Tuault de la Bouverie, Joseph Golven (1744-1822)
Député du tiers-état de Ploërmel - Bretagne à l'Assemblée nationale constituante
Autres sources
Délibération de la municipalité de la ville de Ploërmel, lors de la séance du 15 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Délibération ou procès verbal de collectivité]p.590
Renvoi au comité militaire de la proposition de M. Tuault sur les officiers de bataillon de garnison, lors de la séance du 28 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Renvoi aux comités]p.529
Discussion de l'article 12 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.353
Remarque de M. Tuaut de La Bouverie concernant une note calomnieuse sur les députés du Morbihan, lors de la séance du 21 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.108
Annonce du décès de M. Désilles, officier au Régiment du roi infanterie, lors de la séance du 22 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.763
Renvoi au comité de Constitution de la question de la publicité des séances des assemblées administratives, lors de la séance du 25 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Renvoi aux comités]p.20
Discussion concernant la demande de M. Trouard de Riolles, lors de la séance du 20 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.548
Suite de la discussion du décret sur le timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.109-110
Discussion sur les événements d’Avignon, lors de la séance du 16 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.287
Discussion sur la motion relative à M. Granet, avocat de Toulon, détenu à la suite de troubles d’Aix, lors de la séance du 20 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.342
Discussion concernant l'adoption de l'article 11 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.420-421
Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenPervinquière de la Baudonnière Mathieu Joseph SéverinDuport Adrien JeanLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGarat Aîné DominiqueLe Chapelier Isaac René GuyChabroud CharlesGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis de
Nouvelle discussion de l'article relatif aux huiles de poissons du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.471-475
Discussion d'un litige relatif à la liquidation des offices de président aux enquêtes du Parlement de Rennes, lors de la séance du 1er février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.653-654
Discussion sur l'article premier du décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.656
Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité féodal pour la liquidation des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.722
Discussion de l'article 26 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.723-724
Discussion du projet de décret concernant les fondations dans les églises paroissiales, lors de la séance du 10 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.84-86
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenLévis Pierre Marc Gaston, duc deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Defermon des Chapelières JacquesEstourmel Louis Marie, marquis d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisBreuvart Jean-LéonardFréteau de Saint-Just EmmanuelLanjuinais Jean DenisTreilhard Jean-BaptisteTronchet François DenisGuillou René MarieCustine de Sarëck Adam Philippe, comte de
Suite de la discussion du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 12 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.142-143
Discussion sur la fabrication des assignats de cinquante livres, lors de la séance du 21 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.391-392
Reprise de la discussion du projet de décret sur la résidence des fonctionnaires publics (roi et membres de la famille), avec incident de séance après l'intervention de M. le Président concernant le serment, lors de la séance du 25 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.515-521
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Beauharnais Alexandre François, vicomte deRochebrune Amable de Brugier, baron deLe Chapelier Isaac René GuyMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCazalès Jacques Antoine deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesDuport Adrien JeanLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Barnave AntoineAndré Antoine Balthazar d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deMaury Jean SiffreinBouteville-Dumetz Gislain-LouisMadier de Montjau Noel Joseph
Amendement à l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Amendement]p.563
Suite de la discussion du projet de décret sur l'organisation du Trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.8-14
Lebrun Charles FrançoisMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneAnson Pierre HubertDémeunier Jean NicolasDupont de Bigorre Pierre CharlesTronchet François DenisTuault de la Bouverie Joseph GolvenFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis de
Discussion concernant le décret sur le corps administratif, en particulier sur la manière de décider les difficultés d'éligibilité, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.31-32
Discussion sur l'article 2 du décret concernant l'ordre des successions ab intestat, lors de la séance du 12 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.47-50
Lambert de Frondeville Thomas Louis CésarAchard de Bonvouloir Luc RenéPrieur de la Marne Pierre LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'Darnaudat Louis JeanDubois-Crancé Edmond LouisDupont de Nemours Pierre SamuelAngo Louis HectorLe Chapelier Isaac René GuyMerlin de Douai Philippe AntoineBeaudrap de Sotteville Pierre François deVieillard Pierre JacquesGaultier de Biauzat Jean-FrançoisTuault de la Bouverie Joseph GolvenDes Roys Claude Etienne, comteGarat Aîné DominiqueNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de trois dispositions proposées par MM. d’André et Le Chapelier et des articles 1 à 10, lors de la séance du 14 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.75-81
