Projet de tarif des droits à percevoir, annexé au décret sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 26 juillet 1791

Projet de tarif des droits à percevoir, annexé au décret sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille, présenté par M. Meynier de Salinelles au nom du comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 26 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 646-647.