Lecture de l'article 3 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791

Lecture de l'article 3 du projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne au nom des comités de Constitution et militaire, sur l'organisation des gardes nationales, lors de la séance du 27 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 701.