution personnelle, lors de la séance du 19 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [État et compte]pp.701-713
Adoptions des art. 1 et 2 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 22 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.761
Projet d'art. 3 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 22 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Projet de décret]p.761
Insertion au procès-verbal d'adresses des officiers de la marine et de la société des amis de la Constitution, lors de la séance du 23 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.765
Adoption des articles 4 à 9 du titre Ier du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.770
Ajournement de l'article Ier du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.770
Discussion de l'article 3 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.770
Adoption de l'article 3 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]pp.770-771
Amendement de M. d'André à l'article 5 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Amendement]p.771
Discussion de l'article 6 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.771-772
Pétion de Villeneuve JéromeDefermon des Chapelières JacquesMerlin de Douai Philippe AntoineLachèze Murel Pierre Joseph deGarat Aîné DominiqueLegrand JéromeRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis de
Ajournement de la discussion de l'article 7 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.772
Suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.18
Adoption de l'article 7 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.18
Modification de l'article 3 du titre Ier du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]pp.18-19
Ajournement de l'article 8 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.19
Suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors de la séance du 26 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.39-41
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand GastonEstourmel Louis Marie, marquis d'Dionis du Séjour Achille PierreBarnave AntoineDefermon des Chapelières JacquesTronchet François DenisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de
Adoption de l'article 8 décret sur sur la contribution personnelle, lors de la séance du 26 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.41
Rejet d'une partie de l'article neuf du décret sur sur la contribution personnelle, lors de la séance du 26 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.41
Projet d'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Projet de décret]p.48
Discussion de l'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.48-49
Adoption de l'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.49
Adoption des articles 11 à 14 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.49
Projet d'article 15 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Projet de décret]p.50
Discussion de l'article 15 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.50
Remarque de M. Loys sur la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.67
Adoption des articles 16 à 18 du titre II du décret relatif à la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.70
Adoption des titres III, IV et V du décret relatif à la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]pp.71-73
Le comité d'imposition s'occupe d'établir les tarifs de la contribution personnelle, lors de la séance du 28 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.73
Décret sur la perception des droits sur les boissons dans l'ancienne Bretagne, lors de la séance du 30 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.142
Discussion sur le rapport par M. Lebrun sur la dépense des ponts et chaussées, lors de la séance du 31 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.169-170
Détails donnés par M. Defermon sur l'état de l'escadre de Brest, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Rapport]p.268
Lettre des marins et des militaires de l'armée navale de Brest lue par M. Defermon lors de la séance du 9 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Lettre]p.342
Décret concernant le tabac à fournir aux matelots, lors de la séance du 9 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.342
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 16 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.472-473
Adresse de la société des marins de Saint-Malo, lors de la séance du 16 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.473
Rapport de M. Defermon au nom du comité de la marine sur un article du code pénal concernant le jugement de l'accusé, lors de la séance du 21 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Rapport]p.590
Discussion sur le projet de décret du comité de l'imposition concernant le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.650
Ajournement de la discussion sur le décret des droits d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.650
Discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.690-692
Dubois-Crancé Edmond LouisChabroud CharlesAndré Antoine Balthazar d'Castellane Novejean Boniface Louis André, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDefermon des Chapelières JacquesLucas Jean-Baptiste JosephMuguet de Nanthou François FelixMerlin de Douai Philippe AntoineFréteau de Saint-Just Emmanuel
Discussion de l'article 2 du décret sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.728-729
Suite de la discussion sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.751
Suite de la discussion sur l'enregistrement des actes, lors de la séance du 26 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.751
Discussion sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires lors de la séance du 27 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.72
Décret présenté par M. Defermon concernant le courage de M. Jean-Baptiste Vimont en le recommandant au roi lors de la séance du 27 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.74
Suite de la discussion sur les droits d’enregistrement, sur les actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, lors de la séance du 28 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.113-115
Adoption des articles 12 et 13 de la première section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.115
Adoption de l'article 1 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.115
Retranchement de l'article 3 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.115
Adoption des articles 4-7 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.116
Renvoi de l'article 8 de la seconde section du tarif à la classe de 5 sols, lors de la séance du 28 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.116
Adoption des articles des sections 3-5 du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.116-117
Adoption des articles 3-5 de la section 5, des articles 1-3 de la section 6, des articles 1-2 de la section 7 du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.117-118
Décret sur les droits d'enregistrement, lors de la séance du 29 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.120-124
Lecture du projet de décret du comité d'imposition sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété et ajout de deux articles, lors de la séance du 5 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Projet de décret]p.220
Discussion et modification des deux articles du projet de décret du comité d'imposition sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, lors de la séance du 5 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.220
Amendement de M. Defermon du projet de décret des comités militaire et diplomatique sur la demande faite par le ministre de la guerre d'un crédit de quatre millions, lors de la séance du 5 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Amendement]p.234
Discussion du du projet de décret sur le droit de consommation des sucres et cacaos, lors de la séance du 7 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.298-299
Rapport par M. Defermon sur la contribution mobilière, lors de la séance du 7 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]pp.300-304
Adoption de l'article 1er du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 9 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.347
Discussion et ajournement de l’article 2 du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 9 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.347-349
Duport Adrien JeanRamel de Nogaret Dominique VincentEstourmel Louis Marie, marquis d'Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Defermon des Chapelières JacquesLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Camus Armand GastonCrillon François Félix Berton des Balbes, comte de
Discussion du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 10 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.365
