Démeunier, Jean Nicolas (1751-1814)
Député du tiers-état de la ville de Paris à l'Assemblée nationale constituante
Autres sources
Communes : motion de M. Desmeuniers pour la vérification des pouvoirs, lors de la séance du 12 juin 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Motion et motion d'ordre]p.88
Communes : rapport du neuvième bureau sur la vérification des pouvoirs, lors de la séance du 13 juin 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.103
Motion de M. Desmeuniers concernant les mesures à prendre pour le maintien de la paix civile, lors de la séance du 1er juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Motion et motion d'ordre]p.176
Suite de la discussion sur la motion de M. de Lally-Tollendal pour l'établissement d'une milice bourgeoise, lors de la séance du 23 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.264-266
Volney Constantin François Chasseboeuf deVirieu François Henri, comte deDémeunier Jean NicolasGrégoire Henri Jean-BaptisteMounier Jean JosephLegrand JéromeGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deBarnave AntoineLally-Tollendal Trophime Gérard deLévis Pierre Marc Gaston, duc deMalouet Pierre VictorMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc deBoufflers Stanislas Jean deDelaville-Leroulx JosephSillery Charles Alexis Brulart, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisLubersac Jean-Baptiste Joseph deCamus Armand GastonMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuclos-Dufresnoy Charles Nicolas
Discussion du règlement de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 29 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.297-300
Target Guy Jean-BaptisteMortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc deBousmard de Chantraine Henri-Jean deLally-Tollendal Trophime Gérard deFréteau de Saint-Just EmmanuelLanjuinais Jean DenisLubersac Jean-Baptiste Joseph deBouche Charles-FrançoisBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deDémeunier Jean NicolasBoufflers Stanislas Jean deRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deToulongeon Hippolyte Jean René, marquis de
Discussion de diverses motions sur les troubles de Paris, lors de la séance du 31 juillet 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.311-313
Volney Constantin François Chasseboeuf dePétion de Villeneuve JéromeRewbell Jean FrançoisBouche Charles-FrançoisLally-Tollendal Trophime Gérard dePrieur de la Marne Pierre LouisGarat Cadet Dominique JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCamus Armand GastonDémeunier Jean NicolasMounier Jean Joseph
Reprise de la discussion sur la déclaration des droits, lors de la séance du 3 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.334-335
Discussion suite au rapport de M. Salomon concernant les moyens de remédier aux refus de paiements des impôts, lors de la séance du 3 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.336-337
Discussion de l'affaire de M. le duc de La Vauguyon suite au rapport fait à ce sujet par le comité des rapports, lors de la séance du 6 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.356-357
Suite de la discussion du projet d'arrêté relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 8 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.364-365
Discussion d'un projet de décret relatif au rétablissement de la tranquillité publique et au serment des troupes, lors de la séance du 10 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.376-378
Discussion sur les articles 7 à 11 du projet d'abolition des privilèges, lors de la séance du 11 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.394-396
Le Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLeclerc de Juigné Antoine Éléonore LéonAndré Antoine Balthazar d'Target Guy Jean-BaptistePétion de Villeneuve JéromeDuplaquet Charles VincentRicard Louis EtienneLa Rochefoucauld Dominique, cardinal deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deSallé de Chou Etienne FrançoisTalleyrand-Périgord Charles Maurice de
Création d'un comité chargé de l'examen des projets de déclaration des droits, lors de la séance du 12 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Déroulement des séances]p.399
Discussion autour de l'article 5 sur les dîmes du projet relatif à l'abolition des privilèges, lors de la séance du 13 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.434-435
Reprise de la discussion sur le projet de déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 19 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.457-459
Démeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeCastellane Novejean Boniface Louis André, comte dePellerin Joseph MichelBonnay Charles François, marquis deLally-Tollendal Trophime Gérard deBonnefoy LouisPérès de Lagesse EmmanuelMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deGuiot Antoine
Adoption du projet de déclaration des droits intitulé "Projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen" après un appel et un vote de l'Assemblée, lors de la séance du 19 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Déroulement des séances]p.459
Suite de la discussion sur le projet de déclaration des droits, lors de la séance du 20 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.461-463
Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits, lors de la séance du 22 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.470-472
Discussion suite au rapport de M. Mounier sur la nécessité de la sanction royale, lors de la séance du 4 septembre 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.564-574
Discussion sur la priorité des propositions relatives à l'organisation du Corps législatif et à la sanction royale à mettre aux voix, lors de la séance du 9 septembre 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.603-605
Suite de la discussion sur la durée du veto suspensif, lors de la séance du 12 septembre 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.616-619
Don patriotique du duc de Charost, lors de la séance du 24 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Don patriotique et hommage]p.138
Rejet de l'amendement de M. Dupont relatif aux impôts, lors de la séance du 26 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Déroulement des séances]p.187
Renoncement à l'exonération de la taxe commune des curés congruistes en forme de don pour la caisse patriotique, lors de la séance du 26 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Don patriotique et hommage]p.187
Lecture du procès-verbal du 28 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Déroulement des séances]p.201
Discussion et adoption d'un article de la Constitution relatif à la responsabilité des ministres, lors de la séance du 29 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.211-212
Lecture des procès-verbaux des 28 et 29 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Déroulement des séances]p.219
Discussion sur le projet d'organisation du corps législatif et ses amendements, art. 1, lors de la séance du 30 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]p.219
Discussion sur le projet d'organisation du corps législatif et ses amendements, art. 2, lors de la séance du 30 septembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.219-220
Anson Pierre HubertDémeunier Jean NicolasDuport Adrien JeanMounier Jean JosephRewbell Jean FrançoisLapoule Jean LouisLa Luzerne César Guillaume deMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisPétion de Villeneuve JéromeLe Berthon André Benoit François HyacyntheBonnay Charles François, marquis deSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deBuzot François-Nicolas
Discussion sur le projet d'organisation du corps législatif et ses amendements, art. 4, lors de la séance du 1er octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.226-227
Lecture, par M. Démeunier, du nouveau déclassement proposé par le comité de Constitution pour les articles de la déclaration des droits et de la Constitution, lors de la séance du 2 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Déroulement des séances]p.236
Motion de M. Démeunier relative aux événements des 5 et 6 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Motion et motion d'ordre]p.349
Suite à une motion de M. Démeunier, décision d'envoyer une seconde députation auprès du Roi, lors de la séance du 6 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Déroulement des séances]p.349
Hommage de MM. Robert et Hercule Crémont, lors de la séance du 7 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Don patriotique et hommage]p.379
Discussion de l'article 5 du projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 7 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.379-380
Lecture du procès verbal de la séance du 7 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Déroulement des séances]p.382
Discussion sur l'article 9 du projet d'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 8 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.383-385
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBoislandry François Louis deBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deLe Berthon André Benoit François HyacyntheRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDuport Adrien JeanGarat Aîné DominiquePétion de Villeneuve JéromeDémeunier Jean NicolasRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneTarget Guy Jean-BaptisteFréteau de Saint-Just EmmanuelLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion sur l'impression sans date de l'adresse aux commettants, lors de la séance du 9 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]p.388
Incident sur la délivrance des passeports et discussion à ce sujet, lors de la séance du 9 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.388-389
Le Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deGouy d'Arsy Louis Marthe, marquis deBousmard de Chantraine Henri-Jean deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deTreilhard Jean-BaptisteRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDémeunier Jean NicolasBigot de Vernière Jean-JosephPopulus Marc EtienneLavie Marc DavidMontboissier-Beaufort-Canillac Phillipe Claude, comte de
Reprise de la discussion sur la délivrance des passeports, lors de la séance du 9 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]p.389
Adresse concernant le comportement du district de Saint-Roch qui viole le secret de la poste, lors de la séance du 9 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.391-392
Discussion sur la motion de M. le vicomte de Noailles, concernant les suppléants, lors de la séance du 15 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]p.450
Discussion suite à la lecture du mémoire des ministres sur les articles de la Constitution concernant le pouvoir judiciaire et la proposition des lois, lors de la séance du 15 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]p.451
Discussion sur les municipalités, lors de la séance du 20 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.469-470
Discussion sur l'éligibilité aux assemblées municipales, lors de la séance du 22 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.478-479
Démeunier Jean NicolasGrégoire Henri Jean-BaptisteDuport Adrien JeanRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deLanjuinais Jean DenisDefermon des Chapelières JacquesMortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc deMalès GabrielDubois-Crancé Edmond LouisPopulus Marc EtienneGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyDupont de Nemours Pierre Samuel
Suite de la discussion des conditions de l'éligibilité, lors de la séance du 27 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.589-590
Faydel Jean-FelixCamus Armand GastonClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeLachèze Murel Pierre Joseph deBonnay Charles François, marquis dePopulus Marc EtienneBouche Charles-FrançoisLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineBarrère de Vieuzac BertrandMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Suite de la discussion des conditions de l'éligibilité, lors de la séance du 27 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.591-592
Faydel Jean-FelixCamus Armand GastonClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeLachèze Murel Pierre Joseph deBonnay Charles François, marquis dePopulus Marc EtienneBouche Charles-FrançoisLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineBarrère de Vieuzac BertrandMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Suite de la discussion sur les municipalités et sur la motion de M. le comte de Mirabeau, relative aux enfants des faillis, lors de la séance du 28 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]p.595
Reprise de la discussion sur les municipalités et sur la motion de M. le comte de Mirabeau, relative aux enfants des faillis, lors de la séance du 28 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.596-597
Discussion de la motion tendant à exiger une contribution d'un marc d'argent pour être éligible aux Assemblées nationales, lors de la séance du 29 octobre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.598-600
Grégoire Henri Jean-BaptisteTarget Guy Jean-BaptisteCazalès Jacques Antoine deDémeunier Jean NicolasRamel de Nogaret Dominique VincentRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePétion de Villeneuve JéromePison du Galand Alexis FrançoisRewbell Jean FrançoisLachèze Murel Pierre Joseph deBarrère de Vieuzac BertrandBoufflers Stanislas Jean dePrieur de la Marne Pierre LouisDortans Charles François, comte deThibault Anne Alexandre MarieMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLameth Charles Malo, comte deGarat Aîné Dominique
Discussion sur la nouvelle division territoriale du royaume, lors de la séance du 3 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.654-664
Suite de la discussion sur la nouvelle division du royaume, lors de la séance du 4 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.671-673
Discussion du règlement provisoire pour la police de Paris, lors de la séance du 5 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]pp.691-695
Discussion concernant l'arrêt de la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 9 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]p.730
Discussion sur le nombre de départements, lors de la séance du 11 novembre 1789
Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789 [Discussion]p.759
Discussion sur la division des départements en districts ou communes, lors de la séance du 12 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.4-7
Suite de la discussion de la motion de M. Treilhard, relative aux biens ecclésiastiques, lors de la séance du 13 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.42-45
Bigot de Vernière Jean-JosephThouret Jacques GuillaumeLegrand JéromeBarnave AntoineMontesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc deLezay Marnezia Claude François, marquis deCochon de Lapparent CharlesLa Coste-Messelière Benjamin Léonor Louis Frottier, marquis deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deTreilhard Jean-BaptisteBonal François deDupont de Bigorre Pierre CharlesCortois de Balore Pierre MarieRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBouchotte Pierre PaulCoulmiers François Simmonet deHutteau François LouisMaury Jean SiffreinTarget Guy Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasDefermon des Chapelières JacquesGossin Pierre FrançoisToulongeon Hippolyte Jean René, marquis deCazalès Jacques Antoine deLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deMilscent Marie JosephHébrard de Fau Pierre
Discussion du projet relatif à la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 16 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.67-68
Custine de Sarëck Adam Philippe, comte deDupont de Bigorre Pierre CharlesPrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean DenisLaborde CharlesMartineau Louis SimonThibault Anne Alexandre MarieTarget Guy Jean-BaptisteLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc dePison du Galand Alexis FrançoisDémeunier Jean NicolasVillaret Jean-Chrisostome deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisDubois-Crancé Edmond LouisDefermon des Chapelières Jacques
Reprise de la discussion sur les articles du projet relatif à la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 16 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.68-69
Discussion de la suite du projet de constitution concernant les bases de la représentation nationale, lors de la séance du 17 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.81-82
Target Guy Jean-BaptisteLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deThouret Jacques GuillaumeTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deDaubert LouisLameth Charles Malo, comte deBarnave AntoineDémeunier Jean NicolasRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deDefermon des Chapelières JacquesLachèze Murel Pierre Joseph de
Discussion du cinquième article sur le du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles, proposé dans la séance du 18 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.88-90
Emmery de Grozyeulx Jean-LouisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLe Chapelier Isaac René GuyGarat Aîné DominiqueMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deChristin Charles GabrielRewbell Jean FrançoisAmbly Claude Jean, marquis d'Barnave AntoineCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMalès GabrielDémeunier Jean NicolasLoys Jean-Baptiste
Discussion du sixième article sur le du plan du comité de constitution concernant les électeurs et les éligibles, proposé dans la séance du 18 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.90
Discussion sur le rapport par M. Hébrard sur les difficultés survenues entre le district des Cordeliers et la commune de Paris, lors de la séance du 20 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.145
Discussion sur l'article 4 du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 23 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.227
Suite de la discussion sur les articles ajournés concernant les municipalités et assemblées provinciales, lors de la séance du 24 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.247-249
Defermon des Chapelières JacquesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMilscent Marie JosephBousmard de Chantraine Henri-Jean deBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu dePison du Galand Alexis FrançoisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMoreau de Saint-Méry Louis ElieAilly Michel François d'Dupont de Bigorre Pierre CharlesPopulus Marc EtienneBonal François deTreilhard Jean-BaptisteDémeunier Jean NicolasTarget Guy Jean-BaptisteVolney Constantin François Chasseboeuf de
Discussion de l'article 7 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.253
Discussion de l'article 18 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.260-261
Adoption des articles 18 à 28 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Décret]p.261
Suite de la discussion sur le projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 30 novembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.338-339
Suite de la discussion sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 1er décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.343-344
Discussion de l'article 51 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 1er décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.344-346
