Projet de décret, présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique, sur le gouvernement des paroisses, en annexe de la séance du 26 juillet 1791
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par M. Lanjuinais au nom du comité ecclésiastique, sur le gouvernement des paroisses, en annexe de la séance du 26 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 660-668.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
660
Dernière page
668
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le