Pétion de Villeneuve JéromeCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenTronchet François DenisLanjuinais Jean DenisAndré Antoine Balthazar d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDuport Adrien JeanGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMalès GabrielBouteville-Dumetz Gislain-LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelLameth Charles Malo, comte deDillon DominiqueLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasRamel de Nogaret Dominique VincentMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de
Adoption des articles 3 à 5 du décret sur les troubles à Douai, lors de la séance du 19 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.219
Discussion de l'article 2 du décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.279
Lambert de Frondeville Thomas Louis CésarMaury Jean SiffreinMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenThouret Jacques GuillaumeFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCazalès Jacques Antoine deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond de
Discussion de l'article 2 du décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 25 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.376
Suite de la discussion du projet de décret sur la garde du roi mineur, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.388-389
Discussion sur les articles 3 et 8 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.424-437
Thouret Jacques GuillaumeDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesCazalès Jacques Antoine deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deFoucault de Lardimalie Louis, marquis dePétion de Villeneuve JéromeLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGombert MartinMaury Jean SiffreinLameth Charles Malo, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deCouppé de Kervennou GabrielLucas Jean-Baptiste JosephTuault de la Bouverie Joseph GolvenCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisMadier de Montjau Noel JosephRochebrune Amable de Brugier, baron deRewbell Jean FrançoisGourdan Charles Claude ChristopheDémeunier Jean Nicolas
Discussion de la lettre de M. de Fresnay, attaché à la légation de France à Bonn, demandant la faculté de voir son père et frère en état d'arrestation, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.477-478
Discussion sur la députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc et sur un écrit du 27 mars portant leurs signatures, lors de la séance du 31 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.490-491
Begouën Jacques FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTuault de la Bouverie Joseph GolvenLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave AntoineAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Rochebrune Amable de Brugier, baron deDillon ArthurGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deRegnault de Lunéville Charles
Suite de la discussion du projet de décret sur les successions, lors de la séance du 4 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.541-542
Discussion à propos de l'ajournement de la motion de M. de Crillon sur le décret concernant les funérailles de M. de Mirabeau, lors de la séance du 4 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.544
Discussion sur des points du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.702-703
Renvoi au comité de mendicité d'un paquet marqué du contresieng de l'Assemblée et contenant des cartons qui sera distribué aux pauvres, lors de la séance du 20 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Renvoi aux comités]pp.213-214
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 12 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.4-17
Barnave AntoineDelavigne JacquesLavenue RaymondSieyès Emmanuel JosephMaury Jean SiffreinGrégoire Baptiste Henri, AbbéMalouet Pierre VictorDillon ArthurAndré Antoine Balthazar d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deDupont Martin FrançoisNairac Pierre PaulTronchet François DenisMoreau de Saint-Méry Louis ElieDémeunier Jean NicolasLanjuinais Jean DenisPétion de Villeneuve JéromeRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisMonneron Jean-LouisCurt Louis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Gombert MartinBegouën Jacques FrançoisFéraud CharlesGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deRiffard de Saint-Martin François-JérômeEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBeauharnais François, marquis de
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 13 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]pp.41-61
Pétion de Villeneuve JéromeDufour de Pradt DominiqueBéthisy de Mézières Henri Benoit deAndré Antoine Balthazar d'Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMalouet Pierre VictorGrégoire Baptiste Henri, AbbéCurt Louis deLavie Marc DavidTuault de la Bouverie Joseph GolvenBarnave AntoineLanjuinais Jean DenisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneReynaud de Villeverd Jean-François, comte deRoussillou Pierre AugustinGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisBarrère de Vieuzac BertrandMoreau de Saint-Méry Louis ElieLe Bois Desguays Jacques FrançoisBouchotte Pierre PaulGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deBegouën Jacques FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelMaury Jean SiffreinLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deCazalès Jacques Antoine deMonneron Jean-LouisMartineau Louis SimonLegrand JéromeMadier de Montjau Noel JosephRoederer Pierre LouisLucas Jean-Baptiste JosephRewbell Jean FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 14 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.69-74
