Amendement de M. Delavigne sur la proposition de rédaction de l'article 39 du projet de décret sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791
Amendement de M. Delavigne sur la proposition de rédaction de l'article 39 du projet de décret sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791