Discussion concernant le rapport de M. Dinocheau sur les offices ministériels et leur liquidation lors de la séance du 13 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.449-456
Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et les chaussées lors de la séance du 14 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.476-477
Reprise de la discussion sur la suppression des offices ministériels et sur le projet de décret présenté par M. de Mirabeau lors de la séance du 15 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.486-487
Le Chapelier Isaac René GuyDinocheau Jacques SamuelChabroud CharlesCroix Charles Lidewine Marie deRewbell Jean FrançoisDefermon des Chapelières JacquesLucas Jean-Baptiste JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMartineau Louis SimonDémeunier Jean NicolasAndré Antoine Balthazar d'Pétion de Villeneuve Jérome
Discussion sur l'institution des officiers de police, lors de la séance du 28 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.692-693
Adoption de la proposition de M. Defermon contre l'intervention forcée d'un notaire, lors de la séance du 29 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.704
Rapport de M. Defermon, au nom du comité de la marine, présentant un premier projet de décret sur un crédit pour le port de Cherbourg, lors de la séance du 29 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]p.705
Décret ouvrant un crédit provisoire pour le port de Cherbourg, lors de la séance du 29 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.705
Rapport de M. Defermon, au nom du comité de la marine, présentant un deuxième projet de décret pour la suppression du conseil de la marine, lors de la séance du 29 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]pp.705-706
Projet de décret, contenu dans le rapport de M. Defermon, portant suppression du conseil de la marine, lors de la séance du 29 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Projet de décret]p.706
Discussion sur le décret portant suppression du conseil de la marine, lors de la séance du 29 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.706
Rapport de M. Defermon pour le comité de marine sur les classes de gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]p.735
Décret présenté par M. Defermon sur les classes de gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.736-737
Lecture du rapport de M. Defermon sur l'avancement des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.737
Décret concernant l'avancement des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.737-739
Reprise de la suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, en particulier le titre IV, lors de la séance du 31 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.744
Lecture de l'instruction de M. Defermon par le comité de l'imposition concernant la contribution mobilière, lors de la séance du 2 janvier 1791
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.751
Discussion sur une pétition des pêcheurs français, lors de la séance du 8 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.97-99
Discussion des articles 12 et 13 du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.111
Lecture et observations sur le décret sur la contribution mobilière, lors de la séance du 13 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]pp.168-169
Discussion du projet de décret sur l'organisation de la marine militaire , lors de la séance du 15 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.249-252
Barnave AntoineGaultier de Biauzat Jean-FrançoisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLoynes-Barraud La Coudraye François-Célestin deVoidel CharlesLameth Charles Malo, comte deSillery Charles Alexis Brulart, marquis deLe Chapelier Isaac René GuyDefermon des Chapelières JacquesAndré Antoine Balthazar d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deAlquier Charles-JeanEmmery de Grozyeulx Jean-LouisMalouet Pierre Victor
Dénonciation par M. Defermon d’un bref du pape contre la constitution civile du clergé, lors de la séance du 18 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Motion et motion d'ordre]p.316
Discussion sur la dénonciation par M. Defermon d’un bref du pape contre la constitution civile du clergé, lors de la séance du 18 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.316-317
Projet de décret relatif à la clôture des registres des préposés à la perception des droits de la régie des domaines et contrôles et des notaires et tabellions, lors de la séance du 20 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Projet de décret]p.350
Discussion du projet de décret relatif à la clôture des registres des préposés à la perception des droits de la régie des domaines et contrôles et des notaires et tabellions, lors de la séance du 20 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.350-351
Décret présenté par M. Defermon, au nom du comité de la marine, concernant des nouvelles dispositions au code pénal de la marine, lors de la séance du 22 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.425
Discussion de l'article relatif aux productions de la pêche du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.475-476
Renvoi au comité d'imposition de la pétition de Bordeaux sur l'inégalité des droits sur les boissons, lors de la séance du 27 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Renvoi aux comités]p.517
Amendement par M. Defermon de l'article 4 du décret des comités diplomatique, militaire et des recherches sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 28 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Amendement]p.539
Adoption d'un décret fixant la solde des gens de mer, lors de la séance du 30 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.585-586
Décret fixant certaines indemnités à accorder aux commandants des bâtiments de l’Etat, lors de la séance du 30 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.586-587
Adoption d’un article additionnel au décret sur le timbre, lors de la séance du 30 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.587
Discussion sur le projet de décret relatif à un emprunt à contracter par le département du Gard, lors de la séance du 2 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.714-715
Projet de décret du comité de marine sur des actes d’insubordination de gens de mer, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Projet de décret]p.730
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité de marine sur des actes d’insubordination de gens de mer, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.730-731
Discussion sur le projet de décret sur les droits du timbre,en particulier la nouvelle administration, lors de la séance du 7 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.31
Suite de la discussion sur le projet de décret sur les droits du timbre, en particulier sur les lettres de changes tirées de l'étranger, lors de la séance du 7 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.31-32
Adoption de l'article 1er du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.41
Proposition de l'article 2 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Projet de décret]p.41
Discussion concernant la proposition de l'article 2 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.41
Adoption des articles 2, 3 et 4 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.41
Discussion concernant le projet de décret présenté par le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.42-44
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'Massieu Jean-BaptisteCamus Armand GastonTreilhard Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyBouche Charles-FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMartineau Louis SimonVoidel CharlesDefermon des Chapelières JacquesPrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean Denis
Discussion concernant l'article 4 du projet de décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.46
Discussion du projet de décret concernant les fondations dans les églises paroissiales, lors de la séance du 10 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.84-86
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenLévis Pierre Marc Gaston, duc deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Defermon des Chapelières JacquesEstourmel Louis Marie, marquis d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisBreuvart Jean-LéonardFréteau de Saint-Just EmmanuelLanjuinais Jean DenisTreilhard Jean-BaptisteTronchet François DenisGuillou René MarieCustine de Sarëck Adam Philippe, comte de
Adoption de l'article 2 du décret sur le tabac, lors de la séance du 13 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.162
Discussion de l'article 3 du décret sur le tabac, lors de la séance du 13 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.162-168
Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deCroix Charles Lidewine Marie deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Emmery de Grozyeulx Jean-LouisRewbell Jean FrançoisLameth Charles Malo, comte deDefermon des Chapelières JacquesDupont Martin FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Cazalès Jacques Antoine deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deBroglie Charles Louis Victor, prince deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertMalouet Pierre VictorBegouën Jacques FrançoisMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisPétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyFrancoville Charles BrunoRoederer Pierre Louis
Adoption de l'article 3 du décret sur le tabac, lors de la séance du 13 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.168
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.214
Renvoi au comité des finances de l'amendement de M. Delavigne à l'article 4 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Renvoi aux comités]p.215
Suite de la discussion de l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.217-218
Suite de la discussion du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.225-226
Lavie Marc DavidAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisLanjuinais Jean DenisMalouet Pierre VictorDefermon des Chapelières JacquesGrellet de Beauregard Jean-BaptisteMartineau Louis SimonChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc deAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Decrétot Jean-BaptisteDelavigne JacquesMerlin de Douai Philippe Antoine
Adoption des articles 13 et 14 du décret sur les patentes après nouvelles rédactions, lors de la séance du 17 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.226
Discussion de l’article 16 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.227
Suite de la discussion du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.230
Motion de M. Defermon sur la conduite des gardes nationales et des détachements des troupes de ligne pendant les mouvements populaires dans l'anciennes province de Bretagne, lors de la séance du 17 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Motion et motion d'ordre]p.231
Discussion sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 19 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.285-291
Lavenue RaymondRochebrune Amable de Brugier, baron deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deAnson Pierre HubertCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deDefermon des Chapelières JacquesCazalès Jacques Antoine deMalouet Pierre VictorPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesPrieur de la Marne Pierre LouisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAndré Antoine Balthazar d'
Renvoi au comité d'imposition du projet de décret concernant les procès de l’ancienne régie des traites, lors de la séance du 2 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Renvoi aux comités]p.624
Discussion du projet de décret sur les encouragements à accorder à l’agriculture, lors de la séance du 7 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.714-715
Intervention de M. Defermon annonçant l'élection de M. Coz à évêque metropolitan di Nord-Ouest, lors de la séance du 10 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.17
Réponse à la plainte du clergé de Dole contre les gardes nationaux, lors de la séance du 15 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.83
Motion de M. Lavie sur un oubli au procès-verbal, lors de la séance du 16 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.130-131
Suite de la discussion sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.131-136
Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deMartineau Louis SimonLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deAubry-Dubochet Pierre FrançoisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deAndré Antoine Balthazar d'Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDefermon des Chapelières Jacques
Adoption de l’article 2 du décret sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.136
Discussion de l’article 2 du décret sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.136-138
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deDes Roys Claude Etienne, comteMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deDefermon des Chapelières JacquesGombert MartinMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deCigongne Jean Etienne deLe Bois Desguays Jacques FrançoisRoederer Pierre Louis
Ajournement de la discussion du décret sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.138
Discussion sur la liquidation des créances du sieur Jean Morel, lors de la séance du 17 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.143
Discussion des articles 3 et 4 du projet de décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.146-148
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDefermon des Chapelières JacquesAubry-Dubochet Pierre FrançoisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRamel de Nogaret Dominique Vincent
Discussion des articles 5 et 6 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.148-150
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Dauchy Luc Jacques EdouardTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deDupont Martin FrançoisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLegrand JéromeFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deDosfant Jean AntoineDefermon des Chapelières JacquesLachèze Murel Pierre Joseph deRamel de Nogaret Dominique VincentBoissy d'Anglas François Antoine deMalès GabrielRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deSallé de Chou Etienne FrançoisGaultier de Biauzat Jean-François
Discussion sur la demande de remboursement des frais d'incarcération de Mlle Régnault de Bussy et de M. de Livron, lors de la séance du 18 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.181-182
Discussion de l'article Ier du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.198-199
Divers amendements de l'article 2 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Amendement]pp.199-200
Discussion de la motion de M. de Mirabeau relative aux mesures prises par le ministre de la guerre pour la défense des frontières, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.256-257
Discussion concernant la plainte de Floyon contre le comité des rapports, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.398-400
Defermon des Chapelières JacquesAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Merlin de Douai Philippe AntoineChabroud CharlesMuguet de Nanthou François FelixVieillard Pierre JacquesBouteville-Dumetz Gislain-LouisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deRewbell Jean FrançoisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de
Discussion concernant les fonctions des courtiers et agents de change, de commerce et de banque, lors de la séance du 27 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.405
Décret proposé par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, relatif à la vente du tabac manufacturé à l’étranger, lors de la séance du 27 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.409
Discussion relative à la corvée et à la législation des chemins, lors de la séance du 30 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.464-465
Adoption de deux articles additionnels au décret sur la contribution mobilière, présentés par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, lors de la séance du 30 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.465-466
Question de M. Germain et réponse de M. Defermon sur les deux articles additionnels au décret sur la contribution mobilière, lors de la séance du 30 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.466
Discussion de l'article 15 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.497-498
Discussion de l'article 16 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, avec plusieurs amendements proposés, lors de la séance du 1er avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.498-499
Discussion de l'article 21 du projet de décret sur les successions ~~ab intestat~~, lors de la séance du 1er avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.501
Motions sur la pétition du directoire de Paris proposant d'affecter l'édifice de Sainte Geneviève à accueillir les cendres de grands hommes (M. Riquetti-Mirabeau), lors de la séance du 3 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.537
Ajournement du titre III du projet de règlement sur la propriété des auteurs de découvertes, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.633
Discussion du projet de décret de M. Bouche sur les officiers intermédiaires de la marine, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.644-645
Moreau de Saint-Méry Louis ElieBouche Charles-FrançoisDefermon des Chapelières JacquesMartineau Louis SimonLavie Marc DavidCamus Armand GastonBouche Charles-FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMartineau Louis SimonDefermon des Chapelières JacquesGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLavie Marc DavidChristin Charles GabrielCamus Armand Gaston
