Gaultier de Biauzat Jean-François, Gombert Martin, Estourmel Louis Marie, marquis d', Christin Charles Gabriel, Lanjuinais Jean Denis, Palasne de Champeaux Julien François, Delavigne Jacques, Roederer Pierre Louis, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Prieur de la Marne Pierre Louis, Ménard de la Groye François René Pierre, Camus Armand Gaston. Discussion, avec divers amendements et observations, sur l'article 1er du projet de décret, présenté par M. Palaisne de Champeaux au nom de divers comités, sur les différents employés supprimés, lors de la séance du 24 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 584-585.