Décret, présenté par Despatys de Courteilles, au nom du comité ecclésiastique, concernant la circonscription de différentes paroisses, lors de la séance du 8 juillet 1791
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Despatys de Courteilles, au nom du comité ecclésiastique, concernant la circonscription de différentes paroisses, lors de la séance du 8 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 38-40.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
38
Dernière page
40
Typologie documentaire
Décret
Modifié le