Adoption des titres I (art. 1 à 6), II (art. 1 à 9) et III (art. 1 à 3) du décret sur l’organisation de la trésorerie nationale - De la dépense, lors de la séance du 11 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption des titres I (art. 1 à 6), II (art. 1 à 9) et III (art. 1 à 3) du décret sur l’organisation de la trésorerie nationale - De la dépense, lors de la séance du 11 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 119-121.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
119
Dernière page
121
Typologie documentaire
Décret
Modifié le