Suite de la discussion sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 2 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.355-356
Démeunier Jean NicolasLachèze Murel Pierre Joseph dePison du Galand Alexis FrançoisRewbell Jean FrançoisBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deMaury Jean SiffreinMichelon de Cheuzat Gilbert Louis GrégoireBouron François AnneBarrère de Vieuzac BertrandLong PierreClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deFréteau de Saint-Just EmmanuelAngo Louis Hector
Discussion de l'article 6 concernant les Assemblées nationales, les assemblées administratives et les élections, lors de la séance du 3 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.359-361
Martineau Louis SimonCazalès Jacques Antoine deLe Chapelier Isaac René GuyCamus Armand GastonChastenay-Lanty Erard Louis Guy deTarget Guy Jean-BaptisteDémeunier Jean NicolasLapoule Jean LouisPétion de Villeneuve JéromeRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deMaury Jean SiffreinMortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc deDufraisse-Duchey Amable GilbertBoisgelin de Cucé Jean-de-Dieu deEstourmel Louis Marie, marquis d'Boussay Jacques-François de Menou, baron deMalès GabrielDupont de Bigorre Pierre CharlesMilscent Marie JosephLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLong PierreFoucault de Lardimalie Louis, marquis deGarat Cadet Dominique JosephMougins de Roquefort Jean Joseph
Discussion sur le lieu où faire prêter le serment, lors de la séance du 7 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.413-414
Discussion sur les articles 10, 11 et 12 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 8 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.425-426
Discussion des articles additionnels du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 9 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.453-454
Modification de l'ordre du jour de la séance du 11 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.502
Discussion sur le décret d'ensemble sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 14 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]pp.563-564
Target Guy Jean-BaptisteDémeunier Jean NicolasLachèze Murel Pierre Joseph dePison du Galand Alexis FrançoisBousmard de Chantraine Henri-Jean deMalouet Pierre VictorThouret Jacques GuillaumeColbert de Castlehill SeignelayFréteau de Saint-Just EmmanuelMadier de Montjau Noel JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRuffo de Bonneval Sixte Louis Constant
Ajournement de la discussion sur la constitution des municipalités, lors de la séance du 19 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.675
Discours de M. Démeunier, nouveau président, lors de la séance du 22 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.715
Lettre de M. le comte de Lameth sur le don patriotique du régiment Royal-Etranger, lors de la séance du 22 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Don patriotique et hommage]p.715
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 22 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Don patriotique et hommage]p.715
Nomination de M. Lebrun et M. le baron de Flaschlanden pour former une commission pour l'examen des affaires relatives aux Invalides, lors de la séance du 22 décembre 1789 au matin
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.717
Lecture de la lettre de M. Necker accompagnant le mémoire de M. le marquis de Bouillé, lors de la séance du 22 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discours et production des ministres]p.717
Rapport de M. Thouret sur l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 22 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Rapport]pp.717-718
Accord pour l'audition d'un député de la commune de Paris, lors de la séance du 22 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.719
Conclusion de la séance du 22 décembre 1789 au soir
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.722
Discussion suite à la lecture de la lettre des comédiens français au président de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 24 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Discussion]p.776
Renvoi au comité des rapports d'un mémoire sur le décret sur le prévôt général de Provence, lors de la séance du 24 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Renvoi aux comités]p.776
Proclamation par le Roi du décret sur les municipalités, lors de la séance du 24 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.776
Ordre du jour de la séance du 24 décembre 1789 : discussion de la motion sur les non catholiques
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.777
Conclusion de la séance du 24 décembre 1789
Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789 [Déroulement des séances]p.782
Rapport de M. Tronchet sur les difficultés concernant le décret relatif à la procédure criminelle, lors de la séance du 24 décembre 1789 au soir
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]pp.3-11
Conclusion de la séance du 24 décembre 1789 au soir
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.12
Lettre de M. Lambert au sujet du payement des impôts à Dreux, datée du 26 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Lettre]pp.21-22
Lecture d'une lettre du garde des sceaux qui envoie à l'Assemblée deux expéditions pour être déposées aux archives, lors de la séance du 26 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.24
Confirmation de la constitution du comité des rapports, lors de la séance du 26 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.24
Conclusion de la séance du 26 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.24
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 28 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Don patriotique et hommage]p.26
Adresse des carmélites, lors de la séance du 28 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.26-27
Diverses demandes de congés lors de la séance du 28 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Demande de congés]p.27
Discussion concernant l'affaire de Toulon et de M. d'Albert de Rioms, lors de la séance du 28 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.30
Adresse des citoyens de la ville de Rennes, lors de la séance du 28 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.30
Réclamation de M. de Talhouet, président au parlement de Rennes pour être dispensé de se rendre à la barre, lors de la séance du 28 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.31
Réponse du Président à la députation de la commune de Paris, lors de la séance du 28 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.31
Discussion sur les articles additionnels au décret sur les municipalités, lors de la séance du 28 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.31-32
Garat Aîné DominiqueRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMougins de Roquefort Jean JosephDémeunier Jean NicolasBouche Charles-FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deKytspotter Jean-Baptiste Louis deTarget Guy Jean-Baptiste
Adoption de deux articles additionnels au décret sur les municipalités, lors de la séance du 28 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.32
Garat Aîné DominiqueMougins de Roquefort Jean JosephRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDémeunier Jean NicolasTarget Guy Jean-BaptisteBouche Charles-FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneKytspotter Jean-Baptiste Louis de
Lettre de Monsieur (frère du Roi) au sujet de ses prétendues liaisons avec le marquis de Favras, lors de la séance du 28 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Lettre]pp.32-33
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 29 décembre 1789 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.33-34
Discussion sur l'arrestation à Villeneuve-le-Roi d'une guimbarde chargée d'argent monnayé, lors de la séance du 29 décembre 1789 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.35-36
Vérification des pouvoirs de M. le baron d'Elbehcq, lors de la séance du 29 décembre 1789 au soir
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.38
Don patriotique des ponts et chaussées, lors de la séance du 29 décembre 1789 au soir
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Don patriotique et hommage]p.40
Don patriotique de la ville de Ville-Neuve-Saint-Georges, lors de la séance du 30 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Don patriotique et hommage]p.43
Adresse et don patriotique du district de Notre-Dame, lors de la séance du 30 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.43
Don patriotique de M. Rome-Delisle, lors de la séance du 30 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Don patriotique et hommage]p.45
Suite de la discussion des articles additionnels au décret concernant les municipalités, lors de la séance du 30 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.45-47
Le Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasGrégoire Henri Jean-BaptisteMoreau de Saint-Méry Louis ElieMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLanjuinais Jean DenisLatil JosephLachèze Murel Pierre Joseph dePétion de Villeneuve JéromeMaury Jean SiffreinLemercier Louis NicolasMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de
Lettre du garde des sceaux concernant le péage de l'Isle-Barbe, datée du 29 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Lettre]p.47
Dons patriotiques, lors de la séance du 31 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Don patriotique et hommage]p.49
Don patriotique des maîtres de l'école royale d'armes de la ville de Paris, lors de la séance du 31 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Don patriotique et hommage]p.49
Nomination d'une députation auprès du Roi, lors de la séance du 31 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.50
Renvoi au comité des finances de la lettre du comte de Saint-Priest sur la pénurie d'officiers publics dans les campagnes, lors de la séance du 31 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Renvoi aux comités]p.50
Passage à l'ordre du jour de la séance du 31 décembre 1789 : discussion de la motion relative aux pensions
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.51
Rapport de M. d'Harambure sur les moyens de réprimer l'abus des pensions, lors de la séance du 31 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]pp.51-52
Renvoi au comité de finances d'une lettre de M. le contrôleur-général, lors de la séance du 31 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Renvoi aux comités]p.56
Députation des dames de la halle, lors de la séance du 31 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discours des députations ou de citoyens]pp.56-57
Discussion au sujet de l'arrestation d'une voiture transportant des lingots par le district des Cordeliers, lors de la séance du 31 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.57
Levée de la séance du 31 décembre 1789
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.59
Don patriotique de la ville de Nancy, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Don patriotique et hommage]p.59
Dons patriotiques de la ville de Beauvais, de Saint-Germain-l'Auxerrois, des capucins de la Chaussée-d'Antin et de Privas, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Don patriotique et hommage]p.60
Décision prise d'insérer la lettre de M. de Crancé dans le procès verbal, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.60
Annonce par le président de trois rapports du comité des finances, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.61
Présentation au Roi du décret sur l'affaire de Belesme et du décret relatif au péage de l'Ile Barbe, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.61
Compte-rendu de l'envoi de la députation au Roi, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.61
Compte-rendu de l'envoi de la députation à la Reine, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]pp.61-62
Lecture par le Président d'une lettre du président du district des Cordeliers au sujet de l'arrestation de lingots à Limoges, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.62
Lecture par le Président d'une lettre de l'administrateur général des postes au sujet de trois lettres cachetées sans adresse, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.62
Décision de charger le Président d'écrire aux municipalités qui empêchent le bon recouvrement des impositions, suite à une lettre du contrôleur général des finances, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.62
Ajournement de la discussion sur le rapport du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.62
Communication par le Président d'une adresse de la commune concernant un soldat trouvé blessé, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.62
Priorité accordée à la motion de M. Camus et ajournement de cette dernière, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.63
Lecture par le Président d'une lettre du premier ministre des finances appuyant les motifs d'une délibération des actionnaires de la Caisse d'escompte, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.63
Levée de la séance pour procéder aux élections des président et secrétaires, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.64
Discours de M. Bailly au nom de la commune et de la garde nationale de Paris, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discours des députations ou de citoyens]pp.64-65
Lecture d'une lettre et d'un mémoire du contrôleur général des finances concernant une insurrection de citoyens contre la perception des impôts, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.65
Discussion sur le projet de décret concernant les impositions de la province du Berry, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.65
Motion de M. Emmery pour que le projet de décret de M. Lebrun ne fasse pas l'objet d'une délibération, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Motion et motion d'ordre]p.65
Décision de surseoir à la requête de la ville de Rouen, lors de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.66
Levée de la séance du 2 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.67
Présentation de décrets au Roi, lors de la séance du 4 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.67
Résultat de l'élection pour la Présidence, lors de la séance du 4 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.67
Lettre de M. Démeunier aux régiments de l'armée française, lors de la séance du 4 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Lettre]pp.68-69
Présidence de M. Démeunier, en l'absence de M. l'abbé de Montesquiou, lors de la séance du 7 janvier 1790 au soir
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.114
Discussion au sujet de la nomination de M. Le Couteulx de Canteleu à la caisse extraordinaire, lors de la séance du 7 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.114-115
Ajournement de la disucssion sur le projet de décret sur la poursuite des crimes de lèse-nation, lors de la séance du 7 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.115
Discussion de la motion proposée par M. l'abbé Gouttes, lors de la séance du 7 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.115
Ajournement de la délibération du projet de décret sur le mode d'imposition des châteaux et levée de la séance, lors de la séance du 7 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.116
Discussion concernant la demande d'un étranger, auteur d'un don patriotique, qui souhaite obtenir le titre de citoyen français, lors de la séance du 11 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.149-150
Lecture d'une lettre des volontaires de la ville de Dunkerque au sujet de deux libelles circulant dans les provinces, lors de la séance du 12 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Lettre]p.171
Discussion du projet du comité de constitution concernant Paris dans la nouvelle division du royaume par départements, lors de la séance du 13 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.180
Présidence de M. Démeunier, en l'absence de M. l'abbé de Montesquiou, lors de la séance du 14 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.180
Demande de congés de M. Brostaret pour raison de santé, lors de la séance du 14 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Demande de congés]pp.181-182
Vérification des pouvoirs de M. Palmaert, lors de la séance du 14 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.182
Rapport de M. de Curt sur le mémoire du ministre de la marine concernant l'administration des ports et arsenaux, lors de la séance du 14 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]pp.182-183
Décret du 14 janvier 1790 concernant l'administration des ports et arsenaux
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.184
Liste des membres composant le comité des pensions, lors de la séance du 14 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.184
Présidence de M. Démeunier, en l'absence de M. l'abbé de Montesquiou, lors de la séance du 15 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.186
Don patriotique de M. le président Molé, lors de la séance du 15 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Don patriotique et hommage]p.186
Note de M. le garde des sceaux relative aux membres de l'ancienne chambre des vacations du parlement de Rennes, datée du 15 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discours et production des ministres]p.188
Ordre du jour de la séance du 15 janvier 1790 : suite de la discussion sur la division des départements du royaume
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.188
Décret final du 15 janvier 1790 sur les départements
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.189
Levée de la séance du 15 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.191
Présidence de M. Démeunier, en l'absence de M. l'abbé de Montesquiou, lors de la séance du 16 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.222
Don patriotique de l'abbesse et des religieuses d'Origny-Saint-Benoît, lors de la séance du 16 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Don patriotique et hommage]p.222
Lecture par le Président d'un mémoire du Garde des sceaux concernant des troubles à Béziers, lors de la séance du 16 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discours et production des ministres]pp.222-224
Rapport de M. Naurissart sur la fabrication des monnaies de billon, lors de la séance du 16 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]pp.225-226
Levée de la séance du 16 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.226
Décret relatif à l'impression et à l'envoi d'une lettre dans les municipalités où les impôts ne sont pas payés avec exactitude, lors de la séance du 20 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Décret]p.257
Motion de M. Démeunier pour que le faubourg de Saint-Laurent-lès-Chalon fasse partie de la municipalité de la ville de Chalon-sur-Saône, lors de la séance du 20 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Motion et motion d'ordre]p.257
Lettre de la municipalité de Saint-Quentin au sujet de la contribution pour la garde soldée, lors de la séance du 20 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Lettre]p.259
Ouverture de la séance du 28 janvier 1790 par M. Démeunier, ancien président
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.354
