Table des matières
Décret, présenté par M. Prévot au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 27 juillet 7191[Décret]pp.688-698
Décret, présenté par M. Prévot au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 27 juillet 7191[Décret]pp.688-698
Rapport présenté par M. de Cernon, relatif aux créanciers de M. d'Artois qui ont adressé à l'Assemblée une pétition, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.698
Rapport présenté par M. de Cernon, relatif aux créanciers de M. d'Artois qui ont adressé à l'Assemblée une pétition, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.698
Motion de M. Camus fixant que le rapport de M. de Cernon sur les créanciers de M. d'Artois soit envoyé au comité de liquidation, lors de la séance du 27 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.698
Motion de M. Camus fixant que le rapport de M. de Cernon sur les créanciers de M. d'Artois soit envoyé au comité de liquidation, lors de la séance du 27 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.698
Proposition de M. Lebrun de délibérer sur le projet de décret sur le pont et les chaussées, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.698
Proposition de M. Lebrun de délibérer sur le projet de décret sur le pont et les chaussées, lors de la séance du 27 juillet 1791[Déroulement des séances]p.698
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 688-698.
Langue
Français
Nombre de pages
11
Première page
688
Dernière page
698
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/514c29e3-8a88-4d8e-93d3-c6225ece9e9a/manifest
Modifié le
