Projet de décret par M. Leconteulx de Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791
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Référence bibliographique
Le Couteulx de Canteleu Jean Barthélemy. Projet de décret par M. Leconteulx de Canteleu sur les secours provisoires que pourront exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 41-42.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
41
Dernière page
42
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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