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Décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, fixant que le maire de Paris soit mis au courant des mesures prises pour le recensement général de tous les habitants de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.530
Décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, fixant que le maire de Paris soit mis au courant des mesures prises pour le recensement général de tous les habitants de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791[Décret]p.530
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif au recensement des habitants de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 530.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
530
Dernière page
530
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