Reprise de la discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.691-692
Discussion sur un rapport sur la répartition des contributions foncières et mobilières entre les départements au comité de Constitution, lors de la séance du 13 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.10
Suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 14 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.77-90
Suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.107-113
Discussion d’une disposition additionnelle proposée par M. de Champagny relative au projet de décret sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.115-116
Broglie Charles Louis Victor, prince deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deChampagny de Cadore Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyAndré Antoine Balthazar d'Defermon des Chapelières JacquesNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLoynes-Barraud La Coudraye François-Célestin deMalouet Pierre Victor
Discussion d’une disposition additionnelle proposée par M. de Champagny relative au projet de décret sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.117
Suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 16 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.145-152
Defermon des Chapelières JacquesBlin Pierre FrançoisGuinebaud de Saint-Mesme Jacques NicolasEmmery de Grozyeulx Jean-LouisAndré Antoine Balthazar d'Le Bois Desguays Jacques FrançoisBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deMoreau de Saint-Méry Louis ElieMalouet Pierre VictorLe Chapelier Isaac René GuyChampagny de Cadore Jean-BaptisteDuquesnoy Adrien CyprienDillon ArthurPrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisDubois-Crancé Edmond LouisSalle Jean BaptisteNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deChabroud CharlesLavenue RaymondLucas Jean-Baptiste JosephRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deCottin Jacques EdmeEstourmel Louis Marie, marquis d'Montmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc de
Suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.192-195
Adoption des articles 14, 15 et 16 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.195
Adoption des articles 17, 18 et 19 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.196
Adoption de l'article 20 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.197-198
Deuxième reprise de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.198-199
Defermon des Chapelières JacquesMalouet Pierre VictorDelaville-Leroulx JosephLe Chapelier Isaac René GuyLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyRochebrune Amable de Brugier, baron deLavenue RaymondLegrand JéromeDupont de Bigorre Pierre CharlesGalbert Gaspard, vicomte deMartineau Louis SimonChabroud CharlesBrillat-Savarin Jean AnthelmeGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPopulus Marc EtienneBoussay Jacques-François de Menou, baron deBegouën Jacques François
Adoption des articles 21, 22 et 23 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.199
Lecture d'un nouvel article proposé par M. Defermon et discussion, lors de la séance du 19 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.199-200
Suite de la discussion sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.214-215
Discussion de l'article 24 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.215
Adoption de l'article 24 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.215
Adoption des articles 25 à 33 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.215-216
Discussion de l'article 33 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.216
Adoption des articles 34 et 35 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.216-217
Discussion de l'article 36 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.217
Adoption des articles 36 à 51 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.217-218
Adoption de l'article 52 du décret sur l’organisation de la marine, lors de la séance du 20 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.218
Discussion de l'article 6 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.246-247
Discussion de l'article 12 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.248-249
Rapport par M. Defermon sur des faits imputés au ministre de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Rapport]p.250
Décret portant que M. de La Peyrouse sera porté sur les États de la marine jusqu’au retour des bâtiments envoyés à sa recherche, lors de la séance du 22 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.251
Reprise de la discussion sur les faits imputés au ministre de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.251-253
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand GastonChampagny de Cadore Jean-BaptisteBegouën Jacques FrançoisDefermon des Chapelières JacquesChabroud CharlesMalouet Pierre VictorLameth Charles Malo, comte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisPrieur de la Marne Pierre LouisEstourmel Louis Marie, marquis d'Dillon Arthur
Adoption d'un décret sur les faits imputés au ministre de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.253
Divers amendements de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Amendement]p.363
Discussion du décret relatif aux pensions sur l’ordre de Saint-Louis, lors de la séance du 28 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.378-379
Ajout d'un article au décret sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.397-398
Lecture de l'ensemble des articles décrétés sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 28 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.398-401
Discussion relative à la demande de M. Coroller-du-Moustoir d'ajournement du rapport sur les baux à convenant et domaines congéables de M. Arnoult, lors de la séance du 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.720-721
Discussion autour de l'observation de M. Camus, sur les impositions, qui est renvoyé au comité d'imposition, lors de la séance du 13 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]pp.31-32
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 14 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.69-74
Grégoire Baptiste Henri, AbbéGombert MartinMonneron Jean-LouisMalouet Pierre VictorLavenue RaymondAndré Antoine Balthazar d'La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRoederer Pierre LouisBoussay Jacques-François de Menou, baron deDefermon des Chapelières JacquesDupont Martin FrançoisMougins de Roquefort Jean JosephGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBegouën Jacques FrançoisBarnave AntoineReynaud de Villeverd Jean-François, comte deMaury Jean SiffreinMoreau de Saint-Méry Louis ElieTuault de la Bouverie Joseph Golven
Rapport par M. Defermon sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Rapport]pp.98-101
Adoption du titre I du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.105-106
Discussion de l'article 17 du titre II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.107-108
Interventions de M. Regnaud suite à l'adoption des titres I et II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.108-109
Adoption d'une disposition additionnelle à l'article 17 du décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 17 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.133
Discussion de la motion de M. Regnaud pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction et que la suite du projet de décret sur les colonies soit renvoyée au comité de Constitution, lors de la séance du 17 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.133-134
Décret portant liquidation d’offices (dette arriérée des départements de la maison du roi, de la guerre et de la marine), lors de la séance du 17 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.134-141
Discussion de l'observation de M. Montesquiou sur la monnaie de cuivre, lors de la séance du 17 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.144-146
Adoption des titres III, IV, V du décret sur l’organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 18 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.190-193
Modification à l’article 51 du décret sur la régie des droits d’enregistrement et autres, lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.217
Projet de décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]pp.312-313
Nouvelle rédaction du décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.313
Décret, présenté par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, relatif aux promesses ou obligations de pensions ou traitements consenties pour cause de démission d'emploi des anciennes fermes et régies, lors de la séance du 24 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.385