Discussion concernant la division du département méridional de la Champagne, lors de la séance du 28 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.355-362
Rapport de M. de Talleyrand, au nom du comité de constitution, sur l'état des juifs comme citoyens actifs, lors de la séance du 28 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]pp.363-364
Discussion sur le procès-verbal de la séance du 28 janvier 1790, lors de la séance du 29 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.373-374
Discussion à propos d'erreurs d'impression sur les décrets, lors de la séance du 30 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.396
Ouverture de la séance du 30 janvier 1790 par M. Démeunier, ancien président
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.398
Admission à la barre de la famille Verdure, victime d'une erreur judiciaire, lors de la séance du 30 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.402
Motion de M. Barrère de Vieuzac pour soutenir la famille Verdure, lors de la séance du 30 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Motion et motion d'ordre]p.402
Ordre du jour de la séance du 30 janvier 1790 : suite de la discussion sur l'affaire du prévôt de Marseille
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.402
Discussion des huit articles à ajouter au décret sur l'organisation des municipalités, lors de la séance du 2 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.416-418
Chantaire Pierre LaurentDémeunier Jean NicolasBureaux de Pusy Jean XavierLanjuinais Jean DenisLachèze Murel Pierre Joseph deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisTellier Armand ConstantLandreau SimonBarnave AntoineRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulRamel de Nogaret Dominique VincentLoys Jean-BaptisteDupont de Nemours Pierre SamuelTarget Guy Jean-BaptisteNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'
Rapport par M. Démeunier sur quelques difficultés survenues dans l'organisation des municipalités, lors de la séance du 3 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]p.422
Rapport de M. Démeunier concernant le sieur Pichereau, à Chinon, lors de la séance du 3 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]pp.422-423
Rapport de M. Démeunier concernant la nomination d'un officier de Pont-à-Moussin aux assemblées primaires, lors de la séance du 3 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]p.423
Discussion concernant la division des départements d'Aval et d'Amont, lors de la séance du 5 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.437
Suite de la discussion de la motion de M. Loys tendant à exclure les condamnés de l'exercice des droits de citoyen actif, lors de la séance du 8 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.497-498
Incident au sujet de la prestation de serment de plusieurs députés, lors de la séance du 8 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.498
Discussion sur le projet de décret présenté par M. Dupont de Nemours, sur l'ordre des travaux de l'Assemblée, lors de la séance du 9 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.520
Discussion du projet de décret du comité de constitution sur la division du département de Paris, lors de la séance du 10 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.539
Prise de parole de M. Démeunier au sujet de l'élection contestée du maire de Saint-Jean-d'Angély, lors de la séance du 10 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.540
Projet de décret du comité de constitution sur l'élection contestée du maire de Saint-Jean-d'Angély, lors de la séance du 10 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Projet de décret]p.540
Discussion du projet de décret du comité de constitution sur l'élection contestée du maire de Saint-Jean-d'Angély, lors de la séance du 10 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.540-541
Discussion de l'article proposé par M. l'abbé de Montesquiou sur le sort des religieuses, lors de la séance du 13 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.592
Discussion des députés concernant la rectification du décret sur les ordres religieux, lors de la séance du 15 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.600
Discussion sur le sens à donner à l'article 9 du décret qui institue le comité de liquidation, lors de la séance du 15 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.602
Discussion du projet de décret du comité de constitution sur la division du département des Landes et de la Chalosse, lors de la séance du 15 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.602
Discussion de l'article 2 du projet de décret général du comité de constitution sur la division du royaume, lors de la séance du 16 février 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.610
Delandine Antoine FrançoisGarat Aîné DominiqueCochard Claude AlexisBoussay Jacques-François de Menou, baron dePison du Galand Alexis FrançoisDémeunier Jean NicolasFréteau de Saint-Just EmmanuelBuzot François-NicolasGourdan Charles Claude ChristopheTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deFisson-Jaubert Jean-Louis
Discussion sur l'ajournement du nouveau projet de loi pour le rétablissement de la tranquillité publique, lors de la séance du 20 février 1790 au matin
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.653-654
Suite de la discussion sur le projet de décret relatif au rétablissement de la tranquillité publique, lors de la séance du 23 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.676-677
Discussion de l'article 1er du projet de décret de M. Boussion sur la tranquillité publique, lors de la séance du 23 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.677-680
Discussion de l'article 4 du projet de décret de M. Boussion sur la tranquillité publique, lors de la séance du 23 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.681-682
Ajournement d'un nouvel article du projet de décret du comité féodal, proposé par M. Bouche, lors de la séance du 3 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.15
Rapport sur l'élection du maire de Strasbourg, lors de la séance du 8 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Rapport]p.74
Projet de décret du comité de constitution sur l'élection du maire de Strasbourg, lors de la séance du 8 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Projet de décret]pp.74-75
Discussion sur la motion de M. Goupil de Préfeln sur la contribution patriotique, lors de la séance du 12 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.152
Amendements aux articles du décret sur la vente de biens nationaux et ecclésiastiques à la commune de Paris, lors de la séance du 17 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Amendement]pp.211-212
Discussion sur l'article 4 du projet de décret pour le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 18 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.213-218
Nairac Pierre PaulCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deArmand FrançoisDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesDémeunier Jean NicolasFricaud ClaudeLa Fare Anne Louis Henri deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deRiffard de Saint-Martin François-JérômeJac Jacques HippolyteVieillart René LouisRichier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deCazalès Jacques Antoine deToulongeon Emmanuel François, vicomte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulMaury Jean SiffreinDupont de Nemours Pierre Samuel
Discussion sur un projet de décret concernant les membres des assemblées administratives de départements et de districts, lors de la séance du 20 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.259-261
Garat Aîné DominiqueDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deMougins de Roquefort Jean JosephFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCamus Armand GastonRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulTarget Guy Jean-BaptisteLachèze Murel Pierre Joseph deRewbell Jean FrançoisVoidel CharlesDémeunier Jean NicolasMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Discussion sur les états de paiement faits au Trésor Royal pour le département de la Guerre, lors de la séance du 24 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.340-341
Le Chapelier Isaac René GuyMaury Jean SiffreinGarat Aîné DominiqueVoidel CharlesDevillas Jean-BaptisteChâtelet Louis-Marie duCamus Armand GastonFréteau de Saint-Just EmmanuelEstourmel Louis Marie, marquis d'Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Target Guy Jean-BaptisteSinéty de Puylon André Louis Esprit deDémeunier Jean NicolasRabaud de Saint-Étienne Jean-Paul
Discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 24 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.344-349
Motion de M. Démeunier pour la mise à l'ordre du jour de la lettre du roi, lors de la séance du 25 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Motion et motion d'ordre]p.354
Discussion sur la proposition de M. Necker concernant l'établissement d'un bureau de trésorerie, lors de la séance du 26 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.359-360
Projet de décret de M. Démeunier demandant une visite au roi, lors de la séance du 26 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Projet de décret]p.360
Discussion de la motion de M. le comte de Mirabeau relative au contreseing des actes du roi, lors de la séance du 26 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.360-361
Discussion du projet de décret concernant la contribution patriotique du quart des revenus, lors de la séance du 26 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.361-363
Dupont de Nemours Pierre SamuelFumel de Montségur Philibert, marquis deDubois-Crancé Edmond LouisRabaud de Saint-Étienne Jean-PaulDevoisins PierreDémeunier Jean NicolasLe Chapelier Isaac René GuyBousmard de Chantraine Henri-Jean deCroix Charles Lidewine Marie deLucas Jean-Baptiste JosephRoederer Pierre LouisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePétion de Villeneuve JéromeLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCrécy Ferdinand Denis, comte de
Rapport par M. Démeunier de l'adjudication des étaux des boucheries et faubourgs de Paris, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Rapport]p.365
Discussion sur le rapport par M. Démeunier de l'adjudication des étaux des boucheries et faubourgs de Paris, lors de la séance du 27 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.365
Discussion relative à l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 31 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.487-489
Suite de la discussion sur l'organisation judiciaire et sur l'établissement des jurés, lors de la séance du 7 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.572-580
Suite de la discussion relative aux assignats, lors de la séance du 16 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]pp.78-84
Démeunier Jean NicolasAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Bailly Jean SylvainMougins de Roquefort Jean JosephBouteville-Dumetz Gislain-LouisCazalès Jacques Antoine deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePétion de Villeneuve JéromeCroix Charles Lidewine Marie deTalleyrand-Périgord Charles Maurice deLameth Charles Malo, comte deAubry Jean-BaptisteGouttes Jean-Louis
Discussion sur l'article 1 du projet de décret sur les assignats, lors de la séance du 16 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]pp.84-85
Treilhard Jean-BaptisteEstourmel Louis Marie, marquis d'Martineau Louis SimonMerlin de Douai Philippe AntoineBreuvart Jean-LéonardSavary de Lancosme Louis Alphonse, marquis deRewbell Jean FrançoisDémeunier Jean NicolasBoussay Jacques-François de Menou, baron deAnson Pierre HubertFréteau de Saint-Just EmmanuelRoederer Pierre Louis
Projet de décret relatif à l'éligibilité aux fonctions d'administrateurs de département ou de districts, des comptables et receveurs, lors de la séance du 19 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Projet de décret]p.105
Discussion sur le projet de décret relatif à l'éligibilité aux fonctions d'administrateurs de département ou de districts, des comptables et receveurs, lors de la séance du 19 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]p.105
Discussion sur le projet de décret sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]pp.108-115
Ajournement du rapport sur l'organisation à donner à la municipalité de Paris, lors de la séance du 27 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.297
Rapport de M. Démeunier, au nom du comité de constitution, sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris, en annexe de la séance du 27 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Rapport]pp.305-307
Discussion concernant le projet de décret sur les conseils de guerre, lors de la séance du 28 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.316-317
Suite de la discussion concernant l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 30 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.342
Reprise de la discussion concernant l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 30 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.342-343
Lecture des dix premiers articles du projet de décret pour la municipalité de la ville de Paris, lors de la séance du 3 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]pp.373-374
Suite de la discussion relative à l'ordre judiciaire, concernant la durée des fonctions des juges électifs, lors de la séance du 4 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.382-384
Démeunier Jean NicolasMartineau Louis SimonDubois-Crancé Edmond LouisMuguet de Nanthou François FelixMilscent Marie JosephGouttes Jean-LouisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephGarat Aîné DominiqueVoidel CharlesAndré Antoine Balthazar d'Chabroud CharlesPrieur de la Marne Pierre LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelRewbell Jean FrançoisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBuzot François-Nicolas
Discussion du rapport de M. Huot de Goncourt sur les désordres arrivés dans la ville de Toulouse, lors de la séance du 4 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.386-388
Démeunier Jean NicolasMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deViguier Jean-BaptisteCazalès Jacques Antoine deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRoussillou Pierre AugustinLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDefermon des Chapelières JacquesFontanges François Gilbert deSillery Charles Alexis Brulart, marquis deDevoisins Pierre
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur le point de savoir si les juges seront institués par le roi, lors de la séance du 5 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.390-400
Toulongeon Emmanuel François, vicomte deBarnave AntoineBazoche Claude-HubertGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMougins de Roquefort Jean JosephClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGarat Aîné DominiqueMoreau Etienne VincentLe Chapelier Isaac René GuyCazalès Jacques Antoine deChabroud CharlesMaury Jean SiffreinMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDémeunier Jean NicolasLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLameth Charles Malo, comte de
Adoption de l'article 2 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.402
Amendement de M. Camus à l'article 3 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Amendement]p.402
Discussion relative à l'article 5 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.402
Amendement de M. Démeunier supprimant l'article 19 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Amendement]p.403
Adoption des article 20 à 54 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]pp.413-414
Adoption des article 55 à 59 du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]pp.414-415
Discussion relative au nombre de citoyens actifs que renferme la ville de Rozay, lors de la séance du 7 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.421-422
Amendement sur l'article 2 du titre II du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 7 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]p.422
Reprise de la discussion sur l'article 16 du titre II du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 7 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.423
Discussion sur le projet de décret et la motion sur l'uniformité à établir dans les poids et les mesures, lors de la séance du 8 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.443
Article 1 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.460
Discussion sur l'article 1 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.460
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.460
Discussion de l'article 3 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.460
Adoption des articles 4, 5, 6 et 7 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]pp.460-461
Discussion de l'article 8 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.461
Discussion de l'article 11 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.461
Adoption des articles 11, 12 et 13 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.461
Discussion de l'article 14 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.461
Adoption de l'article 14 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.461
Discussion des articles 15 et 16 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.461-462
Discussion de l'article 18 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.462
Discussion de l'article 20 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.462
Adoption des articles 19, 20, 21, 22 et 23 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.462
Discussion de l'article 26 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.463
Lecture et remarques sur le procès verbal de la séance du 13 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Déroulement des séances]pp.512-513
Adoption des articles 27 à 35 du titre III du projet de décret sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.513
Discussion sur la suppression de l'article 36 du titre III du projet de décret sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.513
Adoption de deux articles additionnels en remplacement de l'article 43 du titre Ier du projet de décret sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 14 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.514
Discussion des articles 1 et 2 titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.524
Adoption des articles 1 et 2 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]pp.524-525
Adoption des articles 2 à 13 du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 19 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]pp.595-596
Renvoi au comité de Constitution de la demande de l'assemblée électorale de Seine-et-Oise, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Renvoi aux comités]p.648
Projet des articles 14 et 15 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.648
Adoption des articles 14 à 17 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]pp.648-649
Adoption des articles 23 à 30 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.649
Discussion sur la suppression de l'article 32 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.649
Adoption des articles 30 à 34 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]pp.649-650
Discussion d'un article additionnel le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.650
