Renvoi aux comité central de liquidation et des domaines le rapport de M. Gouttes sur la liquidation du péage de Sainte-Croix, lors de la séance du 14 juillet 1791
Renvoi aux comité central de liquidation et des domaines le rapport de M. Gouttes sur la liquidation du péage de Sainte-Croix, lors de la séance du 14 juillet 1791