Décret, présenté par M. Lebrun au nom du comité des finances, relatif au payement des dépenses des ponts et chaussées, lors de la séance du 17 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Lebrun au nom du comité des finances, relatif au payement des dépenses des ponts et chaussées, lors de la séance du 17 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 381.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
381
Dernière page
381
Typologie documentaire
Décret
Modifié le