Discussion des dispositions du projet relatives au régiment des gardes françaises, aux propriétaires des régiments, et aux régiments et compagnies, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.577-578
Discussion du rapport par M. de Sillery sur une information contre le sieur Thévenot et les sieur et dame de Lacombe, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.589-591
Babey Pierre Marie AthanaseCazalès Jacques Antoine deBouteville-Dumetz Gislain-LouisDefermon des Chapelières JacquesLucas Jean-Baptiste JosephMalouet Pierre VictorMarguerittes Jean-Antoine Tessier, baron deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deMaury Jean SiffreinBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deLachèze Murel Pierre Joseph deDelavigne Jacques
Décret sur l’abolition des procès des anciennes fermes et régies, lors de la séance du 29 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.596
Renvoi de la demande de la ville de Saint-Tropez au comité de marine, lors de la séance du 29 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]pp.596-597
Discussion de l'article 3 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.614-615
Discussion de l'article 6 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.615
Renvoi au comité de recherches de la dénonciation du sieur Boterel, ci-devant procureur général-syndic de la ci-devant province de Bretagne et des pièces relatives à cette affaire, lors de la séance du 31 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.671
Discussion concernant l’article interprétatif, décrété le 31 mai, sur la régie des domaines et des droits d'enregistrement, lors de la séance du 1er juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.677
Renvoi aux comités d'imposition et des domaines de l’article interprétatif, décrété le 31 mai, sur la régie des domaines, lors de la séance du 1er juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.678
Discussion du projet de décret du comité de judicature sur la liquidation des offices de la chambre des comptes de Paris, lors de la séance du 1er juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.682-683
Discussion du projet de décret proposé par le comité des finances, relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.733-734
Divers amendements et modifications de rédaction de l'article 6 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Amendement]pp.17-18
Divers amendements et modifications de rédaction de l'article 7 du projet de décret sur les domaines congéables, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Amendement]p.18
Discussion sur les tribunaux de district, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.60
Discussion de l'article 5 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.68-69
Malouet Pierre VictorBriois de Beaumetz Bon-AlbertDuport Adrien JeanDefermon des Chapelières JacquesSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisVirieu François Henri, comte deMaury Jean SiffreinBarnave AntoineMartineau Louis Simon
Discussion du décret portant ouverture de crédit destiné à l’armement d’une expédition pour la recherche de M. de La Pérouse, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.93-94
Décret portant ouverture de crédit destiné à l’armement d’une expédition pour la recherche de M. de La Pérouse, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.93
Décret du comité de marine ouvrant un crédit pour l’impression des tables horaires de M. Lalande, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.94
Projet de décret de divers comités renvoyant dans leurs familles, les matelots conduits de La Martinique à Saint-Malo, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.94
Adoption de l'article 1er du décret pour la répartition de la contribution foncière entre les districts, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]pp.116-117
Discussion sur l'ajournement des discussions concernant la réclamation de M. d’Orléans, lors de la séance du 13 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.165-166
Discussion du projet d’instruction pour les colonies, lors de la séance du 14 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.213-215
Lecture par M. Defermon du projet d’instruction à envoyer aux colonies, lors de la séance du 14 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Instruction]pp.215-230
Projet de rédaction du décret déjà rendu concernant l'instruction des colonies, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]pp.236-237
Décret, présenté par M. Defermon au nom de divers comités, portant adoption de l'instruction aux colonies, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.237
Motions diverses au sujet du départ du roi, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.358
Sous demande de l'Assemblée, M. de La Porte remet sur le bureau le mémoire et le billet du roi, mais il s'oppose à lecture publique de ce dernier, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]pp.377-378
Discussion de la prestation d'un serment par les députés ayant des fonctions militaires, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.391-392
Aiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Boussay Jacques-François de Menou, baron deLameth Charles Malo, comte deArenberg Auguste d', comte de LamarckCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deToulongeon Hippolyte Jean René, marquis deBeauharnais Alexandre François, vicomte deDefermon des Chapelières JacquesWimpffen Félix Louis, baron de
Motions demandant l'impression et l'insertion dans le procès-verbal de l'adresse du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.393
Propositions d'amendement à l'article 6 du projet de décret complémentaire pour l’organisation de la marine, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Amendement]p.402
Décret portant qu’il ne sera pas accordé de nouveaux congés aux membres de l’Assemblée, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.412
Motion demandant l'impression du discours de la députation de Bretagne avec la réponse de M. le Président et leur insertion dans le procès-verbal, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.419
Discussion sur l'envoi ou non des commissaires dans les départements maritimes, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.451-452
Discussion à propos des événements relatifs au retour du roi, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.531-534
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisBeauharnais Alexandre François, vicomte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDuport Adrien JeanBonnay Charles François, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deDefermon des Chapelières JacquesPétion de Villeneuve JéromeBouche Charles-FrançoisRewbell Jean François
Adoption de plusieurs amendements sur le décret pour accélérer la rentrée des impositions publiques, lors de la séance du 28 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Amendement]p.567
Discussion du projet de décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.569-576
Malouet Pierre VictorBoery Guillaume BarthélémyBourdon AntoineFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDelavigne JacquesLavie Marc DavidPétion de Villeneuve JéromeVernier ThéodoreTronchet François DenisToulongeon Emmanuel François, vicomte dePrieur de la Marne Pierre LouisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deBeauharnais Alexandre François, vicomte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGarat Aîné DominiqueRewbell Jean FrançoisBuzot François-NicolasDémeunier Jean NicolasDefermon des Chapelières Jacques
Députation des invalides de l'Hôtel, prestation de serment et réponse du Président, lors de la séance du 2 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discours des députations ou de citoyens]pp.666-667
Discussion sur les abus de contre-seing, lors de la séance du 2 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.667-668
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 2 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.669-671
Discussion de la lettre des administrateurs du département du Var sur les évènements survenus à Toulon après l'annonce de l'enlèvement du roi, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.742-743
Discussion concernant le projet de rédaction des dispositions relatives à l'émission des assignats de 5 livres de M. Cernon, lors de la séance du 9 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.71-72
Projet de décret, par M. Defermon au nom du comité de la marine, sur l'administration de la marine, lors de la séance du 17 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]pp.381-384
Adoption des articles 1 à 32 (sauf article 5 renvoyé au comité) du décret, présenté par M. Defermon au nom du comité de la marine, sur l'administration de la marine, lors de la séance du 17 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.384-386
