Duport Adrien Jean, Merlin de Douai Philippe Antoine, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Goupil de Préfeln Guillaume François, Treilhard Jean-Baptiste, Martineau Louis Simon, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Bouche Charles-François. Décret concernant les tribunaux criminels provisoires de Paris, lors de la séance du 11 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 114-115.