Grégoire Baptiste Henri, AbbéGombert MartinMonneron Jean-LouisMalouet Pierre VictorLavenue RaymondAndré Antoine Balthazar d'La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRoederer Pierre LouisBoussay Jacques-François de Menou, baron deDefermon des Chapelières JacquesDupont Martin FrançoisMougins de Roquefort Jean JosephGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBegouën Jacques FrançoisBarnave AntoineReynaud de Villeverd Jean-François, comte deMaury Jean SiffreinMoreau de Saint-Méry Louis ElieTuault de la Bouverie Joseph Golven
Rapport par M. Thouret sur l’organisation du Corps législatif, ses fonctions et ses rapports avec le roi, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.109-111
Reprise de la discussion sur l’organisation du Corps législatif, ses fonctions et ses rapports avec le roi, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.123-127
Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Cazalès Jacques Antoine deBriois de Beaumetz Bon-AlbertToulongeon Emmanuel François, vicomte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenLe Chapelier Isaac René GuyRewbell Jean FrançoisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte de
Discussion de l'article 41 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.265-266
Discussion de l'article 47 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.267-268
Duport Adrien JeanMougins de Roquefort Jean JosephTronchet François DenisPrieur de la Marne Pierre LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumePétion de Villeneuve JéromeTuault de la Bouverie Joseph GolvenLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDelavigne Jacques
Discussion de l'article 6 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.615
Motion de M. Tuaut de la Bouverie sur le papier timbré des expéditions du tribunal criminel, lors de la séance du 30 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]p.615
Amendement de M. Tuaut de La Bouverie sur l'article 5 du décret sur les troubles de Colmar, lors de la séance du 31 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Amendement]p.676
Discussion de l'article 3 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.720-721
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deChabroud CharlesTuault de la Bouverie Joseph GolvenRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneCorroller du Moustoir Louis JacquesLachèze Murel Pierre Joseph deBouteville-Dumetz Gislain-LouisBureaux de Pusy Jean XavierLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Discussion de l'article 15 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.723
Discussion de l'article 22 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.723-724
Discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.45-49
Brémond d'Ars Pierre René Auguste deThibault de Ménonville François LouisLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deAndrieu César PierreRoederer Pierre LouisGarat Aîné DominiqueBarnave AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deTuault de la Bouverie Joseph Golven
Discussion concernant la rédaction des articles 8 à 12 de la troisième section du titre 1er du décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.243-244
Discussion de la rédaction de l'article 4 du décret sur la répartition entre les départements d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.270-272
Intervention de M. Tuant de La Rouverte concernant le projet de décret portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris depuis le 1er mai 1789, lors de la séance du 16 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.273
Discussion sur la rédaction des articles 7 et 8 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.297-298
Discussion sur la rédaction de l'article 10 du décret relatif à la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.299-301
Ramel de Nogaret Dominique VincentMauriet de Flory JeanLanjuinais Jean DenisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRegnier Claude AmbroiseFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMartineau Louis SimonAilly Michel François d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Estourmel Louis Marie, marquis d'Prieur de la Marne Pierre LouisTuault de la Bouverie Joseph Golven
Discussion sur le projet de rédaction des articles 5 et 6 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.308-309
Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Garat Aîné DominiqueThévenot de Maroise Jean-BaptisteMalouet Pierre VictorPrieur de la Marne Pierre LouisSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deButtafuoco Mathieu deDuport Adrien JeanThibault de Ménonville François LouisTuault de la Bouverie Joseph GolvenMartin François
Discussion sur l'exécution des décrets pas sanctionnés, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.375-376
Discussion concernant l'arrêté de la section de la Croix Rouge, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.389
Discussion de l'article 8 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.389-390
Discussion et rejet du projet de décret par M. Duport sur une fédération générale, lors de la séance du 29 juin 1791, lors de la séance du 29 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.591-595
Rewbell Jean FrançoisBuzot François-NicolasTuault de la Bouverie Joseph GolvenAndré Antoine Balthazar d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisLucas Jean-Baptiste JosephDuport Adrien JeanBeauharnais Alexandre François, vicomte deCamus Armand GastonDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean Denis
Discussion à propos d'une affiche décrite comme séditieuse et revêtue de tous les caractères de crime qui conseille au peuple l'abolition de la royauté, signée par Achile Du Châtelet, lors de la séance du 1er juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.612-615
