ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Adoption des articles 73 à 74 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.
Assemblée nationale
16 juillet 1791
Séance du matin
Suite de la discussion sur la police correctionnelle — Adoption des articles 57 à 74 du projet et de 5 articles additionnels
Démeunier Jean Nicolas
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Référence bibliographique
Démeunier Jean Nicolas. Adoption des articles 73 à 74 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 367.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
367
Dernière page
367
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
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