Décret, présenté par M. Leclerc au nom des comités des finances et des assignats, sur le réglements concernant les ouvriers qui travaillent aux papeteries, lors de la séance du 26 juillet 1791

Décret, présenté par M. Leclerc au nom des comités des finances et des assignats, sur le réglements concernant les ouvriers qui travaillent aux papeteries, lors de la séance du 26 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 655-656.