Beauharnais Alexandre François, vicomte deMartineau Louis SimonPétion de Villeneuve JéromeGarat Aîné DominiqueTuault de la Bouverie Joseph GolvenDillon DominiqueLe Chapelier Isaac René GuyGeoffroy Jean-BaptisteFéraud CharlesChabroud CharlesLe Bois Desguays Jacques FrançoisMalès GabrielRiffard de Saint-Martin François-Jérôme
Suite de la discussion du projet de décret des sept comités réunis sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 14 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.255-269
Démeunier Jean NicolasDuport Adrien JeanRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePrugnon Louis Pierre JosephBoutteville-Dumetz Gislain-LouisVadier Marc Guillaume AlexisLameth Charles Malo, comte deAndré Antoine Balthazar d'Prieur de la Marne Pierre LouisPoutrain Louis AlexandreTuault de la Bouverie Joseph GolvenMartineau Louis SimonRicard de Sealt Gabriel Joseph XavierLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Suite de la discussion du projet de décret concernant les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 15 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.316-331
Barnave AntoineBuzot François-NicolasSalle Jean BaptisteLameth Charles Malo, comte deDarnaudat Louis JeanGrégoire Baptiste Henri, AbbéThibault Anne Alexandre MarieBoutteville-Dumetz Gislain-LouisPoutrain Louis AlexandreTuault de la Bouverie Joseph GolvenLe Bois Desguays Jacques FrançoisLegrand JéromeGoupil de Préfeln Guillaume François
Discussion concernant la rédaction du deuxième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.368
Décision d'imprimer les adresses de la commune et de la garde nationale de Rouen, lors de la séance du 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.419
Discussion suite à la demande de M. de Sillery de procéder à l'exécution du décret sur la nomination du gouverneur de M. le Dauphin, lors de la séance du 20 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.453-454
Discussion du projet de décret, présenté par le comité des rapports et des recherches réunis, tendant à la formation d'un tribunal criminel pour connaître des délits au champs de la Fédération, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.534-537
Discussion sur le projet de décret de M. Palasne de Champeaux relatif aux différents employés qui ont perdu leur fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.542
Discussion, avec divers amendements et observations, sur l'article 1er du projet de décret, présenté par M. Palaisne de Champeaux au nom de divers comités, sur les différents employés supprimés, lors de la séance du 24 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.584-585
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisGombert MartinEstourmel Louis Marie, marquis d'Christin Charles GabrielLanjuinais Jean DenisPalasne de Champeaux Julien FrançoisDelavigne JacquesRoederer Pierre LouisTuault de la Bouverie Joseph GolvenPrieur de la Marne Pierre LouisMénard de la Groye François René PierreCamus Armand Gaston
Discussion sur le rapport à faire concernant l'ordre de Malte, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.659
Discussion sur le projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, concernant le recensement des personnes qui se trouvent actuellement à Paris, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.700-701
Discussion du rapport de M. de Cernon relativement à de faux assignats, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.722
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales : adoption des articles 16 et 17 de la 1ère section, 1 à 35 de la 2e section, 1 à 21 de la 3e section, 1 à 13 de la 4e section, 1 à 19 de la 5e section et de deux articles généraux, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.726-736
Broglie Charles Louis Victor, prince deTronchet François DenisTuault de la Bouverie Joseph GolvenDuquesnoy Adrien CyprienBoissy d'Anglas François Antoine deMaupassant Louis Charles CésarGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMartin FrançoisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulLanjuinais Jean DenisAndré Antoine Balthazar d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte dePrieur de la Marne Pierre Louis
Discussion du projet de décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.37-41
Malouet Pierre VictorAnson Pierre HubertLanjuinais Jean DenisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Roederer Pierre LouisCroix Charles Lidewine Marie deAnthoine François-PaulTuault de la Bouverie Joseph GolvenDefermon des Chapelières JacquesGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisChabroud CharlesRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne
Discussion d’un article additionnel au projet de Constitution, présenté par M. de Saint-Martin, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.399-405
Thouret Jacques GuillaumeMartineau Louis SimonPrieur de la Marne Pierre LouisChabroud CharlesTuault de la Bouverie Joseph GolvenTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLanjuinais Jean DenisGuillaume Louis-MarieBeauharnais Alexandre François, vicomte deDuport Adrien JeanGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRoederer Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deGrégoire Henri Jean-BaptisteBuzot François-Nicolas
Incident de séance suite à une remarque de M. Guillaume sur la discussion du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]pp.405-406
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisLanjuinais Jean DenisRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisDémeunier Jean NicolasBeauharnais Alexandre François, vicomte deGuillaume Louis-MarieLe Chapelier Isaac René GuyBarnave AntoineLameth Charles Malo, comte deAndré Antoine Balthazar d'Briois de Beaumetz Bon-AlbertLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDuport Adrien JeanTuault de la Bouverie Joseph Golven
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport du comité militaire sur les évènements survenus dans la 6e division militaire, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.427-428
