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Les volumes
Lettre et extrait des registres des délibérations du directoire du département des Ardennes, lors de la séance du 16 juillet 1791
Lettre et extrait des registres des délibérations du directoire du département des Ardennes, lors de la séance du 16 juillet 1791
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Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.
Assemblée nationale
16 juillet 1791
Séance du matin
Suite de la discussion sur la police correctionnelle — Adoption des articles 57 à 74 du projet et de 5 articles additionnels
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne
[Auteur]
,
Cochelet Adrien Pierre
[Auteur]
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Visualiseur Mirador
1 sur 0
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
369
Dernière page
369
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
7 septembre 2023 à 19:39