Suite de la discussion de la question constitutionnelle sur le droit de guerre et de paix, lors de la séance du 22 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.651-661
Richier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond deDémeunier Jean NicolasBarnave AntoineCazalès Jacques Antoine deMaury Jean SiffreinLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLe Chapelier Isaac René GuyGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDuquesnoy Adrien CyprienDuport Adrien JeanCamus Armand GastonBoussay Jacques-François de Menou, baron deLameth Charles Malo, comte deBlin Pierre FrançoisCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDubois-Crancé Edmond LouisFréteau de Saint-Just Emmanuel
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire et examen de la question relative aux tribunaux d'exception et aux tribunaux consulaires, lors de la séance du 27 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.684-688
Begouën Jacques FrançoisRiffard de Saint-Martin François-JérômeLeclerc Charles GuillaumeDefermon des Chapelières JacquesNairac Pierre PaulTarget Guy Jean-BaptisteBrostaret Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyTronchet François DenisBoislandry François Louis deChabroud CharlesFréteau de Saint-Just EmmanuelGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisGarat Aîné DominiqueBuzot François-NicolasDémeunier Jean Nicolas
Discussion sur le rapport de M. Vernier sur les frais faits pour la tenue des assemblées primaires et ajournement, lors de la séance du 4 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.99
Discussion sur les traitements des ministres et conseil du roi, lors de la séance du 5 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.113-114
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLe Chapelier Isaac René GuyLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deDémeunier Jean NicolasNoussitou VincentGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisAnson Pierre HubertLebrun Charles FrançoisBarnave Antoine
Discussion suite à un incident sur la vérification des pouvoirs de MM. de Faucher, lors de la séance du 7 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.134-135
Glezen Jacques MarieBouchotte Pierre PaulLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDupont de Nemours Pierre SamuelGarat Aîné DominiqueSaige JosephBouteville-Dumetz Gislain-LouisLe Chapelier Isaac René GuyDufraisse-Duchey Amable GilbertBrunet de Latuque PierreThibault Anne Alexandre MarieDémeunier Jean Nicolas
Discussion concernant l'administration des biens domaniaux dans la ville de Paris, lors de la séance du 8 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.138-139
Discussion sur l'article 1 du projet de décret sur la fédération, lors de la séance du 8 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.139-140
Demande de réunion des comités militaire et de la marine pour proposer un article sur la fédération, lors de la séance du 8 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.141
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.413-414
Réclamations de M. Bourdon sur la cure de Chatelus et la garde nationale de la ville d'Evaux, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.415
Décret sur la commune de Montmartre, lors de la séance du 22 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.418
Discussion sur les hommages à rendre à la députation des vainqueurs de la Bastille, lors de la séance du 25 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.464
Décret concernant les impositions des professeurs des collèges de Paris, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.466
Rapport des comités de Constitution et des recherches concernant l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Rapport]p.466
Discussion relative au projet de décret des comités de Constitution et des recherches sur l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.466-467
Discussion de l'article 11 du projet de décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 28 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.534-535
Discussion suite au projet de décret de M. de Dillon, au nom du comité des rapports, concernant la colonie de Tabago, lors de la séance du 30 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.580-581
Remarque de M. Le François sur le classement des pièces relatives aux municipalités, lors de la séance du 1er juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Déroulement des séances]p.588
Discussion sur la demande de la députation de Paris pour que l'élection de la municipalité soit fixée au 1er aout, lors de la séance du 1er juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.604
Discussion sur les dépenses à faire pour la fédération, lors de la séance du 3 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.675
Discussion suite à la réclamation des députés du commerce pour la protection du commerce maritime, lors de la séance du 4 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.694-695
Décret concernant la fédération, lors de la séance du 4 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.696
Décret sur le serment à prêter à la fédération, lors de la séance du 4 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.696
Discussion de l'article 5 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.701
Discussion de l'article 6 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.701-702
Discussion de l'article 9 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.702-703
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBrostaret Jean-BaptisteSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deThouret Jacques GuillaumeDémeunier Jean NicolasPélerin de La Buxière Louis JeanMougins de Roquefort Jean JosephFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAndré Antoine Balthazar d'Loys Jean-Baptiste
Discussion de l'article 2 du titre II du nouveau projet sur l'ordre judiciaire relatif aux juges de paix, lors de la séance du 7 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.739-740
Discussion de l'article 9 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.747-749
Discussion sur les troubles de Nemours et Montargis, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.81
Discussion sur les rapports du comité de mendicité, lors de la séance du 15 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.87
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.172-173
Adoption de l'article 2 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.173
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.173
Discussion de l'article 7 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.173
Adoption des articles 8 à 12 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]pp.173-174
Discussion à propos du décret sur le retrait lignager et le droit d'écart, lors de la séance du 19 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.190
Discussion à propos du projet de décret du comité de Constitution sur l'uniforme des gardes nationales, lors de la séance du 19 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.191
Discussion à propos de la motion faite par M. de Noailles sur les grades de l'armée, lors de la séance du 19 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.191-196
Toulongeon Hippolyte Jean René, marquis deBarnave AntoineLameth Charles Malo, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deChâtelet Louis-Marie duLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deWimpffen Félix Louis, baron deDémeunier Jean NicolasClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deHarambure Louis François Alexandre, baron d'Bonnay Charles François, marquis deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Discussion de l'article 1 du titre III sur les juges de district du projet de décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 20 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.203-211
Ajournement du projet de décret relatif aux offres de prêt faites par des banquiers génois, lors de la séance du 26 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Déroulement des séances]p.356
Discussion sur le rapport par M. Fréteau relatif au passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.389-391
Discussion sur l'article 3 du décret relatif au passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.393
Discussion relative à la dénonciation, par M. Dubois de Crancé, de plusieurs libelles, lors de la séance du 2 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.508-510
Discussion sur le 2ème article additionnel du décret sur l'organisation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 25 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.262
Discussion de l'article 2 sur le traitement des juges et administrateurs, lors de la séance du 30 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.415-416
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeChabroud CharlesBuzot François-NicolasBrostaret Jean-BaptisteFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMougins de Roquefort Jean JosephMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis deBlin Pierre FrançoisLachèze Murel Pierre Joseph deDémeunier Jean NicolasBoussay Jacques-François de Menou, baron deLavie Marc DavidBarnave Antoine
Discussion sur une partie de l'article 3 du décret sur le traitement des administrateurs, lors de la séance du 31 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.428-429
Thouret Jacques GuillaumeDémeunier Jean NicolasAndré Antoine Balthazar d'Prieur de la Marne Pierre LouisMougins de Roquefort Jean JosephGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisChabroud CharlesFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLanjuinais Jean DenisBoussay Jacques-François de Menou, baron de
Discussion d'articles additionnels relatifs à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 2 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.492-493
Mougins de Roquefort Jean JosephGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deDubois-Crancé Edmond LouisMartineau Louis SimonDémeunier Jean NicolasLe Chapelier Isaac René GuyRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLachèze Murel Pierre Joseph deGillet de la Jaqueminière Louis CharlesLanjuinais Jean DenisThouret Jacques Guillaume
Discussion concernant l'arrestation du sieur Pillot, lors de la séance du 3 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.513-514
Rapport sur la juridiction des prud'hommes pêcheurs de Marseille, lors de la séance du 3 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Rapport]p.514
Discussion sur le rassemblement de communes hors les murs de Paris, lors de la séance du 3 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.514-515
Ajournement de la discussion sur les troubles de Nancy, lors de la séance du 5 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.588
Rapport sur les élections de la municipalité de Paris, lors de la séance du 6 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Rapport]p.621
Adoption des articles 1 à 5 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]pp.621-622
Adoption de l'article 6 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.622
Amendement à l'article 6 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Amendement]p.622
Discussion de l'article 7 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.622
Adoption des articles 7 à 14 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]pp.622-623
Discussion de l'article 15 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.623
Adoption de deux articles additionnels au titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]pp.623-624
Discussion concernant le jugement des instances sur le fait des postes et messageries, lors de la séance du 6 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.624
Discussion sur le rapport par M. Brûlart de Sillery sur le camp fédératif de Jallez, lors de la séance du 7 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.645
Décret reculant la tenue des conseils de département, lors de la séance du 14 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.749
Décret pour assurer le rétablissement de la tranquillité publique à Nîmes, lors de la séance du 14 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.749
Discussion relative à un arrêt du parlement de Paris concernant le sieur Péteil, lors de la séance du 18 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.46-47
Décret portant que les municipalités ne peuvent suspendre les mouvements des bâtiments de guerre, lors de la séance du 18 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.48
Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 18 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.48-61
Discussion sur l'éligibilité des présidents des corps administratifs aux places de juges, lors de la séance du 19 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.70
Discussion sur les projets de décret déposés sur le mode de liquidation de la dette publique, lors de la séance du 29 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.313-316
Camus Armand GastonGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisEmmery de Grozyeulx Jean-LouisDémeunier Jean NicolasMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deMaury Jean SiffreinDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMadier de Montjau Noel JosephBriois de Beaumetz Bon-AlbertMalouet Pierre VictorCazalès Jacques Antoine deBoussay Jacques-François de Menou, baron deCrillon Louis Pierre Berton des Balbes, marquis deFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis dePoignot Jean LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDufraisse-Duchey Amable Gilbert
Décret sur l'élection des commissaires de police de Paris, lors de la séance du 7 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.492
Décret sur le mode de prestation de serment des nouveaux officiers municipaux et notables de Paris, lors de la séance du 7 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.492
Discussion sur un projet de décret sur les compétences des corps administratifs en matière de grande voirie, lors de la séance du 7 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.492
Décret sur une contestation entre le directoire de Seine-et-Marne et la municipalité de Maincy, lors de la séance du 7 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]pp.492-493
Passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 8 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.503
Discussion du rapport de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.609
Décrets concernant l'expédition des arrêts du parlement de Paris et des réunions de localités à Paris, lors de la séance du 19 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]pp.688-689
Discussion suite au décret révoquant l'attribution du Châtelet pour crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.37-38
Adoption de l'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.49
Décret déterminant comment seront remplies à Paris, les fonctions d'administrateur de district, lors de la séance du 3 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.253
Décret sur l'élection des juges de paix à Paris, lors de la séance du 3 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.253
Décret sur le traitement des juges de paix de Paris, lors de la séance du 3 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]pp.253-254
Discussion sur l'élection des nouveaux juges, lors de la séance du 6 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.281-282
Décret relatif au remplacement des juges démissionnaires, lors de la séance du 6 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.282
Adoption de deux articles additionnels au décret sur le remplacement des juges démissionnaires, lors de la séance du 7 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.310
Décret sur la prestation du serment par les ambassadeurs à l'étranger, lors de la séance du 17 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.483
Décret du comité de Constitution concernant les tribunaux d'appel, lors de la séance du 24 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.725
Discussion sur le renouvellement du comité de Constitution, lors de la séance du 25 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.736
Rapport du comité de Constitution sur la suspension du district de Corbeil, lors de la séance du 25 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Rapport]p.737
Discussion sur le rapport du comité de Constitution sur la suspension du district de Corbeil, lors de la séance du 25 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.737
Suite de la discussion sur les droits d'entrée et de sortie ou tarif des douanes, lors de la séance du 1er décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.171-175
Adoption d'un décret sur la mise en activité des juges nouvellement élus, lors de la séance du 1er décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.175
Adoption d'un décret sur les entreposeurs de tabac et la perception des impôts directs, lors de la séance du 3 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.193-194
Discussion du rapport lu par M. Rœderer sur le projet d’imposer les rentes, lors de la séance du 3 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.197-199
Lucas Jean-Baptiste JosephLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBarnave AntoineGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLavenue RaymondRoederer Pierre LouisLe Bois Desguays Jacques FrançoisDémeunier Jean NicolasDuport Adrien JeanFréteau de Saint-Just EmmanuelMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Discussion du projet de décret de M. Barnave proposant qu'il n'y ait pas lieu de délibérer sur l'imposition des rentes sur l'Etat, lors de la séance du 4 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.205-207
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deMeffray de Césarges Jean-Baptiste Florimond Joseph deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deLegrand JéromeFoucault de Lardimalie Louis, marquis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Lavenue RaymondGombert MartinToulongeon Emmanuel François, vicomte deDémeunier Jean NicolasLameth Charles Malo, comte deDurget Pierre AntoineRichier de la Rochelongchamps Jacques-Raymond deFréteau de Saint-Just EmmanuelVernier ThéodoreFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMadier de Montjau Noel Joseph
Renvoi aux comités des monnaies et des finances des questions sur la production de monnaie, lors de la séance du 5 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Renvoi aux comités]p.235
Discussion du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.235-236
Discussion de la 5ème disposition de l'article 1er du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.237
Lecture et adoption des 8ème et 10ème dispositions de l'article 1er du projet de décret sur l'organisation de la force publique, lors de la séance du 5 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.237
Décret sur la répartition des impositions directes de Paris, lors de la séance du 8 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.321
Discussion sur la question des abus d'administrations, lors de la séance du 8 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.321-322
Discussion du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 10 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.365
