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Motion de M. Germain fixant que le directoire envoie au comité des finances les pièces relatives à l'administration des eaux de Paris pour qu'il donne son avis, lors de la séance du 6 juillet 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Germain fixant que le directoire envoie au comité des finances les pièces relatives à l'administration des eaux de Paris pour qu'il donne son avis, lors de la séance du 6 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 5.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
5
Dernière page
5
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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