Table des matières
Ouverture de la séance du 19 juillet 1791 avec la présidence de Charles de Lameth[Déroulement des séances]p.415
Ouverture de la séance du 19 juillet 1791 avec la présidence de Charles de Lameth[Déroulement des séances]p.415
Motion de M. Bouche afin que le décret rendu le 23 juin 1791 concernant l'ordre dans la ville de Paris, soit inséré dans le procès-verbal de la séance d'aujourd'hui, 19 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.415
Motion de M. Bouche afin que le décret rendu le 23 juin 1791 concernant l'ordre dans la ville de Paris, soit inséré dans le procès-verbal de la séance d'aujourd'hui, 19 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.415
Annonce de la soumission patriotique faite par M. de La Croix, juge du tribunal de cassation, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.415
Annonce de la soumission patriotique faite par M. de La Croix, juge du tribunal de cassation, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.415
Demande d'acte de retour de M. Verny, député de l'Hérault, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.415
Demande d'acte de retour de M. Verny, député de l'Hérault, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.415
Nomination du nouveau Président M. Defermon, à la place de M. Charles de Lameth, lors de la séance du 19 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.415
Nomination du nouveau Président M. Defermon, à la place de M. Charles de Lameth, lors de la séance du 19 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.415
Le nouveau Président de l'Assemblée, M. Defermon, prend place au fauteuil, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.415
Le nouveau Président de l'Assemblée, M. Defermon, prend place au fauteuil, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.415
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Clamecy, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.415
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Clamecy, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.415
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Louhans, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.415
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et du tribunal du district de Louhans, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.415
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et de la gendarmerie nationale du district de Reims, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]pp.415-416
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du corps administratif et de la gendarmerie nationale du district de Reims, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]pp.415-416
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Rapport]pp.416-418
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Rapport]pp.416-418
Projet de décret, présenté par M. de M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Projet de décret]p.418
Projet de décret, présenté par M. de M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Projet de décret]p.418
Discussion sur le projet de décret sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discussion]p.418
Discussion sur le projet de décret sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discussion]p.418
Ajournement de la discussion sur le projet de décret; présenté par M. Le Chapelier, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.418
Ajournement de la discussion sur le projet de décret; présenté par M. Le Chapelier, sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.418
Motion de M. Louis Monneron demandant de charger le comité central de liquidation de présenter un projet de décret sur les moyens de liquider les comptes de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 19 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.418-419
Motion de M. Louis Monneron demandant de charger le comité central de liquidation de présenter un projet de décret sur les moyens de liquider les comptes de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 19 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]pp.418-419
Nomination, proposé par M. de Beauharnais au nom du comité militaire, des députés MM. Alquier, Biron et Boullé, déjà commissaires dans les départements du Nord, de remplir leur fonctions aussi dans l'Aisne, lors de la séance du 19 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.419
Nomination, proposé par M. de Beauharnais au nom du comité militaire, des députés MM. Alquier, Biron et Boullé, déjà commissaires dans les départements du Nord, de remplir leur fonctions aussi dans l'Aisne, lors de la séance du 19 juillet 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.419
Lecture des adresses de la commune et de la garde nationale de Rouen, lors de la séance du 19 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.419
Lecture des adresses de la commune et de la garde nationale de Rouen, lors de la séance du 19 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.419
Décision d'imprimer les adresses de la commune et de la garde nationale de Rouen, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.419
Décision d'imprimer les adresses de la commune et de la garde nationale de Rouen, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.419
Discours des membres composant les directoires du départ d'Eure-et-Loir, du district de Chartres, du tribunal de paix et de la municipalité de la même ville, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.419-420
Discours des membres composant les directoires du départ d'Eure-et-Loir, du district de Chartres, du tribunal de paix et de la municipalité de la même ville, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.419-420
Décision d'imprimer le discours de la députation des directoires du départ d'Eure-et-Loir, du district de Chartres, du tribunal de paix et de la municipalité de la même ville, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.420
Décision d'imprimer le discours de la députation des directoires du départ d'Eure-et-Loir, du district de Chartres, du tribunal de paix et de la municipalité de la même ville, lors de la séance du 19 juillet 1791[Déroulement des séances]p.420
Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des domaines et de féodalité, concernant les droits supprimés sans indemnités et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'état, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]pp.420-425
Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des domaines et de féodalité, concernant les droits supprimés sans indemnités et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'état, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]pp.420-425
Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des comités des domaines et d'aliénation, sur la vente des domaines nationaux enclavés dans les forêts nationales, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.425
Décret, présenté par M. Pison du Galand au nom des comités des domaines et d'aliénation, sur la vente des domaines nationaux enclavés dans les forêts nationales, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.425
Décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, concernant le code de police municipale et de police correctionnelle, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]pp.425-433
Décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, concernant le code de police municipale et de police correctionnelle, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]pp.425-433
Lecture de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques concernant la mise en exécution du décret pour l'émission de monnaie en cuivre, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discours et production des ministres]pp.433-434
Lecture de la lettre de M. Tarbé, ministre des contributions publiques concernant la mise en exécution du décret pour l'émission de monnaie en cuivre, lors de la séance du 19 juillet 1791[Discours et production des ministres]pp.433-434
Suite de la discussion du projet du Code rural, lors de la séance 19 juillet 1791[Discussion]p.434
Suite de la discussion du projet du Code rural, lors de la séance 19 juillet 1791[Discussion]p.434
Adoption de l'article 3 de la section Ire et l'article 2 de la section II du code rural, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.435
Adoption de l'article 3 de la section Ire et l'article 2 de la section II du code rural, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.435
Adoption de l'article 3 de la section II du Code rural, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.435
Adoption de l'article 3 de la section II du Code rural, lors de la séance du 19 juillet 1791[Décret]p.435
Infos
Référence bibliographique
Séance du matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 415-435.
Langue
Français
Nombre de pages
21
Première page
415
Dernière page
435
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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