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Amendement adoptant le chiffre de 30 lieues qui devra séparer les moines des frontières, lors de la séance du 17 juillet 1791
Amendement adoptant le chiffre de 30 lieues qui devra séparer les moines des frontières, lors de la séance du 17 juillet 1791
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Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.
Assemblée nationale
17 juillet 1791
Arrêté du département du Bas-Rhin relatif aux religieux et ecclésiastiques du département
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
394
Dernière page
394
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
7 septembre 2023 à 19:59