Suite de la discussion sur le projet de décret concernant la fabrication d'une petite monnaie, lors de la séance du 13 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.436-437
Décret concernant la nomination d’un substitut du procureur de la commune de Paris lors de la séance du 14 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.461
Intervention de M. l'Abbé Gouttes sur le nombre de vérificateur et ajournement de la question à la séance du 15 décembre lors de la séance du 14 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.461
Reprise de la discussion sur la suppression des offices ministériels et sur le projet de décret présenté par M. de Mirabeau lors de la séance du 15 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.486-487
Le Chapelier Isaac René GuyDinocheau Jacques SamuelChabroud CharlesCroix Charles Lidewine Marie deRewbell Jean FrançoisDefermon des Chapelières JacquesLucas Jean-Baptiste JosephMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMartineau Louis SimonDémeunier Jean NicolasAndré Antoine Balthazar d'Pétion de Villeneuve Jérome
Suite de la discussion sur la liquidation des offices ministériels, lors de la séance du 16 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.509-513
Ajournement à dix jours du rapport du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 20 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.586
Discussion sur les troubles d’Aix, lors de la séance du 20 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.596-598
Discussion sur l'institution des officiers de police, lors de la séance du 28 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.692-693
Discussion à propos de l'imprimé sur le prétendu serment de l'évêque de Clermont
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.5-7
Bourdon AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deTreilhard Jean-BaptisteThouret Jacques GuillaumeVarin de la Brunelière Pierre VincentLameth Charles Malo, comte deBonal François deBarnave AntoinePasquier de Bois-Rouvray Denis ChristopheCazalès Jacques Antoine deDillon DominiqueAndré Antoine Balthazar d'Démeunier Jean NicolasDufraisse-Duchey Amable GilbertVirieu François Henri, comte de
Discussion du projet de décret relatif à l'organisation des jurés, lors de la séance du 4 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.9-14
Adoption de diverses motions sur le projet de décret sur le tarif des messageries, lors de la séance du 7 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.53-54
Projet de décret de M. Démeunier sur la question des petites monnaies, lors de la séance du 7 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Projet de décret]p.64
Discussion des différents projets de décret sur la question des petites monnaies, lors de la séance du 7 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.64
Discussion sur le décret relatif aux commis du département de la justice chargés de l’expédition des décrets, lors de la séance du 9 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.105
Discussion concernant le projet de décret sur les jurés présenté par le comité et notamment sur l'article 1er, lors de la séance du 18 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.312-315
Le Chapelier Isaac René GuyBarnave AntoineLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deLoys Jean-BaptisteMaury Jean SiffreinGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRey François XavierMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deBuzot François-NicolasGarat Aîné DominiqueDémeunier Jean NicolasAndré Antoine Balthazar d'Lameth Charles Malo, comte deBeauharnais François, marquis deLa Fayette Georges Louis Gilbert Washington du Motier, marquis deFéraud CharlesGrégoire Baptiste Henri, AbbéThévenot de Maroise Jean-BaptisteRochebrune Amable de Brugier, baron de
Décret supprimant l’incompatibilité pour les juges du département de Paris, lors de la séance du 18 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.317-318
Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 19 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.330-331
Rapport du comité de Constitution sur l’installation des tribunaux dans le département de Paris, lors de la séance du 23 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Rapport]pp.462-463
Projet de décret du comité de Constitution relatif à l’installation des tribunaux dans le département de Paris, lors de la séance du 23 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Projet de décret]p.463
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l’installation des tribunaux dans le département de Paris, lors de la séance du 23 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.463
Ajournement de l'adoption des autres articles du décret du comité de Constitution sur l’installation des tribunaux dans le département de Paris, lors de la séance du 23 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]pp.463-464
Décret du comité de Constitution sur l’établissement et à l’organisation d’un tribunal de commerce à Paris, lors de la séance du 27 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]pp.517-518
Projet de décret du comité de Constitution sur les six tribunaux de district de la ville de Paris, lors de la séance du 27 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Projet de décret]pp.518-519
Suite de la discussion du projet de décret sur les timbres, notamment sur les lettres de change, lors de la séance du 7 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.32
Discussion concernant les arguments à traiter dans les prochaines séances, lors de la séance du 8 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.50
Discussion de l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.563-564
Amendement à l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Amendement]p.564
Demande de présentation du projet d’une haute cour nationale provisoire, lors de la séance du 2 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]pp.624-625
Rapport par M. Démeunier sur l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 2 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]pp.630-635
Discussion du projet de décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.644-645
André Antoine Balthazar d'Bouche Charles-FrançoisBarnave AntoineRewbell Jean FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyLapoule Jean LouisDurand de Maillane Pierre ToussaintChabroud CharlesPétion de Villeneuve JéromeDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBuzot François-Nicolas
Discussion de l'article 2 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.646-647
Adoption de l'article 2 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.647
Adoption des articles 3, 4 et 5 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.647
Discussion de l'article 6 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.647
Adoption de l'article 6 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.647
Amendement sur l'article 7 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Amendement]p.647
Adoption de l'article 7 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.647
Discussion de l'article 8 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.647-648
Adoption de l'article 8 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.648
Discussion de l'article 9 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.663
Adoption de l'article 9 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.663
Discussion de l'article 10 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.663-664
Adoption des articles 11, 12 et 13 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.664
Discussion de l'article 13 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.664
Adoption de l'article 14 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.664
Discussion de l'article 15 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.664
Adoption de l'article 15 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.664
Discussion des articles 16 et 17 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.664-665
Adoption de l'article 16 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.672-673
Adoption des articles 16, 17, 18 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.673
Discussion de l'article 18 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.673
Discussion des articles 19, 22, 23 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.673-675
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLanjuinais Jean DenisLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeAndré Antoine Balthazar d'Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBriois de Beaumetz Bon-AlbertTronchet François DenisDémeunier Jean NicolasBuzot François-NicolasRewbell Jean François
Rapport par M. Démeunier sur l’organisation d’un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation, lors de la séance du 5 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]pp.677-678
Discussion du décret sur l’organisation d’un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation, lors de la séance du 5 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.678
Adoption du décret sur l’organisation d’un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation, lors de la séance du 5 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.678-679
Adoption des articles 20, 21 et 22 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.704
Adoption des articles 23 et 24 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.704
Discussion sur l'article 25 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.704-705
Adoption des articles 25, 26, 27 et 28 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.705
Discussion de l'article 28 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.705
Adoption des articles 31 et 32 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.705-706
Discussion de l'article 33 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.706
Adoption des articles 33, 34, 35 et 36 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.706
Discussion de l'article 36 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.706
Rapport par M. Démeunier sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]pp.716-722
Discussion du projet de décret par M. Démeunier sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.724-727
Suite de la discussion du projet de décret sur l'organisation du Trésor public, lors de la séance du 10 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.8-14
Lebrun Charles FrançoisMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneAnson Pierre HubertDémeunier Jean NicolasDupont de Bigorre Pierre CharlesTronchet François DenisTuault de la Bouverie Joseph GolvenFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis de
Discussion concernant le projet de décret sur l'organisation du trésor public et proposition d'articles additionnels par M. Anson et M. Duport, lors de la séance du 10 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.16
Projet de décret, proposé par M. Démeunier pour le comité de Constitution, relatif au complément de l'organisation des corps administratifs, lors de la séance du 13 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]pp.70-71
Suite de la discussion sur le projet de décret, proposé par M. Démeunier pour le comité de Constitution, relatif au complément de l'organisation des corps administratifs, lors de la séance du 13 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.71-73
Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de trois dispositions proposées par MM. d’André et Le Chapelier et des articles 1 à 10, lors de la séance du 14 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.75-81
Pétion de Villeneuve JéromeCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deTuault de la Bouverie Joseph GolvenTronchet François DenisLanjuinais Jean DenisAndré Antoine Balthazar d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDuport Adrien JeanGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMalès GabrielBouteville-Dumetz Gislain-LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelLameth Charles Malo, comte deDillon DominiqueLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasRamel de Nogaret Dominique VincentMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de
Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de deux articles et modification d’articles décrétés, lors de la séance du 15 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.88-89
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la régence du royaume, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.264-279
Bouche Charles-FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelMaury Jean SiffreinCazalès Jacques Antoine deThouret Jacques GuillaumeVoidel CharlesMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasBarnave AntoineMougins de Roquefort Jean JosephLameth Charles Malo, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-Jacques
Suite de la discussion sur le projet de décret sur la régence du royaume, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.327-336
Duport Adrien JeanMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deToulongeon Emmanuel François, vicomte deLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeDuport Adrien JeanLe Chapelier Isaac René GuyDémeunier Jean NicolasLanjuinais Jean DenisThouret Jacques GuillaumeGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisBarnave AntoineLavie Marc DavidBarrère de Vieuzac BertrandLegrand JéromeBriois de Beaumetz Bon-AlbertDémeunier Jean NicolasFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLanjuinais Jean Denis
Discussion de l'article 14 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.338-339
Discussion sur les articles 3 et 8 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.424-437
Thouret Jacques GuillaumeDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesCazalès Jacques Antoine deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deFoucault de Lardimalie Louis, marquis dePétion de Villeneuve JéromeLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGombert MartinMaury Jean SiffreinLameth Charles Malo, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deCouppé de Kervennou GabrielLucas Jean-Baptiste JosephTuault de la Bouverie Joseph GolvenCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisMadier de Montjau Noel JosephRochebrune Amable de Brugier, baron deRewbell Jean FrançoisGourdan Charles Claude ChristopheDémeunier Jean Nicolas
Suite de la discussion sur les articles 3 et 8 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.437-438
Duval d'Éprémesnil Jean-JacquesRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtiennePrieur de la Marne Pierre LouisChabroud CharlesLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDémeunier Jean NicolasFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deLa Rochefoucauld Dominique, cardinal de
Amendement de M. Démeunier sur la rédaction de l'article 1er du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Amendement]p.449
Amendement de M. Démeunier concernant l'article 7 du décret sur les besoins des villes et des hôpitaux, lors de la séance du 29 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Amendement]p.450
Discussion relative à la corvée et à la législation des chemins, lors de la séance du 30 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.464-465
Renvoi au comité des décrets de la question relative au règlement sur l'expédition et la sanction des décrets, lors de la séance du 30 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Renvoi aux comités]p.467
Reprise de la discussion sur l'établissement des tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.467-469
Gombert MartinGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLe Bois Desguays Jacques FrançoisDuport Adrien JeanMougins de Roquefort Jean JosephDelavigne JacquesBuzot François-NicolasGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRiffard de Saint-Martin François-JérômeDémeunier Jean NicolasBriois de Beaumetz Bon-Albert
Observations concernant les revenus des hôpitaux du royaume, lors de la séance du 5 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.562
Suite de la discussion sur les successions, autour du discours M. de Cazalès, lors de la séance du 5 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.570-577
Projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 6 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]pp.602-606
Discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 6 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.606-612
Martineau Louis SimonLameth Charles Malo, comte deLe Chapelier Isaac René GuyPétion de Villeneuve JéromeCazalès Jacques Antoine deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLolier EtienneLe Carlier d'Ardon Marie Jean-François PhilibertBuzot François-NicolasDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMartineau Louis SimonLameth Charles Malo, comte deLe Chapelier Isaac René GuyRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneBoussay Jacques-François de Menou, baron deBoussay Jacques-François de Menou, baron deDémeunier Jean NicolasGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisTronchet François DenisTronchet François Denis
Adoption d'un article du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 6 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.612
Suite de la discussion sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.627-628
Adoption des articles 1er et 2 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.628
Discussion de l'article 3 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.628-629
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasBriois de Beaumetz Bon-AlbertPétion de Villeneuve JéromeGaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'
Adoption de l'article 3 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.629
Discussion de l'article 4 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.629-630
Adoption de l'article 4 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.630
Discussion de l'article 5 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.630
Adoption de l'article 5 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.630
Adoption de l'article 6 du décret sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.630
Discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.652-654
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Démeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'
Adoption de l'article 7 du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.654
Lecture de l'article 35 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.654
Discussion de l'article 35 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.654-655
Adoption de l'article 8 (ancien 35) amendé du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.655
Lecture de l'article 36 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.655
Discussion de l'article 35 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.655
Adoption de l'article 9 amendé (article 35) du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.655
Discussion de la motion de M. Bouche proposant un article additionnel au projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.656
Adoption de l'article 10 (ancien article Ier) du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.656
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.656
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.656-657
Ajournement de la discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.657
