Décret concernant la résiliation de la ferme du droit d’équivalent de la ci-devant province de Languedoc
Table des matières
Décret, présenté par M. Dupont (de Bigorre) au nom du comité des finances, relatif aux suites de la résiliation de la ferme du droit d'équivalent perçu dans la province du Languedoc, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret]p.608
Décret, présenté par M. Dupont (de Bigorre) au nom du comité des finances, relatif aux suites de la résiliation de la ferme du droit d'équivalent perçu dans la province du Languedoc, lors de la séance du 25 juillet 1791[Décret]p.608
Annonce de l'ordre du jour de la séance successive et levée de la séance du 25 juillet 1791[Déroulement des séances]p.608
Annonce de l'ordre du jour de la séance successive et levée de la séance du 25 juillet 1791[Déroulement des séances]p.608
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant la résiliation de la ferme du droit d’équivalent de la ci-devant province de Languedoc.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 608.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
608
Dernière page
608
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