Adoption des articles 33 à 38 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.408
Renvoi au comité la motion de M. Malouet demandant que les chefs et sous-chefs d'administration puissent conserver dans leurs fonctions l'uniforme actuel, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Renvoi aux comités]p.408
Adoption des articles 39 à 43 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.408-409
Motion de M. Malouet et adoption de la motion de M. Goupil-Préfeln concernant l'article 43 du décret sur l'administration de la marine, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.409
Lecture de l'article 44 du décret sur la marine et adoption de la motion de M. Malouet, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.409
Adoption des articles 44 et 45 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.409
Lecture de l'article 46 du décret sur l'administration de la marine et adoption d'une motion, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.409
Adoption des articles 46 à 43 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.409
Décision qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'amendement demandant que le commandant du port soit déclaré membre-né de la commission d'inspection, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]pp.409-410
Adoption de l'article 51 du décret sur l'administration de la marine présenté par M. Defermon, lors de la séance du 18 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.410
Le nouveau Président de l'Assemblée, M. Defermon, prend place au fauteuil, lors de la séance du 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.415
Lecture des adresses de la commune et de la garde nationale de Rouen, lors de la séance du 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.419
Discours des membres composant les directoires du départ d'Eure-et-Loir, du district de Chartres, du tribunal de paix et de la municipalité de la même ville, lors de la séance du 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discours des députations ou de citoyens]pp.419-420
Discours de la députation de la commune de Château-Thierry et réponse du Président, lors de la séance du 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discours des députations ou de citoyens]pp.438-439
Députation des comédiens du théâtre de Molière et réponse du Président, lors de la séance du 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discours des députations ou de citoyens]p.443
Lecture de diverses adresses et prestations de serment, lors de la séance du 21 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.459
Hommage d'un citoyen de Paris de 300 livres en assignat pour l'entretien des gardes nationales à la défense des frontières, lors de la séance du 21 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Don patriotique et hommage]p.477
Arrivée du Président Defermon à l'Assemblée, qui prend sa place au fauteuil, lors de la séance du 21 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.488
Députation de la société des amis de la Constitution de Sedan et réponse du Président, lors de la séance du 21 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discours des députations ou de citoyens]pp.488-489
Hommage de M. du Chaila, lieutenant de vaisseau, département de la Lozère, qui s'engage de payer la solde d'un volontaire pour la défense de la patrie, lors de la séance du 21 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Don patriotique et hommage]p.489
Discours de l'abbé Sicard, premier instituteur actuel des sourds-muets, et réponse du Président, lors de la séance du 21 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discours des députations ou de citoyens]pp.491-492
Lecture du procès-verbal dressé par la municipalité de la ville de Toul, de l'arrivée du 96e régiment, ci-devant Nassau, lors de la séance du 22 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.504
Lecture de la prestation du serment prêté par le régiment de La Fère, lors de la séance du 22 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.504
Lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris concernant la couleur des affiches des actes publiques ou privés, lors de la séance du 22 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Lettre]pp.508-509
Admission à la barre de M. Duveyrier, qui rendra compte de sa mission auprès de M. de Condé, lors de la séance du 22 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.522
Adresse des citoyens de la section du Faubourg-Montmartre, lors de la séance du 22 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.526
Lecture de deux adresses, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.527
Discussion concernant l'urgence d'un rapport sur la garde soldée de Paris, qui doit encore être présenté, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.528
Députation du directoire du district, du conseil général de la commune et de la garde nationale de Meaux, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discours des députations ou de citoyens]pp.528-529
Discussion sur l'urgence de mettre en exécution le décret concernant la séquestration des biens du prince de Condé, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.529
Décrets relatifs à la mise en défense des frontières vers Porentruy, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.533-534
Discussion sur l'ordre du jour présenté par le Président et sur la décision de fixer l'ouverture de la séance du matin à 9 heures précises, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.542-543
Intervention de M. l'abbé Maury contre le Président qui ne doit jamais parler débout à personne, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.543
Discours de M. Bailly, maire de Paris, sur les mesures prises par la municipalité pour le recensement général des habitants et des étrangers qui se trouvent à Paris et réponse du Président, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Arrêté de collectivité]p.543
Discussion en présence des ministres de l'intérieur et de la justice, concernant l'affaire du Prince de Condé et le rapport qui doit être présenté, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.544
Adresse des administrateurs du directoire du district, du conseil général de la commune et des membres de la société des amis de la Constitution de Sens, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.545
Discours de la députation des citoyens de la Rochelle et réponse du Président, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discours des députations ou de citoyens]p.546
Prestation de serment des membres de la députation des citoyens de la Rochelle, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.546
Renvoi au comité des pensions de l'adresse des employés aux fermes du département de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Renvoi aux comités]p.546
Entrée à l'Assemblée de M. Bernard, accusateur public du tribunal du 6e arrondissement de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.547
Discours de M. Bernard, accusateur public du tribunal du 6e arrondissement de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discours des députations ou de citoyens]pp.547-548
Annonce de la lecture de la lettre de M. d'Espagnac et du rapport du comité des domaines sur l'échange de Sancerre, à l'ordre du jour, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.551
Lecture de la lettre du sieur Thomas Grout annonçant la prestation de serment des français présents en Hollande, lors de la séance du 24 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.583
Admission à la barre de 6 grenadiers de la garde nationale qui partent à la défense des frontières, lors de la séance du 24 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.592
Discours du Président aux 6 grenadiers de la garde nationale qui sont venus prêter serment avant de partir à défendre les frontières, lors de la séance du 24 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]pp.592-593
Lecture de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, sur la nomination des régisseurs nationales de l'enregistrement, domaines et droits réunis, lors de la séance du 24 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discours et production des ministres]p.593
Levée de la séance du 24 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.593
Discussion relative à l'arrêté du maire de Paris qui prévoit une amende pour les habitants de Paris qui ne déclarent pas les étrangers logeant chez eux, lors de la séance du 25 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.599
Annonce de l'ordre du jour de la séance successive et levée de la séance du 25 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.608
Ouverture de la séance du 26 juillet 1791 et lecture du procès-verbal
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.637
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.659