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 9 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.660-672
Discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.688-691
Reprise de la discussion du projet de décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.691-692
Lecture de l'article 3 du projet du décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]pp.692-693
Discussion de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 10 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.693-694
Buzot François-NicolasPétion de Villeneuve JéromePrieur de la Marne Pierre LouisMoreau de Saint-Méry Louis ElieAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisBrillat-Savarin Jean AnthelmeBoussay Jacques-François de Menou, baron deDelavigne JacquesLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDémeunier Jean Nicolas
Adoption du 4ème paragraphe de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.695
Lecture du 5ème paragraphe de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.695
Discussion du 5ème paragraphe de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.695-697
Adoption du 5ème paragraphe amendé et du 6ème paragraphe de l'article 3 du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.697
Lecture du 7ème paragraphe de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.697
Discussion du 7ème paragraphe de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.697
Adoption du 7ème paragraphe amendé de l'article 3 du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.697
Lecture de l'article 4 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.698
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.698-699
Lecture de l'article 11 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.699
Adoption de l'article 11 amendé du décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.699
Renvoi aux comités de Constitution, de la marine et des colonies de l'article 12 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Renvoi aux comités]p.699
Lecture du 1er paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.699
Lecture et ajournement du 2ème paragraphe de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.700
Renvoi au comité diplomatique de la motion de M. de Noailles sur le nombre d'ambassadeurs à fixer, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Renvoi aux comités]p.700
Adoption des paragraphes 3 à 6 de l'article 13 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.700
Adoption des articles 17 et 15 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.700
Lecture de l'article 17 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]p.700
Adoption des articles 17 à 21 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.701
Discussion de l'article 21 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.701
Adoption des articles 24 à 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.701
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Regnaud sur l'article 27 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Renvoi aux comités]p.701
Diverses motions sur les contributions directes, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.701-702
Adoption d'une disposition supprimant les maîtres des requêtes et les conseillers d'Etat, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.702
Discussion sur des points du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.702-703
Discussion de l'article 42 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.703-705
Adoption de l'article 42 amendé du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 11 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.705
Décret sur l'organisation du ministère, marine et colonies, lors de la séance du 13 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.10-11
Décret sur l'organisation du ministère, ministère des contributions et revenus publics, lors de la séance du 13 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.11
Discussion sur l'organisation du ministère, ministère des contributions et revenus publics, lors de la séance du 13 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.11-12
Discussion sur l'organisation du ministère, ministère de l'intérieur, lors de la séance du 13 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.12-14
Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisAnson Pierre HubertBuzot François-NicolasPrieur de la Marne Pierre LouisPétion de Villeneuve JéromeDémeunier Jean NicolasRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneBoussay Jacques-François de Menou, baron deAndré Antoine Balthazar d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBriois de Beaumetz Bon-AlbertDubois-Crancé Edmond Louis
Décret sur l'organisation du ministère, ministère de l'intérieur, lors de la séance du 13 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.14-15
Dubois-Crancé Edmond LouisBriois de Beaumetz Bon-AlbertRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Boussay Jacques-François de Menou, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromePrieur de la Marne Pierre LouisBuzot François-NicolasAnson Pierre HubertGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte de
Article fixant à 6 le nombre des ministres, lors de la séance du 13 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.15
Discussion au sujet de la pension et de la nomination des ministres, lors de la séance du 13 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.15
Renvoi au comité de Constitution des propositions sur les pensions et la nomination des ministres, lors de la séance du 13 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Renvoi aux comités]p.15
Discussion des dispositions du projet de décret sur l'organisation du ministère , relatives à la sûreté de l'Etat, lors de la séance du 14 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.68
Motion de M. de Sillery demandant l'ajournement de la discussion sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 14 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Motion et motion d'ordre]p.68
Discussion sur un décret demandé au comité de de Constitution, relatif à la qualité de citoyen actif des ministres et des ambassadeurs, lors de la séance du 14 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Déroulement des séances]pp.68-69
Adoption des articles 1 à 4 du décret sur la mise en activité du tribunal de cassation, lors de la séance du 14 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.69
Discussion de l'article 5 du décret sur la mise en activité du tribunal de cassation, lors de la séance du 14 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.69
Motion sur le retranchement d'une phrase à l'article 21 du décret relatif à l'organisation du tribunal de cassation, lors de la séance du 14 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Motion et motion d'ordre]pp.69-70
Discussion de l'article 6 du décret d'application de la marine, lors de la séance du 22 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.246-247
Adoption de dispositions additionnelles au décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 27 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.356-357
Lecture de l'ensemble des articles composant le décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 27 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.357-360
Discussion de l'ensemble des articles composant le décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 27 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.360
Discussion de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.363
Suite de la discussion sur l'organisation de la garde nationale, lors de la séance du 27 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.364-373
Lanjuinais Jean DenisDurand de Maillane Pierre ToussaintDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRabaud de Saint Etienne Jean-PaulAndré Antoine Balthazar d'Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLucas Jean-Baptiste Joseph
Discussion du projet de décret des comités des domaines, des finances et de liquidation tendant à allouer une indemnité au sieur Villemotte, lors de la séance du 1er mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.480-481
Reprise de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 3 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.531-550
Rewbell Jean FrançoisBlacons Henri d'Armand de Forest, marquis deRoussillou Pierre AugustinBoussay Jacques-François de Menou, baron deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deMaury Jean SiffreinLavie Marc DavidEstourmel Louis Marie, marquis d'Barrère de Vieuzac BertrandBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLucas Jean-Baptiste JosephBuzot François-NicolasBéhin Pierre FlorentBouche Charles-FrançoisMalouet Pierre VictorMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deBarnave AntoineDémeunier Jean NicolasCigongne Jean Etienne deGouy-d'Arsy Louis Marthe, marquis deCamus Armand GastonGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMillet Noël CharlesMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLameth Charles Malo, comte deCazalès Jacques Antoine deTronchet François DenisMartineau Louis SimonTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelMontmorency-Laval Mathieu Jean Félicité, duc dePrieur de la Marne Pierre LouisClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de
Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 4 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.556-561
Malouet Pierre VictorLegrand JéromeAndré Antoine Balthazar d'Aigalliers Gabriel François, baron d'Démeunier Jean NicolasBouche Charles-FrançoisMartineau Louis SimonDupont Martin FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMaury Jean SiffreinLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoineRewbell Jean FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-LouisChabroud CharlesGombert MartinTronchet François DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMoreau Etienne VincentRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBuzot François-NicolasEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deEstourmel Louis Marie, marquis d'Prieur de la Marne Pierre Louis
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la pétition des administrateurs du département de Paris sur le droit de pétition et d'affiche, lors de la séance di 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.687-693
Dupont de Nemours Pierre SamuelRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLe Chapelier Isaac René GuyToulongeon Emmanuel François, vicomte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertFréteau de Saint-Just EmmanuelGrégoire Baptiste Henri, AbbéGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasBuzot François-NicolasLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deAndrieu César PierreRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTronchet François DenisPétion de Villeneuve JéromeMaury Jean SiffreinMoreau Etienne VincentAndré Antoine Balthazar d'Laborde de Méréville François Louis Joseph deMartineau Louis Simon
Discussion relative à l'article 3 (ancien art. 9) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.694-695
Suite de la discussion sur les articles 7, 8 et 9 (anciens articles 13, 14 et 15) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.696-697
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 12 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.4-17
Barnave AntoineDelavigne JacquesLavenue RaymondSieyès Emmanuel JosephMaury Jean SiffreinGrégoire Baptiste Henri, AbbéMalouet Pierre VictorDillon ArthurAndré Antoine Balthazar d'La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deDupont Martin FrançoisNairac Pierre PaulTronchet François DenisMoreau de Saint-Méry Louis ElieDémeunier Jean NicolasLanjuinais Jean DenisPétion de Villeneuve JéromeRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisMonneron Jean-LouisCurt Louis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Gombert MartinBegouën Jacques FrançoisFéraud CharlesGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deRiffard de Saint-Martin François-JérômeEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBeauharnais François, marquis de
Discussion de l'article 1er du décret sur les colonies, lors de la séance du 13 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.61-62
Barnave AntoinePoutrain Louis AlexandreCazalès Jacques Antoine deLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisDémeunier Jean NicolasLegrand JéromeBuzot François-NicolasMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deAndré Antoine Balthazar d'
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, entrecoupée de demandes d'appel nominal et trois épreuves, lors de la séance du 18 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.200-214
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRoederer Pierre LouisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMalouet Pierre VictorLavie Marc DavidDémeunier Jean NicolasCazalès Jacques Antoine deLachèze Murel Pierre Joseph deThouret Jacques GuillaumePrieur de la Marne Pierre LouisBarrère de Vieuzac BertrandLegrand JéromeAndré Antoine Balthazar d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deMaury Jean SiffreinRewbell Jean François
Discussion de la motion de M. de Cazalès sur l'incompatibilité entre les fonctions de ministre et de député, lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.229
Discussion de la motion de M. Lanjuinais sur l’incompatibilité entre les diverses fonctions publiques, lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.229-230
Discussion de l'article 9 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.231-234
Maury Jean SiffreinDelavigne JacquesDémeunier Jean NicolasFoucault de Lardimalie Louis, marquis deChristin Charles GabrielPrieur de la Marne Pierre LouisBouteville-Dumetz Gislain-LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLe Bois Desguays Jacques FrançoisChabroud CharlesBuzot François-NicolasGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisCazalès Jacques Antoine deRoederer Pierre LouisMichelon de Cheuzat Gilbert Louis GrégoireDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesThouret Jacques GuillaumeGombert Martin
Motion de M. Démeunier demandant une séance extraordinaire pour accélérer la fabrication des petits assignats, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]p.248
Discussion de l'article 37 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.251
Discussion de l'article 41 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.265-266
Ajournement des articles 5 et 6 du projet de décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.313
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 23 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.315
Discussion des motions de MM. Goupil-Préfeln et de Tracy relativement à l'affaire d'Avignon, entrecoupée de demandes de question préalable, lors de la séance du 25 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.455-461
Populus Marc EtienneLucas Jean-Baptiste JosephMadier de Montjau Noel JosephLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRewbell Jean FrançoisGombert MartinDémeunier Jean NicolasPrieur de la Marne Pierre LouisMaury Jean SiffreinGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisRabaud de Saint Etienne Jean-PaulCazalès Jacques Antoine deLameth Charles Malo, comte deAndré Antoine Balthazar d'Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGarat Aîné Dominique
Rapport du comité de Constitution sur le mode de convocation de la prochaine législature mis à l'ordre du jour de la séance du 27 mai, lors de la séance du 26 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.465
Rapport de M. Démeunier, au nom du comité de Constitution, sur les municipalités par cantons, lors de la séance du 26 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Rapport]pp.473-476
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les municipalités par cantons, lors de la séance du 26 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.476-477
Ajournement du projet de décret du comité de Constitution sur les municipalités par cantons, lors de la séance du 26 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.477
Projet de décret sur les municipalités par cantons, présenté au nom du comité de Constitution, par M. Démeunier, en annexe de la séance du 26 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]pp.481-483
Rapport de M. Démeunier, au nom du comité de Constitution, sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Rapport]pp.500-504
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Démeunier, au nom du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]pp.504-506
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, notamment de l'article 1 du titre I, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.506
Adoption de l'article 1 du titre I du décret sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.506-507
Lecture de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.507
Amendements à l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Amendement]p.507
Adoption des articles 2, amendé, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du décret sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.507-508
Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.508-509
Adoption de l'article 9 du décret sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.509
Lecture de l'article 1 du titre II du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.509
Discussion de l'article 1 du titre II du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.509
Lecture de l'article 4 du titre II du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]p.509
Tableaux annexés au projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, contenu dans le rapport de M. Démeunier, en annexe de la séance du 27 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Projet de décret]pp.557-564
Renvoi au comité des rapports de la lettre du ministre de l'intérieur sur la nomination du maire de Salies, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.579
Motion de M. Démeunier sur l'ajournement de la délibération sur le remboursement des charges et offices militaires, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Motion et motion d'ordre]p.579
Discussion de l'article 2 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.579-580
Adoption de l'article 2 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.580
Discussion de l'article 3 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.580
Adoption d'un article additionnel de M. Merlin au titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.580
Discussion de l'article additionnel de M. Merlin au titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.580
Adoption de l'article 5 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.580-581
Adoption d'un article additionnel de M. Démeunier au titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.581
Adoption de l'article 10 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.581
Discussion de l'article 10 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.581
Amendement à l'article 14 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Amendement]p.582
Discussion de l'article 15 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.582
Adoption des articles 15 et 17 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.582
