Amendement de M. Delavigne sur la proposition de rédaction de l'article 39 du projet de décret sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

15 sur 809 • Page 10
Infos
Référence bibliographique
Delavigne Jacques. Amendement de M. Delavigne sur la proposition de rédaction de l'article 39 du projet de décret sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 10.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
10
Dernière page
10
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le