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, concernant les droits des gouverneurs des colonies sur les assemblées coloniales, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discours et production des ministres]p.659
Adresse du conseil général du département de la Corse, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.659-660
Lecture de diverses lettres et actes de civisme, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.660
Levée de la séance du 26 juillet 1791 au matin
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.660
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.678-679
Passage à l'ordre du jour et parole donnée à M. Gossin, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.681
Lecture de la lettre de M. D'Espagnac qui demande à se défendre à l'Assemblée, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Lettre]p.682
Levée de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.682
Lecture de la lettre de M. Richelieu qui demande un passeport pour ses services en Russie, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.684
Discussion sur l'adoption des articles 16 et 17 du projet de décret sur l'organisation des gardes nationales qui sont ensuite renvoyés au comités, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.703-705
Thévenot de Maroise Jean-BaptisteRewbell Jean FrançoisMoreau Etienne VincentLanjuinais Jean DenisPrieur de la Marne Pierre LouisRoussillou Pierre AugustinLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineRabaud de Saint Etienne Jean-PaulBoissy d'Anglas François Antoine deBoutteville-Dumetz Gislain-LouisDefermon des Chapelières JacquesPerdry le Cadet Jean Claude Alexis JosephBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deLe Bois Desguays Jacques FrançoisEmmery de Grozyeulx Jean-LouisLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Tronchet François Denis
Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine, sur les commissaires civils nommés pour se rendre à Saint-Domingue, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discours et production des ministres]p.706
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur la mission de M. Duveyrier, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discours et production des ministres]p.706
Levée de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.706
Lecture de la lettre de M. de La Roche, commandant du bataillon des Feuillants, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Lettre]pp.711-712
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.712-715
Discussion du projet de décret du comité des domaines sur l'échange de Sancerre, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.715-718
Levée de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.719
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.719-720
Discussion d'une motion de M. Camus au sujet des faux assignats, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.721
Lecture d'une lettre des régisseurs nationaux de l'enregistrement des domaines et droits, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.736
Diverses adresses, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.769-771
Discussion de la pétition de citoyens de la ville de Clermont-Ferrand, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.771-773
Diverses députations, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discours des députations ou de citoyens]pp.773-775
Conclusion de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.777
Lecture d'adresses de la ville de Reims et des administrateurs des directoires de district de Lyon et de Bayeux, lors de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.1
Renvoi au comité des pensions d'une pétition du sieur Le Prévôt de Beaumont demandant des secours, lors de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Renvoi aux comités]p.1
Lecture d'une lettre du commissaire du roi, directeur général de la liquidation, annonçant le résultat des opérations jusqu'au 30 juin, lors de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]p.17
Fin de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]p.17
Lecture de deux notes de M. Duport, ministre de la justice, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discours et production des ministres]p.28
Discussion concernant le sieur Polverel, accusateur public près du tribunal de Paris, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.29-30
Admission de M. Polverel à la barre, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discours des députations ou de citoyens]pp.30-31
Discussion du projet de décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.37-41
Malouet Pierre VictorAnson Pierre HubertLanjuinais Jean DenisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Roederer Pierre LouisCroix Charles Lidewine Marie deAnthoine François-PaulTuault de la Bouverie Joseph GolvenDefermon des Chapelières JacquesGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisChabroud CharlesRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne
Discussion sur la nomination du gouverneur du dauphin
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.43
Annonce du Président sur la nomination d'un président et de trois secrétaires, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.44
Hommage à l'Assemblée, d'un tarif général de toutes les contributions décrétées, par MM. Blavier et Guillot, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Don patriotique et hommage]pp.47-48
Admission à la barre d'une députation de la ville de Verneuil, département de l'Eure, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discours des députations ou de citoyens]p.48
Admission à la barre d'une députation de la ville d'Auxonne, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discours des députations ou de citoyens]pp.48-49
Admission à la barre d'une députation de la ville de Poissy, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discours des députations ou de citoyens]pp.49-50
Résultats du scrutin pour la nomination du président et des secrétaires, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.66
Prise du fauteuil par M. de Beauharnais, nouveau président, lors de la séance du 31 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]p.66
Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.188-192
Adoption d’une disposition relative aux ingénieurs des ci-devant pays d’élections et d’Etats, lors de la séance du 4 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.192
Discussion sur le décret présenté par M. Camus et demande refusée de renvoi au comité de M. Defermon, lors de la séance du 8 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.260
Projet de décret du comité de la marine sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de décret]pp.283-287
Adoption des articles 1er à 11 du titre Ier du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.287-288
Lecture de l'article 12 du titre Ier du projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de décret]p.288
Adoption des titres II à IV et de l'article 1er du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.288-291
Lecture de l'article 2 du titre V du projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de décret]p.291
Discussion de la disposition additionnelle de M. Mougins de Roquefort à l'article 2 du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.291
Adoption des articles 2 (modifié) à 6 du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.291-292
Suite de la discussion du projet de Constitution, relative à l'article 5 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.350-356
Thouret Jacques GuillaumeCamus Armand GastonRoederer Pierre LouisMoreau Etienne VincentLe Chapelier Isaac René GuyGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGuillaume Louis-MarieLanjuinais Jean DenisDefermon des Chapelières JacquesDarnaudat Louis JeanAndré Antoine Balthazar d'Tronchet François DenisDuport Adrien JeanBeauharnais Alexandre François, vicomte de
Discussion concernant l'adresse du conseil général de la commune de Saint-Malo sur les troupes de ligne et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 12 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.379-380
Discussion de l'article 2 du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.456
Discussion de l'article 5 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.462-463
Discussion de l'article 8 du chapitre V du titre III de la Constitution et amendement, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.463-464
Renvoi au comité central de liquidation un projet de décret concernant les reconnaissances du garde du Trésor royal expédiées à des particuliers pour finance d’offices municipaux supprimés, lors de la séance du 17 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Renvoi aux comités]p.494
Rapport de M. Defermon, au nom du comité de ma marine, concernant l'affaire de M. Gauthier, capitaine de vaisseau et directeur de construction, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Rapport]pp.561-562