Discussion de la motion de M. Robespierre sur la révocation du décret du marc d'argent, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.582
Discussion sur le mode de scrutin de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.582-583
Adoption des articles 4 et 9 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.583
Discussion sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.583-584
Discussion de l'article 9 du décret sur les tribunaux criminels, lors de la séance du 30 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.616
Renvoi au comité de Constitution de la lettre et des observations du ministre de la guerre relative au séjour de corps de troupes, lors de la séance du 2 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.708
Discussion et divers amendements du second article du décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.74-77
Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.80-87
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLe Bois Desguays Jacques FrançoisRoederer Pierre LouisThouret Jacques GuillaumePrieur de la Marne Pierre LouisCouppé de Kervennou GabrielGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis dePétion de Villeneuve JéromeBouteville-Dumetz Gislain-LouisDauchy Luc Jacques EdouardThévenot de Maroise Jean-BaptisteDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePopulus Marc EtienneLegrand JéromeDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMerlin de Douai Philippe AntoineAndré Antoine Balthazar d'Lucas Jean-Baptiste JosephRewbell Jean François
Rapport et projet de décret sur le renouvellement partiel des directoires, lors de la séance du 10 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]p.102
Discussion du projet de décret sur le renouvellement partiel des directoires, lors de la séance du 10 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.102-103
Insertion au procès-verbal des explications de M. Démeunier sur le renouvellement partiel des directoires, lors de la séance du 10 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.103
Discussion sur le renouvellement partiel des directoires notamment concernant la paye ou pas des électeurs, lors de la séance du 10 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.103
Intervention de M. Pétion de Villneuve concernant une situation de rassemblement d'hommes au delà du rassemblement ordinaire près des frontières françaises, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.132
Discussion à propos de mention au procès-verbal des propositions de M. de Folleville à propos de M. de Condé, lors de la séance du 13 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.148
Discussion sur la proposition de M. Démeunier concernant le complément du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.151
Adoption de la disposition proposée par M. Démeunier concernant le complément du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.151
Proposition de M. Démeunier sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.151
Discussion du projet de décret sur les assemblées de citoyens du même état, lors de la séance du 14 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.211-213
Discussion du projet d’instruction pour les colonies, lors de la séance du 14 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.213-215
Discussion sur l'exécution des décrets à défaut de la sanction royale, entrecoupée des discours des ministres de l'intérieur et de la justice, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.364-365
Briois de Beaumetz Bon-AlbertLanjuinais Jean DenisValdec de Lessart Claude-AntoineAilly Michel François d'Fréteau de Saint-Just EmmanuelPétion de Villeneuve JéromeAndré Antoine Balthazar d'Beauharnais Alexandre François, vicomte deGuillaume Louis-MarieRoederer Pierre LouisDémeunier Jean NicolasCazalès Jacques Antoine deDuport-Dutertre Marguerite Louis FrançoisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Reprise de la discussion sur l'exécution des décrets à défaut de la sanction royale, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.365-367
Mouvement prolongé suite à la motion de M. Camus relative à l'interdiction de porter d'uniformes dans l'Assemblée, et réponse de M. le Président, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.369
Discussion de la motion de M. de Custine relative au contreseing des ministres en place, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.372-373
Discussion sur l'exécution des décrets pas sanctionnés, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.375-376
Discussion du projet de décret de M. Regnaud concernant les relations diplomatiques, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.385-386
Delattre François-PascalRoederer Pierre LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisBion Jean-MarieRabaud de Saint Etienne Jean-PaulRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneFréteau de Saint-Just EmmanuelDémeunier Jean NicolasLameth Charles Malo, comte deMartineau Louis Simon
Remarque de M. Démeunier sur la responsabilité du commissaire du roi et réponse de M. Rewbell, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.387
Adresse de l'Assemblée aux Français sur le départ du roi, présentée par M. Démeunier, au nom du comité de Constitution, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.419-422
Décret portant l'envoi de l'adresse de l'Assemblée aux Français sur le départ du roi, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.422
Motion sur l'insertion dans le procès-verbal de la lettre de M. Riffé, citoyen de Paris, s'offrant de payer le salaire annuel de trois soldats avec d'autres citoyens, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.448
Motion de M. Démeunier sur les mesures à prendre pour le retour du roi et de sa famille, lors de la séance du 23 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.449
Discussion sur le rapport par M. Thouret sur la garde du roi et la promulgation des décrets, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.517-521
Duport Adrien JeanAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisMerle Marie AndréThouret Jacques GuillaumeRoederer Pierre LouisMartineau Louis SimonGombert MartinRochebrune Amable de Brugier, baron deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deMalouet Pierre VictorDémeunier Jean NicolasPrieur de la Marne Pierre Louis
Adoption des articles 4, 5, 6 et 7 du décret sur la garde du roi et la promulgation des décrets, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.521
Rapport et projet de décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]pp.568-569
Discussion du projet de décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.569-576
Malouet Pierre VictorBoery Guillaume BarthélémyBourdon AntoineFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDelavigne JacquesLavie Marc DavidPétion de Villeneuve JéromeVernier ThéodoreTronchet François DenisToulongeon Emmanuel François, vicomte dePrieur de la Marne Pierre LouisDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deBeauharnais Alexandre François, vicomte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deGarat Aîné DominiqueRewbell Jean FrançoisBuzot François-NicolasDémeunier Jean NicolasDefermon des Chapelières Jacques
Adoption des articles 1er à 5 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.576
Discussion de l'article 5 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.576-577
Adoption de l'article 6 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.577
Discussion et rejet du projet de décret par M. Duport sur une fédération générale, lors de la séance du 29 juin 1791, lors de la séance du 29 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.591-595
Rewbell Jean FrançoisBuzot François-NicolasTuault de la Bouverie Joseph GolvenAndré Antoine Balthazar d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisLucas Jean-Baptiste JosephDuport Adrien JeanBeauharnais Alexandre François, vicomte deCamus Armand GastonDémeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyLanjuinais Jean Denis
Discussion sur la qualité de citoyens des officiers de marine, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.743
Renvoi au comité de Constitution de la question sur la qualité de citoyens des officiers de marine, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Renvoi aux comités]p.743
Discussion sur la présentation introductive du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.744
Lecture de l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.744
Lecture de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.744
Amendements de l'article 3 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Amendement]pp.744-745
Lecture de l'article 5 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.745
Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.745
Lecture de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.745
Discussion et amendements de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.745-746
Lecture de l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.746
Discussion et amendements de l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.746
Lecture de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.747
Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.747
Adoption de l'article 8 (ancien article 9) du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.747
Lecture de l'ancien article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.747
Discussion de l'ancien article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.747-748
Lecture de l'article 14 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.748
Discussion de l'article 14 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.749-750
Adoption de l'article 14 du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.750
Lecture de l'article 15 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.750
Discussion de l'article 15 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.750
Adoption de l'article 15 du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.750
Lecture de l'article 16 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.750
Discussion de l'article 16 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.750-751
Adoption de l'article 16 du décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.751
Décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, pour l’exercice des droits de citoyens actifs des militaires, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.6
Adoption de l'article 17 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.6
Adoption des articles 18, 19 et 20 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.7
Proposition de rédaction de l'article 21 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.7
Motion de M. Prieur sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.7
Amendement de M. Duport sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Amendement]p.7
Adoption de l'article 21 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.7
Proposition de rédaction de l'article 22 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.7
Amendement de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Amendement]p.7
Adoption des articles 22 et 23 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.7
Adoption des articles 24 à 29 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.7-8
Proposition de rédaction de l'article 30 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.8
Discussion concernant la proposition de rédaction des articles 30 et 31 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.8-9
Adoption de l'article 30 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.9
Adoption de l'article 31 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.9
Adoption des articles 32 à 36 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.9-10
Rejet de l'article 37 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.10
Proposition de rédaction de l'article 38 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.10
Amendement et discussion concernant la proposition de rédaction de l'article 38 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Amendement]p.10
Adoption de l'article 37 (art. 38 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.10
Proposition de rédaction de l'article 39 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, qui est ensuite supprimé, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.10
Adoption de l'article 38 (art. 39 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.10
Proposition de rédaction de l'article 40 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.11
Adoption de l'article 39 (art. 40 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 41 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.11
Adoption des articles 40 à 44 (art. 41 à 45 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 46 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.11
Adoption de l'article 45 (art. 46 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.11
Proposition de rédaction de l'article 47 du projet de décret, présenté par M. Démeunier, sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.11
Adoption des articles 46 et 47 (art. 47 et 48 du projet) du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.12
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 1er du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale) et ajournement, lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.25
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 6 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.26
Discussion et amendement de M. Moreau concernant la proposition de rédaction de l'article 6 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.26
Adoption de l'article 6 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.26
Retrait par M. Démeunier de l'article 7 du projet de décret et proposition de rédaction de l'article 8 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.26
Discussion sur la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 8 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.26-27
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 9 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.27
Discussion sur l'amendement de M. Goupil-Préfeln et sur la proposition de rédaction de l'article 9 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.27
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 10 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.28
Discussion sur les articles 10 et 11 du décret sur la police correctionnelle, sur les peines pour séduction et l'emploi du terme obscène, lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.28
Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 11 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.28
Adoption des articles 11 et 12 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.29
Proposition de rédaction par M. Démeunier et M. Darnaudat des articles 13 et 14 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.29
Discussion concernant la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 15 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.30
Adoption des articles 15 et 16 du décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.30-31
Suite de la discussion sur la police correctionnelle. — Adoption des articles 28 à 35, puis 37 à 56, lors de la séance du 11 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.126-129
Suite de la discussion du projet de décret des sept comités réunis sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale, lors de la séance du 14 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.255-269
Démeunier Jean NicolasDuport Adrien JeanRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePrugnon Louis Pierre JosephBoutteville-Dumetz Gislain-LouisVadier Marc Guillaume AlexisLameth Charles Malo, comte deAndré Antoine Balthazar d'Prieur de la Marne Pierre LouisPoutrain Louis AlexandreTuault de la Bouverie Joseph GolvenMartineau Louis SimonRicard de Sealt Gabriel Joseph XavierLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de
Motion incidente de M. Démeunier concernant l'évasion du roi et de la suspension des fonctions royales, lors de la séance du 14 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.269
Discussion sur la motion de M. Démeunier concernant l'évasion du roi et de la suspension des fonctions royales, lors de la séance du 14 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.269-271
Pétion de Villeneuve JéromeLameth Charles Malo, comte deDémeunier Jean NicolasBabey Pierre Marie AthanaseAndré Antoine Balthazar d'Boutteville-Dumetz Gislain-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deGrégoire Baptiste Henri, AbbéPrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisRoederer Pierre LouisRabaud de Saint Etienne Jean-Paul
Proposition de rédaction de l'article 57 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.366
Adoption des articles 57 à 61 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Demande de congés]p.366
Proposition de rédaction de l'article 62 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.366
Adoption des articles 62 et 63 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.366
Proposition de rédaction de l'article 64 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]pp.366-367
Adoption des articles 64 à 70 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.367
Proposition de rédaction de l'article 71 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.367
Adoption des articles 71 à 72 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.367
Proposition de rédaction de l'article 73 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.367
Adoption des articles 73 à 74 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.367
Adoption d'un premier article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.367-368
Discussion concernant la rédaction du deuxième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.368
Proposition de rédaction du troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.368
Adoption du troisième article additionnel au décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.368
Discussion sur des modifications à faire au quatrième article additionnel du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.368-369
Adoption du quatrième (avec modification) et du cinquième article additionnel du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.369
Discussion concernant la rédaction de l'adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.376-377
Adoption du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, portant suspension des fonctions royales et du pouvoir exécutif, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.377
Discussion concernant la rédaction du décret portant suspension des fonctions royales et du pouvoir exécutif, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.377
Décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, concernant le code de police municipale et de police correctionnelle, lors de la séance du 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.425-433
Projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Rapport]pp.647-650
Adoption des articles 1 à 3 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.650-651
Lecture de l'article 4 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.651
Adoption des articles 4 à 6 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.651
Lecture de l'article 7 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.651
Adoption des articles 7 à 10 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.651-652
