Proposition de M. Bégouen de décréter que les gouverneurs des colonies ne peuvent pas être enlevés de leur droit de sanction, lors de la séance du 26 juillet 1791

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Référence bibliographique
Begouën Jacques François. Proposition de M. Bégouen de décréter que les gouverneurs des colonies ne peuvent pas être enlevés de leur droit de sanction, lors de la séance du 26 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 659.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
659
Dernière page
659
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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