Déclaration de 293 députés sur les décrets qui suspendent l'exercice de l'autorité royale et qui portent attente à l'inviolabilité du roi, en annexe de la séance du 9 juillet 1791

Déclaration de 293 députés sur les décrets qui suspendent l'exercice de l'autorité royale et qui portent attente à l'inviolabilité du roi, en annexe de la séance du 9 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 91-98.