Adoption des articles 11 et 12 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.652
Adoption de l'article 13 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.652
Lecture de l'article 14 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]pp.652-653
Adoption de l'article 14 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.653
Lecture des articles 15 et 16 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.653
Discussion concernant l'article 15 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, et amendement de M. Tronchet, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.653
Adoption des articles 15 à 18 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.653-654
Lecture de l'article 19 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.654
Discussion concernant l'article 19 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.654
Adoption des articles 19 à 25 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.654-655
Lecture des articles 26 et 27 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.656
Discussion concernant les articles 26 et 27 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.656-657
Motion de M. Démeunier pour renvoyer au comité les articles 26 et 27 du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Motion et motion d'ordre]p.657
Adoption des articles 26 et 27 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.657
Lecture des articles 28 et 29 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.657
Discussion sur les articles 28 et 29 du projet de décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.657-658
Adoption des articles 28 à 33 du décret, présenté par M. Démeunier au nom du comité de Constitution, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.658-659
Proposition de M. Lebrun de délibérer sur le projet de décret sur le pont et les chaussées, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.698
Adoption des articles 26, 28 et 29 (nouveaux), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.698-699
Lecture de l'article 34, proposé par M. Démeunier, du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.699
Adoption des articles 36 à 38 (34 à 36 du projet), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.699
Lecture de l'article 37, proposé par M. Démeunier, du projet de décret sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Projet de décret]p.699
Adoption des articles 39 à 47 (37 à 45 du projet), du décret présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.699-700
Adoption du préambule au décret, présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]p.700
Discussion sur le projet de décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, concernant le recensement des personnes qui se trouvent actuellement à Paris, lors de la séance du 27 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.700-701
Projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de décret]p.15
Adoption des articles 1 à 4 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.15
Discussion de l'article 5 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.15-16
Adoption des articles 5 à 9 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.16
Discussion des articles 7 à 8 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.16
Discussion de l'article 9 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.16
Adoption des articles 10 à 12 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.16
Discussion de l'article 12 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.16
Adoption des articles 13 à 14 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.17
Discussion de la disposition additionnelle de M. Le Chapelier au titre Ier du projet de Constitution, établissant que la législature ne peut pas porter atteinte aux droits naturels et civils, lors de la séance du 9 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.296-297
Lecture de l'article 2 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.333
Lecture de l'article 5 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.334
Incident de séance suite à une remarque de M. Guillaume sur la discussion du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]pp.405-406
Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisLanjuinais Jean DenisRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisDémeunier Jean NicolasBeauharnais Alexandre François, vicomte deGuillaume Louis-MarieLe Chapelier Isaac René GuyBarnave AntoineLameth Charles Malo, comte deAndré Antoine Balthazar d'Briois de Beaumetz Bon-AlbertLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deDuport Adrien JeanTuault de la Bouverie Joseph Golven
Lecture de l'article 7 de la section IIIe, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.409
Proposition d'amendement à l'article 7 de la section III, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Amendement]p.409
Adoption de l'article 9 (art. 7 du projet) de la section III, chapitre ler, titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.409
Lecture de l'article 1er de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, et question de M. Ramel-Nogaret, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.409
Adoption de l'article 1er de la section IV, chapitre ler, titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.409
Lecture de l'article 2 de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.409
Discussion de l'article 4 de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.410
Lecture de l'article 6 de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.410
Amendement à l'article 6 de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Amendement]p.410
Échange entre MM. Buzot et Démeunier sur une disposition générale concernant la garantie des assemblées primaires, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.410-411
Lecture de l'article 4 de la section V, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.411
Adoption des articles 4 (amendé) à 8 de la section V, chapitre ler, titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.411
Adoption de l'article 1er de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.411
Lecture de l'article 1er 4 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.412
Adoption des articles 4 (amendé) et 5 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.412
Discussion au sujet de la proposition de M. Buzot concernant les délais à fixer dans les articles 5 et 7 du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.412
Lecture de l'article 6 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.412
Adoption des articles 7 et 8 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, et remarque de M. La Rochefoucauld sur la nécessité de fixer un délai dans l'article 7, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de loi]p.413
Discussion de l'article 10 de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.413
Adoption, avec l'amendement de M. Chabroud, et sauf rédaction, de l'article 11 de la section Ire, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]p.413
Adoption des articles 1 à 2 de la section I, chapitre III, titre III de la Constitution, et remarques sur l'article 2, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Loi]pp.435-436
Remarques sur l'article 2 de la section I, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.436
Discussion de l'article 2 de la section II, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.436-437
Adoption de l'article 1er du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.455
Discussion de l'article 2 du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.456
Adoption de l'article 3 du chapitre IV du titre III de la Constitution avec une modification, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.456
Discussion de l'article 4 du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.456-457
Adoption de l'article 4 du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.457
Discussion de l'article 1er de la première section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.457
Adoption des articles 1 et 2 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.458
Discussion de l'article 2 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.458
Discussion de l'article 3 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution et amendement, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.458
Discussion de la proposition par M. Camus d'un article additionnel dans la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.459-460
Ajournement de l'article 4 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]p.460
Discussion de l'article 6 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.460-461
Discussion de l'article 8 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.461
Adoption de la troisième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.461
Adoption de l'article 1er du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.461
Discussion de l'article 2 du chapitre V du titre III de la Constitution et amendement, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.461
Adoption des articles 2 et 3 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.461
Discussion de l'article 5 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.462-463
Adoption de l'article 7 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.463
Discussion de l'article 8 du chapitre V du titre III de la Constitution et amendement, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.463-464
Discussion de l'article 9 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.464-465
Discussion de l'article 10 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.465
Adoption des articles 10, 11 et 12 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.465
Discussion de l'article 13 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.465
Adoption des articles 13 et 14 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.465
Discussion de l'article 15 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.465-466
Discussion de l'article 16 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.466
Adoption de l'article 16 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.466
Discussion de l'article 1er du titre IV de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.467
Discussion de l'article 5 du titre IV de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.467
Adoption des articles 6 à 12 du titre IV de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.467
Adoption de l'article 1er du titre V de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.467
Discussion de l'article 2 du titre V de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.467-468
Adoption de l'article 2 du titre V de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.468
Adoption de l'article 3 du titre V de la Constitution avec une nouvelle disposition, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.468
Adoption de l'article 4 du titre V de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.468
Adoption des paragraphes 1 à 4 du titre VI de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.468
Adoption du paragraphe 5 du titre VI de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.468
Addition d'un paragraphe dans le titre VI de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.468-469
Adoption du nouveau paragraphe dans le titre VI de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.469
Discussion sur la présentation des articles ajournés de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.469
Renvoi de l'article sur la garde du roi aux comités pour la rédaction, lors de la séance du 24 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Renvoi aux comités]p.699
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 25 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.708-721
Barnave AntoineRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRewbell Jean FrançoisCroix Charles Lidewine Marie deVoidel CharlesMartineau Louis SimonGuillaume Louis-MarieLanjuinais Jean DenisBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deLavie Marc DavidBuzot François-NicolasLameth Charles Malo, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deCamus Armand GastonDémeunier Jean NicolasRoederer Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisMuguet de Nanthou François FelixFréteau de Saint-Just EmmanuelBoussay Jacques-François de Menou, baron de
Discussion sur l'adoption de diverses dispositions relatives aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 25 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.721-722
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 26 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.727-731
Discussion et adoption de diverses propositions relatives à cet objet, lors de la séance du 26 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.731-734
Lanjuinais Jean DenisCastelanet AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMerlin de Douai Philippe AntoineBroglie Charles Louis Victor, prince deDuport Adrien JeanDémeunier Jean NicolasBarrère de Vieuzac BertrandPrieur de la Marne Pierre LouisLameth Charles Malo, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCamus Armand Gaston
Discussion de l’article relatif aux décrets en matière de contribution exempte de sanction, lors de la séance du 26 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.734-736
Duport Adrien JeanBouchotte Pierre PaulBriois de Beaumetz Bon-AlbertBroglie Charles Louis Victor, prince dePrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deDémeunier Jean NicolasPison du Galand Alexis FrançoisBrûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDupont de Nemours Pierre Samuel
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux décrets en matière de contribution exempte de sanction, lors de la séance du 27 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.740-743
Projet de décret d’un article sur les corps administratifs, lors de la séance du 27 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Projet de décret]p.745
Adoption d’un article sur les corps administratifs, lors de la séance du 27 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.745
Adoption d'un article sur le pouvoir judiciaire, lors de la séance du 27 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.745
Discussion sur le second article sur le pouvoir judiciaire, lors de la séance du 27 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.745-746
Adoption d’un article sur la force publique, lors de la séance du 27 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.746
Discussion d’un article sur l’état des citoyens, lors de la séance du 27 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.746-747
Adoption d’un article sur l’état des citoyens, lors de la séance du 27 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.747
Discussion d’un article sur les conditions pour être nommé électeur, lors de la séance du 27 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.747-749
Adoption d’un article sur les conditions pour être nommé électeur et commentaires, lors de la séance du 27 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.749-750
Adoption de 8 articles sur la régence élective, lors de la séance du 27 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]pp.750-751
Présentation du projet de décret pour la prochaine séance et levée de séance, lors de la séance du 27 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]p.751
Rapports et états des inspecteurs des secrétariats des comités et des bureaux, en annexe de de la séance du 28 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Rapport]pp.13-25
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deCamus Armand GastonDesmazières Thomas Marie GabrielRegnier Claude AmbroiseHenry de Longuève Jean-LouisLefèvre d'Ormesson Louis II François de PauleDespatys de Courteille Pierre ÉtienneDauchy Luc Jacques EdouardPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deParent de Chassy LouisDelacour d'Ambésieux Charles ClaudeDémeunier Jean NicolasTarget Guy Jean-BaptisteLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBarrère de Vieuzac BertrandMeynier de Salinelles Etienne DavidVieillard Pierre JacquesGossin Pierre FrançoisTreilhard Jean-BaptisteLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deGoupil de Préfeln Guillaume François
Suite de la discussion du projet de décret des comités de Constitution et de Revision sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 30 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.61-71
Tronchet François DenisGarat (Aîné) DominiqueMuguet de Nanthou François FelixMerlin de Douai Philippe AntoineLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deBarnave AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deChabroud CharlesLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deVernier ThéodoreCamus Armand GastonSalle Jean BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyMalouet Pierre VictorPrieur de la Marne Pierre LouisCouppé de Kervennou GabrielBuzot François-NicolasDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'
Discussion concernant un rapport sur le complément de la loi des jurés, lors de la séance du 10 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.437-438
Adoption d'une disposition de M. Démeunier, concernant les nominations d'officiers de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 11 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Décret]p.562
Discussion née autour de la motion de M. Delevigne concernant l'emprisonnement du sieur Damiens, lors de la séance du 17 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.728-731
Rapport par M. Démeunier concernant les conseils de département et de district, lors de la séance du 19 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Rapport]p.80
Décret concernant des avances de fonds à la municipalité de Marseille, lors de la séance du 20 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.92-93
Décret relatif à la remise aux Archives des registres et papiers des différents comités, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.131-132
Décret relatif aux honneurs publics à la mémoire de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.132
Décret concernant les citations devant les bureaux de conciliation de la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.132
Discussion sur le décret concernant les citations devant les bureaux de conciliation de la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.132-133
Décret relatif à l’établissement des commissaires de police dans les villes, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.133-134
Décret relatif à la police municipale de la ville de Paris, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.134
Décret concernant les ci-devant avocats aux conseils pour l’exercice des fonctions d’avoués, lors de la séance du 21 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.134
Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.343
Présentation de l'article 3 projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Projet de décret]p.343
Discussion sur l'article 3 projet de décret du Code pénal, proposé au nom du comité de jurisprudence criminelle, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.343
Discussion sur le projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d'ordres, de corps et de corporation qui n'existent plus dans la Constitution française, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]p.344
