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Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, un versement de fonds à la trésorerie nationale par la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 8 juillet 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité des finances, un versement de fonds à la trésorerie nationale par la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 8 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 46-47.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
46
Dernière page
47
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le