Adoption des titres I (art. 1 à 6), II (art. 1 à 9) et III (art. 1 à 3) du décret sur l’organisation de la trésorerie nationale - De la dépense, lors de la séance du 11 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 119-121.