Décret, proposé par M. Defermon au nom du comité de la marine, fixant les appointements de M. Gauthier, capitaine de vaisseau et directeur de construction, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.561
Rapport et projet de décret, présentés par M. Defermon au nom des comités des contributions publiques, d'aliénation, sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de décret]pp.562-563
Annexe au projet de décret, présenté par M. Defermon au nom des comités des contributions publiques, d'aliénation, sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [État et compte]pp.564-565
Adoption des articles 1 à 5 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.566
Amendement sur l'article 6 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Amendement]p.566
Adoption des articles 6 à 8 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.566-567
Amendement sur l'article 9 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Amendement]p.567
Adoption des articles 9 à 16 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.567
Adoption de l'article 17 du décret sur la régie des domaines nationaux après une addition proposée par M. Defermon, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.567-568
Adoption de l'article additionnel proposé par M. Defermon, qui devient l'article 18 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.568
Adoption des articles 19, 20 (18 et 19 du projet) et 21 (article additionnel) du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.568
Amendement d'un membre sur l'article 20 du projet de décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Amendement]p.568
Adoption de l'article 22 et 23 (20 et 21 du projet de décret) du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.568
Discussion engendrée par une intervention de M. Malouet sur le décret concernant l'état des finances, lors de la séance du 20 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.590
Renvoi au comité de la motion de M. Defermon qui propose un article additionnel au projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Renvoi aux comités]p.590
Renvoi au comité de la motion de M. Defermon qui demande un article additionnel qui fixe les qualités nécessaires pour être reçu élève, lors de la séance du 20 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Renvoi aux comités]p.591
Amendements proposant de réunir l'article 7 du titre III du projet à l'article 5 du titre II précédemment retranché, lors de la séance du 20 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Amendement]p.592
Amendement concernant l'article 11 du titre III du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Amendement]pp.592-593
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.631-637
Broglie Charles Louis Victor, prince deMuguet de Nanthou François FelixLameth Charles Malo, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisDefermon des Chapelières JacquesBouteville-Dumetz Gislain-LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Duport Adrien JeanLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deBarnave AntoineRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMartineau Louis SimonPétion de Villeneuve JéromeRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeRewbell Jean FrançoisAnthoine François-PaulSalle Jean BaptisteBuzot François-Nicolas
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.638
Buzot François-NicolasAndré Antoine Balthazar d'Roederer Pierre LouisDefermon des Chapelières JacquesDuport Adrien JeanSalle Jean BaptisteAnthoine François-PaulRewbell Jean FrançoisThouret Jacques GuillaumeGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyCustine de Sarëck Adam Philippe, comte dePétion de Villeneuve JéromeBouteville-Dumetz Gislain-LouisMartineau Louis SimonRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBarnave Antoine
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.639
Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDefermon des Chapelières JacquesMartineau Louis SimonBouteville-Dumetz Gislain-LouisPétion de Villeneuve JéromeRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deRewbell Jean FrançoisBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René GuyGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeAnthoine François-PaulAndré Antoine Balthazar d'Salle Jean BaptisteBuzot François-NicolasDuport Adrien Jean
Discussion concernant le projet de décret de M. Longpré relatif à une demande en indemnité de la société civique d’Amiens (Picardie), lors de la séance du 30 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.89
Discussion née de la motion de M. de Curt qui demande de mettre à l'ordre du jour le travail relatif aux fournitures de la marine, lors de la séance du 8 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.290
Discussion sur le projet de décret de M. Camus concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 8 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.292-294
Reprise de la discussion sur le projet de décret de M. Camus concernant l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, à la suite des observations de M. Malouet, lors de la séance du 8 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.297-301
Discussion suite à la communication de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, relative à l’état du recouvrement des impositions, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.84
Adoption des articles 13, 14 et 19 (nouveaux) du décret concernant les patentes, lors de la séance du 20 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.92
Décret sur la police et la justice dans les ports et arsenaux, lors de la séance du 20 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.94-101
Adoption de l’article 9 du décret sur l’administration de la marine, lors de la séance du 20 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.101
Articles additionnels au décret sur les écoles de la marine, lors de la séance du 20 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.101-102
Discussion sur le décret concernant les citations devant les bureaux de conciliation de la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.132-133
Décret concernant l’administration de la marine, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.137-140
Décret d’application pour l’administration de la marine, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.140-143
Discussion sur l'admission à la barre de M. Souton, directeur de la monnaie de Pau, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Déroulement des séances]p.149
Suite de la discussion sur les notaires, lors de la séance du 22 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.198-200
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 24 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.270-282
Discussion de l’article 3 du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 24 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.282-288
Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisEstourmel Louis Marie, marquis d'Vernier ThéodoreRoederer Pierre LouisThouret Jacques GuillaumeDefermon des Chapelières JacquesBriois de Beaumetz Bon-AlbertLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deBoussay Jacques-François de Menou, baron deLanjuinais Jean DenisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisPétion de Villeneuve JéromeBarnave AntoineBarrère de Vieuzac BertrandLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCroix Charles Lidewine Marie deAndré Antoine Balthazar d'Le Chapelier Isaac René GuyBlin Pierre FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelPrieur de la Marne Pierre LouisGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis de
Discussion sur l'article 3 projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.343
Adoption de l'article 8 du projet de décret sur la perception, le recouvrement et le versement dans les caisses de district, du produit de la contribution foncière, de la contribution mobilière et des patentes, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.351
Discussion relative au maintien ou non du décret sur la destitution des commissaires de la trésorerie, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.364-366
Projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, proposé au nom des comités militaire et de la marine, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Projet de décret]pp.375-378
Renvoi aux comités militaire et de la marine de l'article 1 du projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Renvoi aux comités]p.378
Adoption d'un décret sur l’organisation du ministère de la marine, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.597
Projet d’articles additionnels sur le droit d’enregistrement, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Projet de décret]pp.597-598
